Europe

La coopération en chiffre, en Europe et en France

Cooperatives Europe, qui vient de tenir son assemblée générale (1) a publié les chiffres 2009 des 37 pays européens membres de l’association La région Europe de l’ACI compte 123 millions de coopérateurs et 160 000 coopératives qui emploient 5,4 millions de salariés. Le Mouvement coopératif français fait figure de leader en termes de nombre de coopérateurs avec plus de 23 millions de membres et se distingue également dans le trio de tête en termes de nombre d’entreprises coopératives et d’effectifs salariés.

RSE : la spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen

La responsabilité sociétale des entreprises s’appuie sur la démarche volontaire des entreprises désireuses de sortir de leur vision étroitement économique et d’interroger leurs relations avec la société. En parallèle, l’objet même des entreprises d’économie sociale, en particulier des mutuelles, consiste à répondre à l’intérêt général, et donc sociétal.

Droit comparé des coopératives européennes

David Hiez (dir.). Larcier, collection de la faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, 2009.

A l’initiative (et sous la direction) de David Hiez, professeur et directeur des études du bachelor académique en droit à l’université du Luxembourg, les éditions Larcier ont publié, en 2009, un « petit » ouvrage de droit comparé des coopératives européennes. Réunissant des présentations (en français et en anglais), parfois inégales, des principales législations coopératives (Allemagne, Royaume-Uni, France, Espagne, Italie, Grèce, Finlande, Belgique et Luxembourg), il propose des « clés pour comprendre ce qui se passe dans ces pays ». Les auteurs (universitaires, chercheurs, avocats) ont répondu à la demande de rédiger une présentation générale en insistant sur un trait saillant. Il s’agit donc d’une introduction, l’ouvrage n’ayant pas pour ambition de présenter des développements détaillés sur chaque type de coopérative. Les lecteurs avides de tout savoir sur les droits coopératifs trouveront dans les bibliographies nationales les sources adéquates.

La mondialisation de l’économie induit-elle un gommage de l’identité mutualiste?

Lorsque l’on évoque la mondialisation, la crainte majeure pour les coopératives et les mutuelles est celle de leur marginalisation, voire de leur disparition. Leur poids économique contredit cette impression. En outre, un siècle et demi d’histoire a modelé une identité mutualiste forte. Certaines vagues de fond, notamment par la voie de la régulation, homogénéisent néanmoins les pratiques. Mais les dangers du gommage des identités proviennent parfois plus de l’interne que de l’externe. Dans un second temps, l’article s’attache à présenter la mondialisation comme une opportunité de revalorisation et de renforcement de l’identité des coopératives et des mutuelles. Ces organisations n’ont jamais autant parlé d’identité que durant ce dernier demi-siècle et sont dans une voie de promotion mutualiste au travers de thématiques telles que celles de la gouvernance ou de la responsabilité sociale de l’entreprise.

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_090099.pdf41.07 Ko
Auteur(s): 
Olivier Boned

Les coopératives s’engagent contre la menace climatique

A Sofia, lors de son assemblée générale du 21 septembre 2009, Cooperatives Europe a lancé une campagne de pétition pour un accord « juste, ambitieux et contraignant lors de la Conférence sur le climat à Copenhague » par laquelle les signataires « demandent instamment à tous les décideurs politiques, de toutes nations, de coopérer à ces fins ». Au centre de cette action pétitionnaire intitulée ACT ! (Adressing the Climate Threat), les coopérateurs sont invités à s’engager à diminuer de 10 % leurs émissions de CO2 en 2010 : « nous lançons ACT!

L’économie sociale au Parlement européen

Le 19 février 2009, le Parlement européen (PE) a adopté par 580 voix (27 contre et 44 abstentions) une résolution visant à améliorer la reconnaissance de l’économie sociale. Elle fait suite au rapport d’initiative de la députée italienne Patrizia Toia, du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, adopté fin janvier 2009 par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement.

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Olivier Boned