Rencontre du Club de l'Economie sociale : "SSIG : impact de la réglementation européenne sur les activités des entreprises de l'économie sociale" Paris, 5 juillet
Carole SALERES, Conseillère technique "Europe et vie associative" à l'UNIOPSS.
Europe
L'ESS, "au premier plan et en tête des priorités" du PS
A l'occasion des Etats Généraux de l'ESS organisés les 17-19 juin au Palais Brongniart, le Parti Socialiste, en la personne de Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics et en charge du groupe de travail sur l’économie sociale au sein du laboratoire des idées du PS, a diffusé un communiqué où il s'engage notamment à porter un certain nombre de revendications de l'ESS au niveau national et européen et à mettre "l’ESS au premier plan et en tête de ses priorités." Le secrétaire national évoque ainsi la construction d'un statut européen pour les acteurs du secteur, le soutien à la reprise d'entreprises par les salariés, la création d'un nouveau statut, la "coopérative à actionnariat salarié majoritaire".
Le statut de mutuelle européenne en bonne voie?
Le 10 mars 2011, le Parlement européen a adopté, à une large majorité de 386 voix, une déclaration écrite en faveur de l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.
Le numéro 69 " revista de economía pública, social y cooperativa" consacré au régime fiscal des coopératives
Le n°69 de la Revue d'économie publique, sociale et coopérative éditée par le Ciriec Espagne est entièrement consacré au régime fiscal des coopératives. Au sommaire (english, french, espanol) : {C}
Mutuelles, associations, fondations : déclaration du Parlement européen le 10 mars 2011
Rémi Laurent, le veilleur de l'économie sociale, relaie l'adoption le 10 mars par le Parlement européen d'un texte présenté députés Marc Tarabella, Regina Bastos, Pascal Canfin, Marie-Christine Vergiat, Renate Weber, visant l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.
Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence
Les services publics présentent certaines spécificités, en particulier lorsqu’il est question des services sociaux. Qu’il s’agisse du droit d’accès aux prestations de sécurité sociale, du droit d’accéder à la prévention en matière de santé ou encore de bénéficier des soins médicaux, ce sont nos droits fondamentaux qui sont en jeu.
Approches européennes et américaines de l’entreprise sociale: une perspective comparative
Alors que pratiquement personne ne s’y référait il y a encore une quinzaine d’années, les notions d’entreprise sociale et d’entrepreneuriat social sont en train d’opérer une étonnante percée sur presque tous les continents. C’est en Europe et aux Etats-Unis que les travaux de recherche en la matière sont les plus avancés, mais pendant près de dix ans ils se sont développés de manière parallèle, avec peu d’interactions entre les deux régions. Dans une première partie de cet article, nous retraçons l’émergence de ces concepts des deux côtés de l’Atlantique. Ensuite, nous développons l’approche Emes, ancrée dans les réalités européennes. Enfin, nous contrastons les différentes écoles de pensée sur des aspects centraux dans les débats qui animent le champ aujourd’hui.
Numéro de revue:
319
Année de publication:
2011
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 recma319_018035.pdf | 399.7 Ko |
Auteur(s):
Jacques Defourny, Marthe Nyssens
Le point sur les Sociétés coopératives européennes
La commission européenne avait commandé en 2009 une étude sur la SCE et plus particulièrement sur le degré d'implémentation dans les législations nationales. Coopératives Europe, Euricse et Ekai ont remis début octobre leur rapport.
Mutuelles : promouvoir un statut européen
Sept mutuelles issues de 5 pays (la MGEN pour la France), ont appelé les institutions européennes à reconnaître la mutualité en Europe et à promouvoir un statut européen des mutuelles. A la suite de la crise financière et à l’heure où l’Europe est confrontée à de nombreux défis (mobilité des travailleurs et des patients en croissance, vieillissement de la population, dépendance accrue, etc.), les mutuelles sont une réponse grâce à leur approche de l’égalité des soins pour tous et son absence de recherche de rentabilité à tout prix.
De la Nef (Nouvelle économie fraternelle) à la BEE (Banque éthique européenne), esquisse et enjeux d’une trajectoire
La Nouvelle Economie fraternelle (Nef), coopérative de finance solidaire française, prépare avec des partenaires européens la création de la Banque éthique européenne (BEE). La petite coopérative de finance solidaire opère là un double changement d’échelle en devenant une banque de plein exercice dans un cadre de dimension européenne. L’article reconstitue la trajectoire de cette organisation dans le cadre d’une analyse de processus. Son modèle économique basé sur une intermédiation simple et transparente et son approche pour dynamiser de nouvelles formes de proximité et mobiliser le réseau social fournissent la trame de notre réflexion pour mettre au jour les ingrédients (projet social, nature et forme du sociétariat, contexte économique et réglementaire, etc.) qui induisent la succession des séquences du processus évolutif de la Nef et ses bifurcations.
Numéro de revue:
318
Année de publication:
2010
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Recma318_022038.pdf | 431.42 Ko |
Auteur(s):
Béatrice Chauvin, Ariel Mendez et Nadine Richez-Battesti