Le statut de mutuelle européenne en bonne voie?

Le 10 mars 2011, le Parlement européen a adopté, à une large majorité de 386 voix, une déclaration écrite en faveur de l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.

Cette déclaration écrite avait été initiée en novembre 2010 par cinq parlementaires (Marc Tarabella (S&D, B), Regina Bastos (PPE, P), Pascal Canfin (Verts, F), Marie-Christine Vergiat (GUE, F), Renate Weber (ALDE, RO)), puis soutenue par les quatre familles mutualistes françaises (la FFSAM, la FNMF, la ROAM, et le GEMA).

L’adoption de cette déclaration écrite est un signal fort du Parlement européen. Elle contraint la Commission européenne à réinscrire à son agenda le projet de création de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations.

Déjà les fédérations mutualistes ont été informées de la volonté de la Commission européenne de lancer, au deuxième trimestre 2011, une étude sur « la situation actuelle et les perspectives des mutuelles d’assurance en Europe ».

L’objectif de cette étude est de mieux comprendre la situation actuelle du secteur mutualiste, d’étudier l’importance et le rôle des mutuelles dans chaque État membre, et de proposer des recommandations pour éventuellement agir au niveau européen. Reste à savoir si le lancement d’une étude est le signe d’une volonté politique forte ou le début d'un nouvel enlisement du dossier...

Extrait de Actualité GEMA, avril 2011