Mutuelles santé : taxation, résistance et espoir de reconnaissance

Les mutuelles santé connaissent depuis quelques années une situation schizophrénique. En effet, bien que leur utilité sociale croisse proportionnellement au désengagement de la Sécurité sociale (de l’Etat, donc, tant il est vrai que ce dernier la contrôle financièrement et politiquement), elles ne peuvent guère se réjouir de susciter l’intérêt des pouvoirs publics, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, car en fait d’intérêt il s’agirait plutôt de convoitise…

Une taxation bien mal justifiée

Sans surprise, les derniers comptes nationaux de la santé, publiés par la Drees (1) en septembre 2011, ont mis en évidence une augmentation notable de la part des organismes complémentaires dans la prise en charge de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : elle est en effet passée de 13 % en 2005 à 14,3 % en 2011, en y incluant la participation à la couverture maladie universelle (CMU). Les mutuelles ont donc bien joué leur rôle d’amortisseur des dépenses de santé auprès des ménages, conformément à l’attente d’un gouvernement qui, selon Etienne Caniard, président de la Mutualité française, tend à « considérer les mutuelles davantage comme une variable d’ajustement financier que comme un acteur responsable dans l’organisation de la protection sociale et de l’accès aux soins (2). » En témoigne le doublement de la taxe sur les contrats d’assurance (TCA), récemment adopté par le Parlement dans le cadre du plan de réduction des déficits publics.

La TCA, établie en janvier 2011 à hauteur de 3,5 % des contrats dits solidaires et respon sables, avait marqué le premier pas vers une banalisation de ce type de contrats, qui bénéficiaient jusqu’alors d’une fiscalité dérogatoire. La justification officielle de cette mesure tenait dans la fameuse formule du « trésor de guerre des mutuelles » – une formule surprenante de mauvaise foi, puisqu’elle désigne les réserves prudentielles imposées aux mutuelles par la réglementation européenne depuis 2002 (Solvabilité I).

Sans doute les pouvoirs publics ont-ils préjugé de la compréhension lacunaire des mécanismes de la protection sociale par les citoyens français, puisque la hausse de la TCA a été présentée comme la suppression d’une niche fiscale. L’annonce de cette mesure a même été accompagnée d’un appel comminatoire en direction des mutuelles pour qu’elles n’augmentent pas les cotisations.

Le lecteur averti de la Recma ne peut que rester pantois devant cet étalage décomplexé d’une ignorance – feinte ou réelle – du fonctionnement de l’économie sociale. Faut-il rappeler un principe de base de l’économie sociale aux plus hautes instances de l’Etat ? L’intérêt de l’organisme se confond avec celui du sociétaire ; par conséquent, le mutualiste est à la fois assureur et assuré. Dans le cas précis de la TCA, il est mensonger de prétendre que les mutuelles pourront se dispenser de la répercuter sur les tarifs des cotisations. Donc, oui, ce sont les mutualistes qui paieront, soit un Français sur deux. Et contrairement à l’impôt sur le revenu, cette taxation est particulièrement injuste, car elle porte sur le besoin de protection sociale. Alors qu’un récent sondage montre que 29 % des Français (3) ont renoncé à des soins pour cause de difficultés économiques, la hausse de la TCA risque de décourager les ménages non concernés par la CMU et néanmoins modestes de souscrire à une complémentaire santé et de se tourner vers les services des urgences hospitalières. Si l’Etat récupère sur l’année 2,2 milliards d’euros grâce à cette taxe, la facture risque d’être, à moyen terme, très lourde pour la collectivité.

La mobilisation des troupes mutualistes

A la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), les protestations frileuses des dernières années face à une politique de santé jugée globalement incohérente ont fait place à une opposition plus virulente. Une campagne d’information « engagée » contre la hausse de la TCA a été mise en oeuvre et une pétition a été lancée sur le site fédéral, exhortant les mutualistes à écrire à leurs parlementaires. L’institution plus que centenaire s’apprête ainsi à renouer avec les mobilisations des années 70, lorsque mutualistes et syndicalistes défilaient au coude à coude pour la défense de la protection sociale. Mais les mutuelles peuvent saisir cette opportunité pour rappeler à leurs adhérents qu’ils appartiennent au plus grand mouvement social de France et que leur force réside dans la capacité de ce collectif à faire entendre sa voix.

L’enjeu pour la FNMF est de se repositionner comme un partenaire écouté de la définition des politiques de santé et de faire reconnaître le rôle des mutuelles dans la régulation des dépenses médicales et l’accès aux soins. En tête de ses propositions figure la nécessité de financer le système de santé de façon plus équitable, notamment en augmentant la contribution sociale généralisée (CSG). La Mutualité française a ainsi demandé à rencontrer les auteurs du Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire (Odile Jacob, septembre 2011) (4). Médecins et spécialistes reconnus du sujet y analysent les crises de notre système de santé et dénoncent le processus, à l’oeuvre depuis 2004, de recul de la Sécurité sociale au profit des complémentaires. Pour eux aussi, la hausse de la CSG pour accroître les remboursements de la Sécurité sociale impliquerait une baisse mécanique des primes des complémentaires.

Istya, récente union de mutuelles de la fonction publique qui protège 10 % de la population française , ou l’Union des groupements mutualistes solidaires (UNGMS) (5) plaident également pour un renforcement du rôle de la Sécurité sociale, qui selon l’UNGMS devrait rembourser intégralement les frais de santé. Le vice-président de cette union, Christian Boistard, estime en effet qu’« il y a quand même mieux à faire que d’être là pour rembourser ce que la Sécurité sociale ne fait pas » : « Les mutuelles ont un rôle à jouer comme véritables « complémentaires », par exemple en optique, en dentaire et en auditif, mais aussi pour défricher de nouveaux champs où elles devraient être davantage présentes, comme le logement social et l’aide à domicile (6). » Le débat traverse les milieux mutualistes depuis 1945. Le chantier de la dépendance, provisoirement abandonné par le gouvernement, représente aussi une priorité pour la FNMF, qui a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Vers une prochaine résurgence du statut de mutuelle européenne?

Au niveau européen, les exigences prudentielles vont prochainement se durcir avec l’entrée en vigueur de Solvabilité II, prévue en janvier 2013. Cette échéance ne manque pas d’inquiéter le monde mutualiste, car si chacun s’accorde sur la nécessité de sécuriser au maximum les cotisations, l’immobilisation forcée de cette épargne constitue bel et bien une entrave aux innovations sociales et au développement de services au bénéfice des sociétaires. Conçue dans une logique de marché, la réglementation européenne ne prend pas en compte les spécificités mutualistes : ce constat, devenu d’une grande banalité tant il a pu être éprouvé depuis une vingtaine d’années, pourrait bien prendre un caractère définitivement dramatique pour les mutuelles si elles en venaient à ne plus distinguer leurs pratiques de celles des assureurs commerciaux.

Cependant, le rôle des mutuelles européennes dans la protection sociale du xxie siècle a fait récemment l’objet d’un rapport du Parlement européen. Certes, les observateurs de l’économie sociale n’apprendront rien de cette étude, qui dresse la liste des similitudes et des différences entre les organismes selon les pays en soulignant les entraves nationales à la mise en oeuvre de la législation européenne. Néanmoins, dans une Europe confrontée à l’exacerbation des crises sociales, cette initiative témoigne d’un regain d’intérêt pour les qualités afférentes à l’identité mutualiste. Et pour conclure sur une bonne nouvelle, signalons que le Parlement européen ainsi que le Comité économique et social européen et la Commission ont exprimé leur volonté de ressusciter le projet de statut d’une mutuelle européenne, qui avait été enterré en 2006 !

Patricia Toucas-Truyen

(n°322 de la Recma)

(1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, www.sante.gouv.fr.

(2) Mut’Echo, septembre 2011.

(4) E. Heidsieck, « Et si les complémentaires santé redevenaient vraiment "complémentaires" », 27 septembre 2011, www.miroirsocial.com.

(5) Créée en 2002 lors de l’adhésion de la Fédération des mutuelles de France (FMF) à la Mutualité française (FNMF), l’UNGMS regroupe vingtdeux mutuelles dans six régions (www.ungms.fr).

(6) Cité par E. Heidsieck, op. cit.