En juin 2013, six coopératives issues de 4 pays de l'Union européenne vont utiliser pour la première fois le nouveau statut de Société Coopérative Européenne (SCE) pour créer la première Coopérative Européenne de Finance Citoyenne. Un article de Jean-Marc LECULIER dans la 11e lettre ESS du PS.
Coordination sud organise une rencontre le 18 juin à la Maison des Métallos (75011, Paris) autour de son étude sur les "pratiques des ONG françaises dans un contexte financier difficile".
C'est en présence de représentants du ministère des Finances et de l'Économie ainsi que du milieu des affaires que le Groupe Coop Relève a officiellement été lancé le 29 mai, sous l'égide du Conseil québécois de la coopération et la mutualité. Le Groupe Coop Relève a pour mandat de faire la promotion de la formule coopérative en matière de relève et de transfert d'entreprises. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de l'entrepreneuriat Foncez! Tout le Québec vous admire du gouvernement du Québec. Une somme de 1,5 million $ sur trois ans a été octroyée par le ministère des Finances et de l'Économie pour la mise en place et l'opérationnalisation de ce projet d'envergure.
Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin d’augmenter leurs fonds propres. Le texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 juillet prochain Un article de l'Argus de l'assurance .
L’assemblée plénière du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté lundi 27 mai, le rapport de la commission socio culturelle sur le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, après un débat général engagé sur ce rapport de 44 pages contenant plus de 100 articles du projet. Le texte du 15 avril 1958 et la loi du 20 juillet 2001 ne correspondent plus à l’environnement juridique actuel.
Après la Fonda, l'Uniopss, Europe écologie Les Verts (EELV) réagit au canevas de loi cadre ESS. "Modèle économique en manque de reconnaissance institutionnelle, l’économie sociale et solidaire (ESS) était, depuis de nombreuses années, en attente d’une loi-cadre. La concrétisation de cet engagement de François Hollande, demandé et soutenu par EELV constitue donc un signal extrêmement positif envoyé à la myriade d’acteurs et d’initiatives qui composent l’ESS. Ces initiatives proposent plus que des biens et des services, elles offrent des garanties sur la qualité des produits, les modes de production, le respect de l’être humain et de l’environnement, la garantie d’un prix juste, et au final une autre vision de la société. EELV ne saurait donc se satisfaire d’une loi-cadre minimaliste, constituée d’une agrégation de dispositions peu innovantes et non reliées par un discours volontariste. C’est pourquoi il est urgent, dès aujourd’hui, de donner un contenu fort au texte. Celui-ci doit non seulement avoir une portée symbolique (reconnaissance de l’ESS, des acteurs et de leurs initiatives), mais également viser à structurer un modèle socio-économique appelé à innerver l’ensemble de l’économie et à contribuer à reconnecter les sphères économique, sociale et environnementale. La loi doit enfin, par les outils qu’elle permet, et par la reconnaissance des formes autogérées créées par les acteurs privés et publics depuis 10 ans, donner une forte impulsion pour le développement de l’ESS en France."
Riche interview du président de Coop de France par Julie Chauveau pour les Echos du 27/05/2013 qui revient sur l'affaire Spanghero-Lur Berri et plus généralement la gouvernance des coopératives agricoles.
Le gouvernement prépare deux projets de loi modernisant la loi fondatrice de la coopération votée en 1947. L'objectif de la profession est d'associer étroitement les agriculteurs à la direction des coopératives. Un article de Marie-Josée Cougard pour les Echos du 27/05/2013.
Le 23 mai 2013, les trois centrales syndicales FTQ, CSN et CSD ont déposé un mémoire conjoint en appui au projet de loi-cadre sur l'économie sociale, pour signifier leur engagement dans la promotion de cette voie alternative de développement.
Coopératives, mutuelles, associations : le devenir de l’économie sociale et solidaire est au cœur des mutations induites par les bouleversements mondiaux contemporains sous l’aiguillon des politiques européennes, ce secteur est confronté à l’extension du domaine marchand et à des restructurations économiques et juridiques incessantes. Son avenir reste conditionné par des débats sociaux, économiques et politiques engagés de longue date qui prennent aujourd’hui une acuité nouvelle, et par l’investissement d’un nombre toujours plus important d’acteurs – certains sociaux et d’autres pas. Il s’inscrit dans les réflexions sur des solutions alternatives, visant à une citoyenneté élargie qui adjoint au domaine civique et politique les dimensions économique et sociale. Un texte de Dominique Guibert pour la LdH.
