Coopératives agricoles : un nouveau mode de gouvernance en chantier

Le gouvernement prépare deux projets de loi modernisant la loi fondatrice de la coopération votée en 1947. L'objectif de la profession est d'associer étroitement les agriculteurs à la direction des coopératives. Un article de Marie-Josée Cougard pour les Echos du 27/05/2013.

Le texte fondateur de l'économie coopérative a… soixante-sept ans. Il régit l'ensemble des entreprises de ce type, qu'elles soient agricoles ou pas. Deux textes devraient contribuer à un réel aggiornamento des dispositions en vigueur, le projet de loi sur l'économie solidaire préparé par Benoît Hamon, ministre délégué, et le projet de loi d'avenir de l'agriculture que proposera Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. Le premier, qui sera présenté mi-juillet au conseil des ministres pour un examen parlementaire à la rentrée, concerne la coopération en général. Mais il prévoit également de renforcer « les principes fondateurs des coopératives agricoles pour éviter qu'elles ne soient traitées comme des groupes privés par la législation européenne », précise-t-on dans l'entourage du ministre. Au nombre de trois, ces grands principes ont trait à « la satisfaction des membres adhérents », au « capital patient » et au « principe démocratique d'un homme, une voix quelle que soit la part de capital social détenue ».

Le texte préparé par Stéphane Le Foll, qui devrait, lui, détailler le mode de gouvernance descoopératives agricoles, est programmé pour le mois de septembre.

[...] « Les exploitants doivent avoir les moyens de diriger leur coopérative, de contrôler la direction générale et d'orienter l'entreprise vers une stratégie de valorisation qui leur soit bénéfique », précise pour sa part Chantal Chomel [membre du comité de rédaction de la Recma, NDLR], directrice des affaires juridiques et fiscales à Coop de France. L'idée serait en outre de rendre obligatoire la formation des administrateurs. « Les groupes se complexifient. Nous avons besoin d'administrateurs très compétents disposant d'une information complète, y compris sur l'activité et les résultats des filiales », précise encore Chantal Chomel. [...]

Lire sur le sujet : 

• "Les coopératives agricoles face à l’internationalisation et à la mondialisation des marchés", Maryline Filippi, Olivier Frey et René Mauget, 2009, Recma n°310
• "Le développement des groupes coopératifs agricoles depuis un demi-siècle à la recherche d’un nouveau paradigme", Koulytchizky S. Mauget R., 2003, Recma n°287 
• "De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, Ire partie : De la valeur pour l’usager à la valeur pour l’actionnaire ?" Mauget R. Forestier M, 2000, Recma n°278