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Le poids (réel) de l’ESS en Île-de-France

La 2 e conférence régionale de l’économie sociale et solidaire d’Île-de-France, rendez-vous institué par la loi du 31 juillet 2014, a été l’occasion pour les organisations, la Région et l’État de débattre des grandes orientations et des résultats de la politique locale de développement de l’ESS. Elle a aussi permis  d’élucider un chiffre statistique. En effet, il a souvent été dit que l’ESS francilienne ne représentait que 7,1 % des salariés de la région, alors qu’à l’échelle nationale ce taux est de 10,5 %. Un retard de l’ESS francilienne en matière d’emploi ?

Qu’est-ce qu’une ONG pour la Commission européenne ?

Dans une communication de 1997, la Commission européenne listait les caractéristiques d’une ONG : des associations qui ont une existence formelle ou institutionnelle, ne distribuant aucun bénéfice, indépendantes des pouvoirs publics, qui ne sont pas gérées en vue d’un enrichissement personnel, et dont l’action contribue à l’intérêt général. Mais ces critères demeurent indicatifs et il n’existe pas de définition européenne unifiée. Qui sont vraiment ces organisations non gouvernementales ?

À quoi sert une ONG ?

En France, la définition retenue est plutôt celle de Philippe Ryfman : une ONG est une association à but non lucratif, constituant un espace autonome face à l’État ou aux puissances privées, mue par une dimension citoyenne porteuse d’un cadre démocratique (l’ONG devenant un segment de ce qu’on appelle « la société civile ») et dont l’action possède un caractère transnational. Une définition qui recouvre largement celle de la Commission européenne. En France aussi, les questions qui se posent aux ONG sont nombreuses.

L’adoption de la proposition de loi El Haïry : une avancée pour le secteur associatif

La proposition de loi visant l’amélioration de la trésorerie des associations, adoptée à l’unanimité le 26 mars en première lecture par l’Assemblée nationale, sera favorablement accueillie par un secteur soumis à rude épreuve depuis deux ans. Présentée par Sarah El Haïry et le groupe Modem, elle comprend des mesures attendues depuis longtemps, comme la possibilité pour les associations de conserver leurs excédents ou de se consentir mutuellement des prêts au sein d’un même réseau.

Un guide de gouvernance pour la coopération agricole

Coop de France, qui fut à l’avant-garde du concept de grand débat national, a tiré les enseignements de la consultation des coopérateurs agricoles menée durant l’été 2018. Si 70 % des répondants ont déclaré être attachés au modèle coopératif, 32 % ont regretté que leur voix ne soit pas assez entendue. Message reçu à la fédération. Quelques jours avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture, elle a dévoilé son Guide de gouvernance.

La Scic : un modèle pour la préservation d’un territoire agricole...

Coop de France-Alpes-Méditerranée, la Safer Paca et le Conseil régional Sud Paca ont entrepris de fonder la Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Terre Adonis. Sa mission est d’acquérir des terres par l’intermédiaire de la Safer Paca afin de les louer à un jeune agriculteur ou à un agriculteur nouvellement installé, qui s’engage en retour à acquérir ces terres dans un délai de sept à quinze ans.

Les coopératives forestières

À la suite d’une série de fusions, Alliance Forêts Bois, coopérative forestière née en 2011, est devenue le premier groupe forestier français. Implantée sur tout le territoire du Grand Ouest, elle représente 40 000 propriétaires privés. Elle assure des services de conseil, des travaux de sylviculture, l’exploitation et la commercialisation du bois. Unisylva est une autre grande coopérative forestière. Ses activités concernent principalement l’Auvergne, la Bourgogne, le Centre Val-de-Loire et le Limousin. Elle regroupe près de 12 000 propriétaires.

La journée internationale des coopératives 2019

Depuis 1992, l’ONU organise une journée internationale des coopératives (CoopsDay) qui se tient le premier samedi de juillet. Cette année, cet événement sera célébré le 6 juillet et portera sur le thème du travail décent dans les coopératives. L’occasion de rappeler que les coopératives emploient 10 % de la population active totale au niveau mondial, soit plus de 279 millions de personnes, selon un rapport publié en 2017 par le Cicopa (Comité international des coopératives de production et de services industrielles et artisanales).

Les mutuelles critiquent la réforme de la résiliation des contrats mutualistes

Le 27 mars, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi déposée en janvier dernier par le groupe La République en marche (LREM). Cette loi, soutenue par la ministre de la santé Agnès Buzyn, permet à un assureur de résilier à tout moment son adhésion à une complémentaire santé, sans attendre la fin de l’année civile, dès lors que le contrat a un an d’ancienneté. Si elle est entérinée par le Sénat, cette loi entrera en application le 1 er décembre 2020.