Cette montée en puissance et cette structuration de l’ESS vont-elles dépasser les frontières européennes ? Au siège de l’ONU, à New York, le 16 avril dernier, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, a annoncé la tenue d’une rencontre qui réunira « des États, des institutions et des acteurs en faveur du développement de l’ESS, de l’économie inclusive et de l’innovation sociale » : le Pact for Impact Summit.
Dans l’Hexagone, ça y est : une nouvelle définition de l’entreprise est entrée dans le droit le 23 mai, avec la promulgation de la loi Pacte au journal officiel. Trois niveaux d’engagement sont ouverts aux sociétés commerciales, dont seuls les deux derniers sont optionnels.
Quelques jours après la promulgation de la loi, la Maif (mutuelle d’assurance des instituteurs de France) annonçait être le premier groupe français à s’engager sur la voie de l’entreprise à mission selon la loi Pacte, montrant que l’on peut relever de l’ESS et vouloir ajouter des labels. L’évolution de son statut sera soumise au vote des sociétaires lors de son assemblée générale en 2020. Sa « raison d’être » devra être approuvée, des engagements concrets devront
La Loi Pacte, si elle a d’emblée été conçue de manière à ne pas interférer avec les modalités propres à l’ESS, vient toutefois apporter des précisions à l’article 2 de la loi ESS de 2014 en identifiant des domaines supplémentaires d’activité relevant de l’utilité sociale : la culture, la transition énergétique et écologique et la solidarité internationale.
Les dispositifs proposés par l’Esper, l’OCCE et Coop FR aux plus jeunes dans le cadre de la Semaine de l’ESS (25 au 30 mars) connaissent une progression :
– La Semaine de l’ESS à l’école (principalement destinée aux élèves de la maternelle et du primaire), qui avait démarré dans quatre régions il y a trois ans, couvre désormais la quasi-totalité du territoire national, en métropole aussi bien qu’en outre-mer. Deux cents initiatives ont permis à dix mille élèves de
À l’occasion de la conférence « Quel paysage associatif aujourd’hui et demain » organisée par le Crédit coopératif le 11 juin, Viviane Tchernonog a présenté la troisième édition de son étude Le Paysage associatif français (Éd. Juris Dalloz), dont nous avons déjà rendu compte dans ces colonnes.
Toujours lors de cette conférence, à l’occasion d’une autre séquence, Guillaume Legaut, directeur général de l’UCPA, a pu mettre en lumière une autre facette des enjeux et mutations qui pèsent sur le secteur associatif : « Ce qui fait tomber les associations, c’est la gouvernance, le renouvellement des générations, des évolutions de l’engagement – là où on pouvait confier une mission à deux ou trois bénévoles il y a quinze ans, il en faut dix aujourd’hui » a-t-il expliqué.
En filigrane de ces échanges, c’est la question de la « philanthropie à la française » qui a été abordée. En France, comme l’a rappelé Gabriel Attal, « l’État participe au mécénat et à la philanthropie par la fiscalité incitatrice qui y est associée, ce qui diminue ses recettes ». De là à souhaiter que les entreprises prennent le relais des pouvoirs publics et des subventions, la pente est dangereuse.
Le 24 avril dernier ont été promulguées deux ordonnances en application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. L’une est relative à la séparation des activités de conseil et de vente pour les produits phytosanitaires ; l’autre, concernant la coopération agricole, prévoit notamment une meilleure lisibilité des informations délivrées aux associés-coopérateurs sur leur rémunération ainsi qu’une amélioration de la gouvernance des coopératives.
Les élections au Parlement européen représentaient un enjeu crucial pour les agriculteurs de l’Union, confrontés à la fois aux problèmes intrinsèques à leur profession (faiblesse des revenus, renouvellement générationnel difficile), aux effets directs du changement climatique sur leur activité et à l’aspiration sociétale à une alimentation plus saine.
