Simon Cottin-Marx

Regards croisés sur la loi de 1901 et l’évolution du monde associatif

Pour fêter les 120 ans de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et les 100 ans de la Revue internationale de l’économie sociale, Recma, le Mouvement associatif de Champagne Ardenne et la revue, en collaboration avec la Chaire ESS de l’université de Reims Champagne-Ardenne, ont organisé une soirée débat le mercredi 17 novembre 2021, en visioconférence, sur le thème « Les 120 ans de la loi de 1901, regards croisés sur l’évolution du monde associatif ».

Centenaire, scientifique et engagée

Dans la lettre aux lecteurs qu’il a rédigée le 1 er septembre 1921 et qui ouvre le premier numéro de notre revue, le petit groupe qui crée la Rec, qui allait devenir la Recma, se présente ainsi : « Les uns coopérateurs militants, les autres professeurs, unissant parfois ces deux qualités, nous avions librement formé dès avant la guerre un petit groupe d’amis qu’unissaient les mêmes tendances démocratiques et de communes habitudes scientifiques.

Limiter le gâchis humain dans les petites structures employeuses L’exemple de la commission paritaire employeurs-salariés de la Confédération paysanne

Le monde associatif employeur est caractérisé par un très grand nombre de petites et très petites structures employeuses. Parmi les 159 000 « entreprises  associatives » (Marchal, 1992 ; Hély, 2009) que compte la France, 73,7 % emploient moins de dix personnes. Si ces structures ne rassemblent que 10,3 % de l’emploi associatif, cela représente tout de même environ 190 000 personnes (sur un total d’1,85 million). Or, lorsqu’un conflit du travail éclate dans ces structures, employeurs comme salariés sont peu outillés pour y faire face.
Isolés dans leur structure, les salariés sont souvent éloignés des syndicats, très peu implantés dans les petites structures employeuses, qui pourraient les  aider à se défendre. Ils n’ont pas plus la possibilité de bénéficier d’une médiation en présence d’un délégué du personnel : la loi n’en prévoit pas dans les  entreprises (associatives ou lucratives) employant moins de dix personnes. Les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur. L’inverse est  également vrai : les employeurs sont, eux aussi, rarement accompagnés, par un syndicat patronal ou des personnes compétentes, et peu formés pour gérer ces conflits. Résultat, la situation débouche souvent sur le départ du salarié concerné  (Borisova et Rey, 2014), sans que tout ait été tenté pour résoudre la situation.
Si les conflits sociaux sont inhérents au monde du travail, il est tout de même possible de limiter le gâchis humain qui en résulte. Pour cela, les petites structures employeuses peuvent s’inspirer des plus grandes et mettre en place un nécessaire « dialogue social » sur les conditions et l’organisation du travail, réaliser des médiations pour résoudre les conflits quand c’est possible.

 

 

Numéro de revue: 
360
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Simon Cottin-Marx

Les premiers lauréats de l’Institut français du monde associatif

Promouvoir la connaissance du monde associatif et enrichir la compréhension de son modèle spécifique : porté par cette ambition, l’Institut français du monde associatif, créé en janvier 2019 à Lyon sous l’égide de la Fondation pour l’université de Lyon (reconnue d’utilité publique), a présenté son premier « bilan et perspectives ». On peut notamment y lire la liste des quinze lauréats de son premier appel à projets « Recherche sur le fait associatif », doté de 135 000 euros.

De la coopérative à la coopération... et réciproquement

Accompagnant l’essor de l’économie sociale et solidaire, la Recma s’étoffe de numéro en numéro. Celui-ci comprend huit articles : un dossier de cinq articles sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), introduit par Laurent Fraisse et Patrick Gianfaldoni, et trois articles hors dossier.