Regards croisés sur la loi de 1901 et l’évolution du monde associatif

Pour fêter les 120 ans de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et les 100 ans de la Revue internationale de l’économie sociale, Recma, le Mouvement associatif de Champagne Ardenne et la revue, en collaboration avec la Chaire ESS de l’université de Reims Champagne-Ardenne, ont organisé une soirée débat le mercredi 17 novembre 2021, en visioconférence, sur le thème « Les 120 ans de la loi de 1901, regards croisés sur l’évolution du monde associatif ».
Animée par Laëtitia Lethielleux (Chaire ESS, URCA), la conférence a permis de réunir de grands témoins du monde associatif et de  recueillir leurs visions sur les évolutions au cours de ce centenaire. Les organisateurs tiennent à remercier chaleureusement pourleurs participations Patricia Andriot (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire - RTES), Frédérique Pfrunder (Déléguée générale du Mouvement associatif), Jean-Marc Roirant (Confédération de la Ligue de l’Enseignement), Roger Sue (Professeur des universités, Sorbonne) et Thomas Dubois (Mouvement  associatif de Champagne-Ardenne). Ces grands témoins ont été invités à échanger autour de trois thèmes : l’adaptation de la loi de 1901, l’hétérogénéité du monde associatif, la reconnais- sance du monde associatif.

Un monde associatif en six dimensions
En premier lieu, les résultats d’une méta-analyse réalisée à partir d’articles de recherche publiés au cours de ces vingt dernières années ont été présentés. Six dimensions rendant compte de  l’appréhension du monde associatif par les chercheurs ont ainsi été identifiées et présentées. Les deux rétrospectives de Colas Amblard (2001 ; 2002) réalisés à l’occasion du centenaire de la loi de 1901 et les travaux d’Anne Fretel (2006 ; 2018) ont conduit à questionner l’opportunité de réformer cette loi fondatrice.
Au travers de ces écrits mettant en lumière une dimension juridique, la loi de 1901 est apparue comme une loi lacunaire présentant l’association avant tout comme un contrat et limitant la personnalité morale des associations.
Les recherches pluridisciplinaires publiées dans la Recma ont quant à elles permis de saisir les préoccupations managériales des associations employeuses. Parmi les problématiques traitées : la coopération entre salariés et bénévoles, les effets de la propagation des règles du new public management sur le management associatif (Biegel et Lhuillier, 2016 ; Combes-Joret et Lethielleux, 2017), la professionnalisation des bénévoles et directions associatives (Delattre, 2002 ; Tchernonog et al., 2004) et plus généralement de la qualité de vie au travail (Cottin-Marx, 2021).
La troisième dimension présentée a été celle du politique, mettant l’accent sur les modèles de gouvernance associative (Prouteau, 2011) à la fois dans son approche sectorielle mais aussi internationale (Enjolras, 2005, 2009 ; Baron et al., 2005) et territoriale (Eme, 2005).  Les travaux de Philippe Eynaud (2019) ont permis de souligner les nouvelles perspectives conceptuelles vers une gouvernance par lescommuns, plus inclusive et multi-acteurs.
La quatrième dimension abordée a été celle économique. Au cours de ce centenaire, le modèle économique des associations a profondément évolué (Tchernonog, 2001, 2008) et se caractérise aujourd’hui par son hybridité (Perret et Nieddu, 2007), les questions de la mesure statistique et de la valeur ajoutée du modèle associatif constituant désormais l’une des thématiques centrales de cette dimension (Perrot, 2006 ; Balzani et al., 2015).
 La cinquième dimension a concerné à la fois la stratégie et le territoire. A l’aide de comparaisons sectorielles (Caire, 2006 ; Messaoudi, 2007), territoriales, voire internationales (Kuti, 2008 ; Monteiro, 2008 ; Haubert, 2008), les travaux retenus dans la méta-analyse ont mis en perspective les stratégies de développement adoptées par les associations pour faire face à leur environnement institutionnel (Malo, 2001 ; Marival, 2011) et plus récemment à la crise sanitaire (Archambault, 2020). Ces stratégies revêtent plusieurs natures allant des restructurations (Richez-Battesti et al., 2017), des transformations et innovations sociales (André et al., 2016) au développement  de l’entrepreneuriat (Valéau et al., 2013).
Enfin, la sixième et dernière dimension a mis en exergue l’importance de l’idéologie militante pour comprendre la structuration identitaire du monde associatif contemporain (Alix et Archambault, 2019). Les travaux relevant de cette dimension ont souligné la complexité du modèle associatif, à la recherche constante de conciliation entre équilibre économique et valeurs… sans perdre son âme (Rousseau, 2003).
 
Regards sur les évolutions du monde associatif
Même si la loi de 1901 nécessiterait quelques adaptations (notamment sur les relations avec les pouvoirs publics), l’ensemble des intervenants ont été unanimes sur le fait qu’elle est précieuse et contribue à la vitalité du tissu associatif français (F. Pfrunder). « Pas touche à la loi de 1901 », symbole de la liberté (J-M. Roirant). Cette loi a inventé le droit d’association mais pas l’organisation associative (Roger Sue).
Aujourd’hui, plus que par son hétérogénéité, le monde associatif se caractérise par sa diversité et sa capacité à travailler ensemble. Pour maintenir son unicité et les valeurs communément partagées (R. Sue), il est nécessaire d’aller vers une représentation collective partagée au-delà des réseaux (P. Andriot et F. Pfrunder), ce qui peut poser alors la question du « bon territoire » pour tisser les réseaux ? (T. Dubois).
Enfin, quelle reconnaissance du monde associatif ? Les grands témoins ont déploré la méconnaissance par l’administration du fonctionnement du modèle associatif. Ils ont réaffirmé la nécessité de mettre en avant la valeur ajoutée des associations, à savoir le lien social, non quantifiable par nature. Ils ont mis en garde contre un raisonnement économétrique qui ne pourrait pas mesurer toute la richesse créée. Pour conclure, reprenons les propos de Roger Sue soulignant que l’association est au cœur de la société - une société de réseaux dont les associations sont les précurseurs.

Laëtitia Lethielleux