La Cour de justice vient d'annuler la décision du Tribunal de Première Instance en reconnaissant aux organismes de logement social leur intérêt à agir contre la décision de la Commission relative à la définition du SIEG de logement social (affaires E 2/2005 et N 642/2009).
The International Degrowth Conference has reached its fourth venue: since Paris 2008 the debate on how to move away from a growth-oriented economy towards a more sustainable society has drawn world-wide attention. The fourth international conference will take place in a country that is considered as the European engine of economic growth. Different traditions of growth critique, such as the concept of a post-growth society stemming from the German-speaking community and the French and Southern European degrowth debate, are invited to a fruitful dialogue. The conference seeks to bring practitioners, activists and scientists together and encompasses various formats for presentations, interaction, workshops, and exchange.
Le 1er Congrès international Jean-Baptiste Say, organisé dans le cadre de l’École d'été du Réseau de Recherche I'Innovation organisé les 27-30 août 2014 à Boulogne-sur-Mer portera sur le thème suivant : "La pensée économique des révolutions industrielles : innovation, entrepreneuriat et cycles longs". Le Congrès est ouvert aux chercheurs (y compris les doctorants) dont les travaux portent sur l’entrepreneuriat, l’innovation, la croissance et le développement de nouvelles pratiques économiques et sociales. L'appel à communications est ouvert jusqu'au 15 avril.
Ce numéro 14 de la revue comporte un dossier Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique, accompagné d’une partie Varia, ainsi que des notes de lecture très substantielles et plusieurs articles Opinions - débats. Ce dossier est original à bien des égards et devrait intéresser, au-delà du thème des communs, les chercheurs se référant à une approche institutionnaliste historique. Les autres contributions, si elles ne sont pas des articles académiques stricto sensu, participent aussi à la recherche et au débat d’idées et constituent bien une production du chercheur. Après avoir longtemps été confinés à l’hétérodoxie, les débats qui parcourent ces textes sont devenus ceux de toute l’analyse économique : quels sont les liens entre l’extension planétaire du capitalisme et ses transformations propres ? Quels sont les effets, sur la longue durée, de la concentration du capital ? Comment contrôler l’instabilité financière qui découle de cette concentration?
L'Association pour la Recherche Interdisciplinaire sur le Management des Entreprises organise le 28 novembre 2014 son 3e congrès autour du thème "Territoire(s), entrepreneuriat et management". L'appel à communications est ouvert jusqu'au 15 juin 2014.
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale a été présenté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, et voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 février. Pour l'UDES, il contient des dispositions novatrices en matière de formation professionnelle mais également, de démocratie sociale puisqu’il accorde une place aux employeurs du « hors champ », et donc de l’économie sociale et solidaire, dans le dialogue social national et territorial à travers la création d’un niveau multiprofessionnel entre les branches et l’interprofession. L'UDES n'évoque pas la partie «Réforme de l’Inspection du Travail» du projet où le ministre du travail est passé en force (les annexes évoquées dans le document).
Après 8 mois de travail, 42 pôles territoriaux de coopération économique interviewés, 13 pôles étudiés à la loupe, plus de 30 entretiens avec des responsables de projets et représentants de collectivités, la restitution de l’étude "le rôle des collectivités dans les dynamiques de PTCE" aura lieu le vendredi 28 février à Paris dans les locaux du Conseil régional d’Île-de-France.
A partir des circuits courts, l’article interroge comment les innovations sociales jouent le rôle de catalyseur d’un ensemble de transformations socioéconomiques, auxquelles elles donnent un support dont les acteurs peuvent se saisir pour tenter de changer les logiques de régulation du développement territorial. Le processus de diffusion d’innovations sociales comme les circuits courts pourrait leur faire perdre leur caractère radicalement alternatif. Néanmoins, ceux-ci contribuent à une modification du rapport aux territoires et des représentations que les acteurs se font des enjeux des politiques publiques locales.
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La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l'UE, adoptée le 15 janvier à Strasbourg par une large majorité de députés européens, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l'Europe pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d'autres membres du Parlement européen ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.
L'Uniopss fait le point sur la réforme l’Insertion par l’Activité Economique:
- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.
- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.
- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.
- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).
