Nouvelle directive européenne sur les marchés publics : une avancée majeure pour les achats équitables

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l'UE, adoptée le 15 janvier à Strasbourg par une large majorité de députés européens, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l'Europe pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d'autres membres du Parlement européen ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.

La directive sur les marchés publics représente une avancée majeure puisqu’elle permet dorénavant d’intégrer des exigences qui ne relèvent pas uniquement des caractéristiques intrinsèques du produit à 3 niveaux des appels d’offres publics : dans les spécifications techniques du marché public, dans ses critères d’attribution et dans les conditions d’exécution du contrat.

Ce qui change :

• Il est désormais possible de faire référence aux caractéristiques « immatérielles » des produits telles que les conditions de production : conditions durables de production, respect des normes environnementales, respect des réglementations internationales du travail, etc.
• La directive autorise à présent à se référer à des écolabels, comme à des labels privés sérieux comme une preuve de conformité avec les exigences de durabilité énoncés dans l'appel d'offres.
• Le commerce équitable à l’honneur : La directive autorise explicitement la mention des principes du commerce équitable, tels que l’exigence d’un prix minimum et le versement d’une prime pour projets collectifs général, dans les appels d’offres publics.

En savoir plus

Le guide de l'Avise  Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe – Contexte, enjeux et bonnes pratiques, Les Repères de l’Avise, Janvier 2014