Entreprises d’insertion en péril: la preuve par l’exemple

Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, est attendu par Ménage Service ce lundi 29 octobre, à Amiens. Cette entreprise, adhérente au Comité National des Entreprises d'Insertion (CNEI), qui crée chaque année de l’emploi sur des activités de ménage, nettoyage, repassage et services à la personne se trouve depuis le mois de mai dans une situation critique. Une des branches du groupe « Ménage service Professionnels » qui s’occupe de l’entretien de locaux professionnels est placée en redressement judiciaire, mettant en péril la viabilité du groupe tout entier, avec au total plus de 200 emplois concernés. La cause principale est connue, c’est la non revalorisation des financements alloués par l’Etat aux entreprises d’insertion pour assurer leur mission d’insertion.

Si rien n’est fait maintenant, la fermeture annoncée de Ménage service viendra rejoindre le triste bal des faillites des entreprises d’insertion. Et ce malgré les alertes répétées du CNEI depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement sur l’urgence de la situation : 45% des entreprises d’insertion sont en déficit du fait d’un financement non revalorisé depuis le 1er janvier 2002. C’est pourquoi le CNEI propose un amendement en faveur des entreprises d’insertion pour stopper l’hémorragie de fermetures et éloigner l’épée de Damoclès qui pèse aujourd’hui sur de nombreuses structures et par conséquent sur les personnes en exclusion. Un amendement d’urgence est indispensable en attendant les conclusions du rapport IGAS/IGF sur le financement de l’insertion par l’activité économique en fin d’année et une revalorisation de l’aide aux postes des entreprises d’insertion en 2013.

Financer la mission d’insertion au juste coût

Pour les entreprises d’insertion, le financement socle de l’Etat de la mission d’insertion (aide au poste) devrait être au minimum de 13 356 € par ETP insertion au lieu de 9 681 €. Ce montant résulte de l’évaluation réalisée par le CNEI dans le cadre de sa contribution à la mission IGAS/IGF en cours. 

L’amendement proposé par le CNEI, en attendant la revalorisation de l’aide aux postes en entreprise d’insertion, est aujourd’hui une mesure d’urgence pour ces entreprises soumises aux mêmes règles fiscales, juridiques et économiques que toute entreprise classique mais qui s’en distinguent par leur finalité : l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. En 30 ans d’existence, Ménage service à Amiens a salarié par an plus de 270 personnes éloignées de l’emploi et permis de sécuriser de nombreux parcours professionnels via des plans de formation ambitieux en développant, sur son territoire, des métiers non délocalisables dans des secteurs en tension comme la propreté ou des services à la personne. 

Une situation ubuesque

Alors que le chômage et l’exclusion ne cessent de croître dans notre pays, les entreprises d’insertion se retrouvent dans l’incapacité d’embaucher plus de personnes éloignées de l’emploi compte tenu du numerus clausus des postes fixé à 14 500 par l’Etat, depuis 2009. Toute création de nouveau poste en insertion doit se faire au détriment d’une autre entreprise du département. Il s’agirait pourtant de déployer ces modèles d’entreprises qui ont fait leurs preuves et d’accompagner leur développement pour mieux contribuer à lutter contre le chômage et l’exclusion. Le temps de l’expérimentation est terminé ! Les entreprises d’insertion souhaitent aujourd’hui entrer dans l’ère du développement. Mais la prise de risque est grande, Ménage service en a fait les frais à ses dépens puisque parmi les autres causes invoquées au séisme qu’elle traverse, une trésorerie dégradée avec plus de 400 K€ de subventions en attente de versement et une branche Recherche et Développement non financée depuis des années. Les projets sur l’innovation sociale, la RSE des entreprises, le développement durable mériteraient pourtant d’être mieux financés, facteurs d’insertion et d’emplois.

Hasard du calendrier ou signes annonciateurs d’un nouveau départ ou d’une fin annoncée de ce modèle d’entreprises, le cas de Ménage service sera étudié au tribunal de grande instance le 8 novembre comme le projet de loi de finances portant sur le financement des entreprises d’insertion sera discuté à l’assemblée nationale en séance publique le même jour. En espérant que Ménage service et le CNEI obtiendront enfin gain de cause !