Mutuelles

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

L’après Covid-19 : vers un regain d’intérêt pour le modèle de la mutuelle d’assurance ?

Au contraire de secteurs tels que la grande distribution, le médico-social ou l’éducation, le secteur de l’assurance sort de la crise du Covid-19 avec une image fortement ternie par une double critique dont il est encore difficile d’apprécier les effets à terme. Les assureurs, en effet, sont attaqués sur deux fronts. D’abord celui de la légalité, puisqu’ils sont accusés de refuser d’honorer certains de leurs engagements contractuels. Ensuite celui de la moralité, car ils apparaissent réticents, malgré leur excellente santé financière, à participer à l’effort national, voire semblent vouloir mettre à profit la crise - qui entraîne une diminution importante du nombre de certains sinistres, automobiles en particulier - pour augmenter leurs bénéfices.

La critique est d’autant plus vive que le secteur de l’assurance a engrangé des bénéfices importants durant les décennies passées. L’Union des métiers de l’industrie de l’hôtellerie (UMIH) a rappelé que, dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie, les assureurs avaient reçu au cours des vingt dernières années plus de 90 milliards d’euros de primes et versé environ 40 milliards d’euros d’indemnisation. Les comptes de la seule entreprise Axa révèlent qu’à l’issue de l’exercice 2019 celle-ci dispose d’une trésorerie de 21 milliards d’euros, qu’elle a distribué plus de 2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et que ses actifs sous gestion représentent trois fois le plan de soutien à l’économie annoncé par le gouvernement . L’UFC-Que choisir estime à plus de 2 milliards d’euros le montant que les assureurs devraient reverser aux assurés en raison de la chute des sinistres automobiles durant le confinement, ce qui représente 50 euros en moyenne par contrat auto. Les chiffres de l’assurance montrent que le secteur dispose de réserves largement suffisantes pour faire face à un plan de sauvetage ambitieux de certaines catégories de leurs assurés particulièrement touchés par la crise du Covid-19.

L’épidémie de Covid-19 aura révélé la réticence des assureurs à puiser dans leurs réserves accumulées pour redistribuer, en quelque sorte, une partie des bénéfices réalisés en période de croissance, et leur incapacité à répondre de manière satisfaisante aux attentes de certains groupes d’assurés  particulièrement exposés. Le secteur de l’assurance a notamment tenté de faire front commun pour s’opposer à toute indemnisation des pertes subies par les entreprises dont l’activité a été mise à l’arrêt en raison du confinement, arguant du fait qu’il s’agit là d’un risque « inassurable sur le plan tant économique que juridique », et par conséquent non couvert par les contrats souscrits.

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Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Éric Bidet

De la seconde guerre mondiale à la pandémie du coronavirus, quel rôle pour la Mutualité en temps de crise ?

La crise provoquée en France et dans le monde par le coronavirus amène à s’interroger sur le rôle de la Mutualité dans des circonstances exceptionnelles. Les différences sont évidemment considérables, pour de nombreuses raisons, entre la Seconde Guerre mondiale et la crise sanitaire actuelle, mais on peut tout de même relever quelques points communs.

Le mouvement mutualiste sur le pied de guerre face à la pandémie

Acteur historique de la prise en charge du risque sanitaire, la Mutualité française coordonne avec l’ensemble des mutuelles la mise en place d’un socle commun de dispositifs pour les 35 millions d’adhérents mutualistes et les entreprises adhérentes. En première ligne, les hôpitaux et cliniques mutualistes ont réorganisé leurs services et déprogrammé les soins non urgents pour accueillir les patients atteints du Covid 19.

La mutualité de groupe en groupe...

Le groupe Aésio Macif devrait voir le jour début 2021. Il interviendra dans des domaines divers : la santé, la prévoyance, l’assurance-dommages, l’épargne, la finance, au bénéfice de quelque huit millions d’adhérents.
La constitution de ce groupe est issue d’un accord conclu fin 2018 par les groupes Aésio et Macif, qui sont eux-mêmes le produit de rapprochements. Ainsi, le groupe Aésio a été fondé en 2016 par trois mutuelles réparties entre trois grandes régions françaises : Adréa Mutuelle au Sud-Est et à l’Est, Apréva Mutuelle

Le Pavillon de la Mutualité à Bordeaux, nouvelle entité du groupe VYV

Le Pavillon de la Mutualité a été fondé en 1926 par l’Union mutualiste de la Gironde pour fédérer un ensemble de services mutualistes, dont une clinique inaugurée en 1930. Plusieurs générations de mutualistes de Bordeaux et des communes environnantes ont bénéficié de cette œuvre. Le Pavillon de la Mutualité constitue aujourd’hui le premier groupe mutualiste aquitain, regroupant une cinquantaine de structures sanitaires et médico-sociales réparties dans toute la Gironde, et couvre 65 % de la population du département.

La clinique mutualiste de Grenoble ne deviendra pas coopérative

À l’automne 2019, le conseil d’administration  du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble a décidé de vendre les cliniques mutualistes grenobloises qui se trouvent dans une situation financière difficile. Parmi les repreneurs potentiels, un groupe d’usagers et de salariés a alors proposé de reprendre la clinique sous la forme d’une Scic (société coopérative d’intérêt collectif) en présentant un projet réalisé avec le soutien de l’URScop (Union régionale des Scop) Auvergne-Rhône-Alpes et avec le conseil du cabinet PWC Grenoble (Price WaterhouseCooper).

La Journée internationale de la femme mutualiste à Abidjan

Établi à Abidjan (Côte d’Ivoire), le Programme d’appui aux stratégies sociales (Pass) accompagne les initiatives des décideurs en matière de protection sociale (mutuelles, pouvoirs publics nationaux et locaux) de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), dans la création et la structuration de mutuelles, le développement d’offres de santé mutualistes, etc.