Mutuelles

Une nouvelle taxe pour les mutuelles

Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.
Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :

Le Zoom Mutuelles des Pays de la Loire

L’observatoire de l’ESS de la CRESS des Pays de la Loire s’enrichit d’une nouvelle publication Zoom Mutuelles. Ce document fournit les éléments essentiels à la compréhension du modèle mutualiste et détaille les caractéristiques de l’emploi mutualiste dans les cinq départements de la région, ainsi que son évolution au cours de la dernière décennie. Il peut être consulté en ligne sur https://www.cress-pdl.org/

Les mutuelles d’assurance face à la crise : au-delà des garanties contractuelles

Le maintien des Français à leur domicile pendant la crise sanitaire a eu des effets contrastés sur l’activité assurantielle. Tandis que les assureurs des  entreprises devaient s’attendre à amortir les dommages subis par leurs adhérents en cessation d’activité, la sinistralité automobile ainsi que les vols et les  cambriolages diminuaient considérablement. Estimant que la régression des sinistres automobiles lui permettrait d’économiser 100 millions d’euros, la Maif a décidé de les redistribuer à ses sociétaires.

La Mutualité française et la perte d’autonomie

La pandémie n’a pas épargné les résidents des Ehpad, pourtant soumis à un régime de confinement radical qui les a privés de la visite de leurs proches pendant des semaines. La gestion très critiquée d’un grand nombre de ces établissements – particulièrement ceux du groupe Korian – a contribué à accélérer le débat public sur la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap.

Femmes et mutualité : un « Dialogue de la Recma »

Le 14 avril dernier, un « Dialogue de la Recma » a eu lieu pour la première fois en webinaire. L’historienne Charlotte Siney-Lange présentait son article « La prise en compte des besoins des femmes dans le cadre mutualiste (XIX e -XX e siècles) », paru en janvier 2020 dans le n° 355 de la Recma. En préambule, elle a rappelé que la justice sociale était au cœur du projet mutualiste, qui vise à rendre accessibles à tous des soins de qualité.

Regards pluriels sur l’avenir mutualiste dans le monde d’après

Au cours de la crise du coronavirus, les organismes mutualistes de Livre II et de Livre III ont rempli leur mission d’acteurs de la protection sociale en mettant en place diverses actions de solidarité (cf. rubrique « En bref » du n° 356 de la Recma). Cette période a vu fleurir nombre de propositions ou de spéculations sur « le monde d’après » de la part de tous ceux qui espèrent une disqualification définitive de la doxa de la rentabilité, notamment dans le domaine sanitaire.

Entre stratégie disruptive et pouvoir de régulation, quel rôle pour la mutualité ?

Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.

Mutualité et capitalisme entre 1789 et 1947 : de la subversion à l’intégration

Cet article propose une relecture de l’histoire économique de la mutualité entre 1789 et 1947 au prisme de son rapport au capitalisme. Alors que, de la Révolution française à la Commune de Paris, la mutualité est une institution ambiguë, entre subversion et intégration au capitalisme, à partir de 1871, elle s’insère largement dans le capitalisme. C’est à cette période que se séparent mutualisme et syndicalisme. Toute la finesse de la réglementation de l’État sous le Second Empire et la IIIe République est d’essayer d’intégrer la mutualité pour la vider de son contenu contestataire. Contrairement aux interprétations classiques, on peut alors dire que la Sécurité sociale de 1945 n’est pas la revanche des syndicalistes sur les mutualistes, mais celle d’une certaine forme de la mutualité sur une autre.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Nicolas Da Silva

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin

La fin du monopole de la mutualité territoriale ? L’analyse politique du maintien d’un leadership économique

À partir d’une étude sur les reconfigurations du marché de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales, cet article s’intéresse au travail politique mené par la mutuelle leader du secteur pour maintenir son monopole. Il montre que l’opérateur historique en complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale mobilise employeurs locaux, cadres administratifs territoriaux et décideurs publics au sein de coalitions discursives et politiques. En travaillant à l’élaboration d’argumentaires moraux, à l’affirmation d’une identité d’assureur affinitaire et à la construction d’alliances institutionnelles, la mutuelle conserve la maîtrise de ses relations marchandes et obtient que ses options de réforme soient défendues.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Clémentine Comer