Le droit coopératif, qui, il y a encore quelques années, n’intéressait qu’une poignée d’experts, suscite un intérêt croissant. Pour preuve, l’International Journal of Cooperative Law, nouvelle revue académique, a sorti son premier numéro en juin 2018. Dirigé par des spécialistes et destiné à un lectorat de praticiens comme de chercheurs, avec à terme deux numéros par an, il est librement accessible en
En juillet 2018, la New Economics Foundation (NEF), un think tank britannique qui se consacre à la promotion d’une autre économie, a publié une étude titrée « Co-operatives unleashed » (« Libérer la dynamique coopérative ») et sous-titrée « Doubling the size of the UK’s co-operative sector » (« Doubler la taille du secteur coopératif du Royaume-Uni »). Cette étude avait été commandée par le Co-operative Party, créé en 1917 à l’initiative du mouvement coopératif et étroitement lié au Labour Party, le parti travailliste.
Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.
La 38 e Rencontre nationale du Crédit coopératif s’est tenue le 22 novembre 2018 sur le thème de la transmission intergénérationnelle, énoncé sur un mode sémillant : « Demain, l’avenir, c’est nous ! ».
Le Journal officiel du 24 novembre 2018 a publié le texte de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait favoriser le développement du logement social. De nombreuses dispositions concernant plus particulièrement les Coop’ HLM font l’objet d’une présentation et d’un décryptage sur le site www.hlm.coop.
- Sise dans le 14 e arrondissement de Paris, la Manufacture coopérative a été mise en place par les coopératives d’activité et d’emploi Oxalis et Coopaname, afin d’accompagner la transformation de collectifs de travail (groupes d’usagers, PME, associations, projets étudiants, collectifs informels d’individus autonomes regroupés autour d’une profession, etc.) en organisations coopératives.
L’ACI (Alliance coopérative internationale) s’est réunie à Buenos Aires (Argentine) du 19 au 26 octobre 2018 en présence de quelque 250 coopérateurs représentants des 70 pays membres.
La 7 e édition du World Cooperative Monitor a été présentée à l’assemblée générale de l’ACI en octobre 2018 par Hyungsik Eum, coordinateur de la stratégie et des statistiques de cette institution. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’ACI et d’Euricse (European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises). Ce document, intitulé Exploring the Cooperative Economy, présente le classement mondial des plus grandes organisations coopératives et mutualistes à partir des résultats financiers de 2 575 entités en 2016.
La 20 e Conférence internationale des statisticiens du travail s’est tenue en octobre 2018 au siège de l’OIT (Organisation internationale du travail), à Genève. À cette occasion ont été adoptées les lignes directrices de la statistique des coopératives. Ce projet de directives permettant de disposer de statistiques fiables et comparables au niveau international a été accueilli favorablement par les délégués des différents pays, ainsi que par les représentants des travailleurs salariés et des employeurs.
Gouvernance et ESS. En rapprochant ces deux termes lors de son 28 e colloque, qui s’est tenu le 9 octobre 2018, l’Addes (Association pour le développement des données sur l’économie sociale) s’est intéressée à l’une des spécificités des entreprises de l’ESS mise en exergue dans l’article 1 de la loi sur l’ESS de juillet 2014 : la gouvernance démocratique. À l’instar de ses colloques précédents, celui-ci a témoigné de l’état des réflexions critiques du moment sur l’économie sociale. Au moins trois thématiques s’en sont dégagées.
