Coopération

Deux ordonnances secouent le monde de la coopération agricole

Le 24 avril dernier ont été promulguées deux ordonnances en application de la loi agriculture et alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. L’une est relative à la séparation des activités de conseil et de vente pour les produits phytosanitaires ; l’autre, concernant la coopération agricole, prévoit notamment une meilleure lisibilité des informations délivrées aux associés-coopérateurs sur leur rémunération ainsi qu’une amélioration de la gouvernance des coopératives.

Les Ciap, ou comment démarrer dans la profession d’agriculteur par la voie coopérative

Les coopératives d’installation en agriculture paysanne (Ciap) sont apparues en 2012 dans le département de la Loire-Atlantique avant de s’étendre dans l’ensemble de la région. Depuis 2017, elles sont fédérées au sein de la Scic Ciap PDL (Pays de la Loire). Ce modèle, fondé dans la mouvance de la Confédération paysanne, vise à accompagner l’installation en agriculture de porteurs de projets non issus du milieu agricole.

Naissance de Coop de France Grand-Est

Coop de France Grand-Est est née en avril dernier de la fusion de cinq fédérations historiques de coopératives agricoles et viticoles de la région Grand Est : la FCVC (Fédération des coopératives vinicoles de la Champagne), Coop de France Lorraine, Coop de France Alsace, la FRCA (Fédération régionale des coopératives agricoles) et l’URGPAL (Union régionale des groupements de producteurs Alsace-Lorraine).

Scop et Scic poursuivent leur progression

Fin mai, la Confédération générale des Scop a publié un bilan qui atteste de la bonne santé du secteur coopératif. En 2018, les emplois dans les Scop et les Scic ont progressé de 4,5 % par rapport à 2017, ce qui porte leur nombre total à 60 400. La même année, ont été fondées 300 nouvelles Scop (dont près d’une sur deux dans le secteur des services) et 868 Scic. Le modèle Scic, qui associe des parties prenantes de natures diverses (salariés, clients, usagers, collectivités

Nouveau plaidoyer pour un statut coopérateur des chauffeurs de taxi

Une tribune parue dans Les Échos du 27 mai dernier, signée par un collectif de personnalités issues de l’Université et de l’ESS, appelle à lutter contre l’ubérisation de la profession des chauffeurs de taxi en promouvant le statut d’entrepreneur salarié-associé (ESA) de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) créé par la loi de 2014 relative à l’ESS. En n’étant plus soumis à la dictature des plateformes numériques de réservation, les chauffeurs gagneraient une
rémunération décente et une protection sociale.

La loi Pacte modernise les coopératives artisanales et les Sapo

Après plusieurs navettes entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Loin de bouleverser l’assise juridique des entreprises de l’ESS, ses dispositions concernent plus ou moins directement le fonctionnement des coopératives selon leur nature.