Ce mardi dans l'Humanité, le supplément Economie sociale et solidaire de février dresse le tableau des coopératives agricoles, dont certaines sont devenues des empires industriels.
J.-F. Draperi était de l'invité de Ph. Bertrand (France Inter, les Carnets de Campagne) le 6 février de 12h30 à 12h45, à propos de loi cadre ESS.
Coop FR a présenté, le 23 janvier, l’édition 2014 du « Panorama sectoriel et Top 100 des entreprises coopératives ». La publication de ces données par l’organisation représentative du mouvement coopératif français atteste de la vitalité d’un modèle entrepreneurial qui poursuit son développement dans un contexte de crise. Alliant performance économique et utilité sociale, les entreprises coopératives s’affirment créatrices de valeurs et d’emplois. Pilier de l’économie française et acteur majeur de l’économie sociale et solidaire, elles confirment en 2014, chiffres à l’appui, la place incontournable qu’elles occupent dans le cadre du projet de loi en discussion au Parlement.
A l’instar de nombreux pays de l’est de l’Europe, la Bulgarie renouvelle son intérêt pour l’existence d’un tiers secteur économique. Le gouvernement bulgare doit adopter début 2014 un plan de développement de l’économie sociale incluant des mesures concernant la sensibilisation, l’éducation et la recherche, ainsi que la formation des parties prenantes. Pour l’heure, sur les territoires, les ONG ont été incitées à développer des activités économiques en lien avec leurs projets. Les municipalités sont elles aussi souvent à l’initiative d’entreprises sociales qui revêtent, dès lors une forme d’entreprise municipale.
L'article 4 de la loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale des cotisations de couverture complémentaire santé prises en charge par l'employeur. Conséquence : moins de revenus exonérés dans la fiche de paie et plus d'impôt 2014 à payer sur les revenus 2013.
Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires assure le ministère de l'économie et des finances
Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient être supprimés en 2014, dans un secteur associatif qui en compte 1,8 million. Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements : la baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. Une enquête de Nadia Djabali pour Bastamag
Cides a fait le calcul : le projet de loi de finances 2014 n’est pas généreux pour l'ESS. Le budget, inscrit dans le cadre de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, s’élève en dépenses d’intervention à 4,825 millions euros. Un budget légèrement plus faible que dans le PLF 2013 qui était de 5 millions 83 760 euros. Les répartitions sont les suivantes : 1,025 million d’euros pour les Cress afin qu’elles renforcent leur rôle central dans les territoires ; 3,8 millions d’euros de subventions aux organismes nationaux et locaux de l’ESS, associations, mutuelles et coopératives à travers des conventions pluriannuelles d’objectif et des subventions.
Le 13 juin, l’Esper (Economie sociale partenaire de la République), qui regroupe une quarantaine d’organisations du secteur et le ministère de l’Education nationale, ont signé l’accord-cadre annoncé fin 2012 et revendiqué depuis mars 2012 par l'association. On ne peut que s’en réjouir, même si le préambule et les considérants manquent un tantinet de souffle (pas un mot sur l’émancipation collective, ou l’ESS comme transcription dans le monde économique du triptyque républicain Liberté, Egalité, Fraternité) et que le corps du texte reste très prudent quant à la future place de l’enseignement de l’ESS dans les programmes d’éducation économique et sociale.
Le Premier ministre a dévoilé, lundi 3 juin, le scénario qui sera suivi pour la réforme de la politique familiale : baisse du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros, mais promesse de 275 000 places supplémentaires dans les crèches et maternelles, en priorité dans les zones d'éducation prioritaire. La baisse du quotient familial est censée rapporter un milliard d'euros dès 2014, et devrait concerner 1,3 million de ménages, soit 12 % des ménages avec enfants, qui verront leurs impôts augmenter de 64 euros par mois. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) déclare à Viva être « soulagé » que le gouvernement ait renoncé à la modulation des allocations familiales « qui n'aurait touché que les familles avec deux enfants et plus, celles avec un enfant auraient échappé à cette contribution puisqu'il n'y a pas d'allocation familiale pour le premier enfant. [Avec cette réduction] toutes les familles avec enfants à charge sont mises à contribution pour résorber le déficit de la branche famille, soit 1,1 million de foyers. […] En revanche, la suppression des réductions d'impôt pour frais de scolarité (pour les familles imposables dont les enfants sont scolarisés au collège et au lycée) aura, elle, un impact financier sur les classes moyennes. » Pour sa part, toujours interrogé par Viva, Emmanuel Zemmour, président de l'Union nationale des étudiants de France (Unef) regrette que la politique gouvernementale ne soit motivée que « par une stricte économie budgétaire.
