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Ce troisième numéro du Droit à la sauce piquante est essentiellement tourné vers la jurisprudence associative. Notre lettre se construit au fil de l’actualité parfois plus législative que jurisprudentielle, mettant en lumière une famille ou une autre. L’émergence d’une culture juridique commune d’économie sociale passe par cette transversalité. Aujourd’hui, c’est le droit des sociétés qui envahit souvent le droit des coopératives, des associations et des mutuelles. A notre niveau, à travers ce travail d’analyse et de commentaires, nous œuvrons au contraire pour que les pratiques toujours cloisonnées de l’ESS se rencontrent.

Alors même si vous êtes un spécialiste du droit coopératif ou un juriste dans une mutuelle, nous vous invitons à au moins survoler ce numéro. Les problématiques sont souvent communes mais pas assez partagées. Il est de notre devoir, pour faire émerger un véritable droit de l’ESS, de diffuser les solutions, de les comprendre pour que chacun puisse se les approprier. Le travail que nous vous proposons est aussi un moyen de cerner les limites, les frontières du droit de l'ESS. Ne pas s'ouvrir aux droits des autres familles de l'ESS, c'est courir le risque que ce soit le droit des sociétés qui banalise toutes les pratiques. Il faudra alors repartir d’une feuille blanche.

Dédiée aux jeunes francophones de 18 à 35 ans sans condition de statut (salarié, étudiant, demandeur d’emploi), cette école internationale d’été vise à transmettre les compétences clés pour mener à bien une démarche entrepreneuriale coopérative et plus généralement à les sensibiliser à l’économie sociale et solidaire.

Réunis pendant 15 jours en équipe coopérative, les participants, encadrés par des consultants professionnels (chefs d’entreprises coopératives et experts), simulent la création d’une Scop ou d’une Scic et doivent ensemble défendre leur projet auprès d’un jury de professionnels (spécialistes de l’ESS, créateurs, financiers). En alternant ateliers méthodologiques, conférences thématiques, témoignages d’entrepreneurs et travail en groupe (30 heures), les jeunes francophones sont amenés à mettre en place un plan d’affaires coopératif réaliste et transposable et ainsi vivre le parcours d’un créateur d’entreprise.

Créée en 2008 par l’Université de Sherbrooke et le mouvement coopératif québécois, la première édition française s’est tenue en 2012 à Poitiers puis une seconde en 2014. Elles rencontrèrent un vif succès, recevant plus de 150 candidatures, et accueillant 32 participants de 11 nationalités différentes, chacune.

La dynamique créée autour des plateformes numériques de l'économie collaborative incite les acteurs de l'économie sociale et solidaire à s'intégrer dans cette tendance, sans pour autant renier leurs valeurs. De nombreuses plateformes numériques proposent d'améliorer le service client et mettent en avant des notions d'intérêt général pour définir leur activité. Mais bon nombre de ces plateformes, dont on dit qu'elles font partie de l'économie collaborative - les plus connues sont Airbnb, Uber, Le Bon Coin, BlaBlacar etc. -, ne s'appliquent pas les principes qui les érigeraient en alternative crédible à l'économie marchande capitaliste.

C’est à la Villa Méditerranée à Marseille -dans le cadre de la 2e édition du Forum des acteurs de l’entrepreneuriat en Méditerranée, organisé par l’Acim- que le lancement officiel de CoopMed, premier fonds d’investissement pour le développement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en Méditerranée, a eu lieu. Doté d’une capacité initiale de 10,5 M€, CoopMed ambitionne d’atteindre les 20 M€. Ce fonds est géré par Impulse, société de gestion filiale du Crédit Coopératif.