Lettre d'information juridique de l'ESS, n° 3 - mars 2016

Ce troisième numéro du Droit à la sauce piquante est essentiellement tourné vers la jurisprudence associative. Notre lettre se construit au fil de l’actualité parfois plus législative que jurisprudentielle, mettant en lumière une famille ou une autre. L’émergence d’une culture juridique commune d’économie sociale passe par cette transversalité. Aujourd’hui, c’est le droit des sociétés qui envahit souvent le droit des coopératives, des associations et des mutuelles. A notre niveau, à travers ce travail d’analyse et de commentaires, nous œuvrons au contraire pour que les pratiques toujours cloisonnées de l’ESS se rencontrent.

Alors même si vous êtes un spécialiste du droit coopératif ou un juriste dans une mutuelle, nous vous invitons à au moins survoler ce numéro. Les problématiques sont souvent communes mais pas assez partagées. Il est de notre devoir, pour faire émerger un véritable droit de l’ESS, de diffuser les solutions, de les comprendre pour que chacun puisse se les approprier. Le travail que nous vous proposons est aussi un moyen de cerner les limites, les frontières du droit de l'ESS. Ne pas s'ouvrir aux droits des autres familles de l'ESS, c'est courir le risque que ce soit le droit des sociétés qui banalise toutes les pratiques. Il faudra alors repartir d’une feuille blanche.

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