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Coop de santé au Québec: l'assurance maladie demande des éclaircissements

À la suite des enquêtes qu'elle a menées auprès de la Coop de Solidarité Santé La Prairie, de la Coop de Solidarité Santé Pointe-du-Lac et de la Coop Santé Gatineau, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) conclut que la majorité des personnes consultées lors de ces enquêtes avaient la perception qu'il était obligatoire d'être membre de la coopérative et de payer une cotisation annuelle pour avoir accès ou plus rapidement accès à un médecin.

"Les clauses d’insertion dans les marchés publics : une opportunité pour les entreprises, les collectivités et les SIAE", Saint Etienne 4 oct 2011

Ce thème fera l’objet d’une table-ronde organisée, dans le cadre de leur cursus, par 4 stagiaires de la formation continue de l’IRUP en Master 2 MIESS (Management de l’Insertion dans l’Economie Sociale et Solidaire). Ce groupe d’apprenants a réalisé une enquête auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la Loire. Cette étude a mis en évidence une réelle demande de faire connaître aux collectivités locales ou territoriales, mais aussi aux entreprises, les marchés publics à clauses d’insertion. C’est la raison pour laquelle ils ont entrepris d’organiser, avec l’appui de la MIFE Loire-Sud, une table-ronde interactive sur ce thème.

Rapport et proposition de loi Warsmann : développer les SCOP et les SCIC

Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion. 

Réforme du Code des Marchés Publics : des avancées pour l’achat de produits locaux

En cette rentrée 2011, les acheteurs publics auront une nouvelle version du Code des marchés publics sur leur bureau. Parmi les points intéressant collectivités et acteurs de l’ESS, 3 sont à souligner : des précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, la possibilité d’acheter plus facilement des produits locaux, et l’intégration possible d’un critère sur "les coûts tout au long du cycle de vie". Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP), complété par un décret publié le 14 septembre, apporte les précisions suivantes :

"Développer, accompagner et valoriser le bénévolat", note du Centre d'analyse stratégique

L’activité bénévole concerne aujourd’hui près d’un Français sur trois (32 % des plus de 18 ans). Ils s’engagent dans des domaines aussi variés que le sport, l’économie, la culture, la politique, le syndicalisme ou encore l’intervention humanitaire ou sociale. Si l’engagement est massif, la disparité reste grande en fonction :

Séminaire "Technologies de l'information dans les organisations d'ESS", 4-5 octobre 2011, Paris

En quoi l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication peut-elle modifier la gouvernance des structures de l'Economie Sociale et Solidaire ? Quelles pratiques des TIC devons-nous mettre en place dans nos entreprises associatives de l’Economie Sociale et Solidaire pour, sans se priver d’outils facilitant, respecter et porter les valeurs sociales de ces organisations ? 

En quoi la présence sur Internet, par définition ne répondant à aucune contrainte de lieu, des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire, peut-elle être vecteur d’un développement territorial, à l'échelle d’un département et d’une région ?

Autant d’interrogations auxquelles nous allons tenter d’apporter quelques éléments de réflexion pendant ce séminaire. Inscription avant le 30 septembre 2011.

3e Agora des Comités d’Entreprise (CE), Rennes, 8 novembre 2011

Après Avignon et Lille, la troisième Agora des Comités d’Entreprise (CE) continue son tour de France et prend ses quartiers à Rennes le 8 novembre prochain. Impulsé par le Groupe Chèque Déjeuner, le Crédit Coopératif et le groupe Macif, cet événement est l’occasion pour les élus des CE et des organismes similaires (CAS, COS, amicales…) de nouer un contact privilégié avec les acteurs de l’économie sociale ainsi que les élus de collectivités locales et d’obtenir des outils pour redonner du sens à leur travail.