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Facteurs d’implantation de l’ESS dans les territoires : proposition pour une nouvelle modélisation

En France, de nombreux travaux permettent de mesurer le poids de l’économie sociale et solidaire (ESS) à différentes échelles territoriales. Ils sont issus de deux  traditions : l’une fondée sur des statistiques descriptives (s’appuyant sur un périmètre de l’ESS et une méthodologie quantitative stabilisée), l’autre basée sur des données qualitatives afin de mieux comprendre les facteurs explicatifs de ce poids (historiques, géographiques, socio-économiques, etc.). Les défis méthodologiques
posés par l’étude du poids et surtout du rôle de l’ESS dans le développement territorial persistent, et les travaux sur les facteurs d’implantation géographique des organisations de l’ESS restent à approfondir. Cet article propose un modèle statistique permettant d’étudier ces relations entre caractéristiques socio-économiques d’un territoire et implantation de l’ESS.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Amélie Artis, Benjamin Roger, Damien Rousselière

Facteurs d’implantation de l’ESS dans les territoires : proposition pour une nouvelle modélisation

En France, de nombreux travaux permettent de mesurer le poids de l’économie sociale et solidaire (ESS) à différentes échelles territoriales. Ils sont issus de deux  traditions : l’une fondée sur des statistiques descriptives (s’appuyant sur un périmètre de l’ESS et une méthodologie quantitative stabilisée), l’autre basée sur des données qualitatives afin de mieux comprendre les facteurs explicatifs de ce poids (historiques, géographiques, socio-économiques, etc.). Les défis méthodologiques
posés par l’étude du poids et surtout du rôle de l’ESS dans le développement territorial persistent, et les travaux sur les facteurs d’implantation géographique des organisations de l’ESS restent à approfondir. Cet article propose un modèle statistique permettant d’étudier ces relations entre caractéristiques socio-économiques d’un territoire et implantation de l’ESS.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Amélie Artis, Benjamin Roger, Damien Rousselière

Des coopératives de travail du XIX e siècle aux CAE et aux Scic : les coopératives comme espace méso critique

Les coopératives, par leur modèle et leur fonctionnement, assurent une fonction critique à l’égard des dynamiques économiques dominantes, fonction qui les  constitue en espace méso, c’est-à-dire différencié du régime capitaliste au sein duquel elles sont pourtant insérées. Pour analyser les canaux par lesquels s’effectue  cette différenciation, les auteurs s’appuient sur la théorie ainsi que sur l’étude des coopératives de travail au XIX e siècle, puis celle des Scic et des CAE pour la période  contemporaine. Après avoir rappelé les dynamiques à l’œuvre entre l’espace méso coopératif et le régime capitaliste, ils montrent comment la fonction critique des coopératives peut constituer un espace méso critique de sortie de crise aujourd’hui.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Catherine Bodet, Thomas Lamarche

Les inégalités de pouvoir au sein des coopératives de femmes au Maroc

Cette étude s’appuie sur une enquête qualitative réalisée auprès d’une quarantaine de femmes membres d’une dizaine de coopératives au Maroc. À partir d’une perspective sociologique, l’auteur analyse la régression de l’esprit solidaire au sein des coopératives féminines et montre comment les tensions entre esprit coopératif et utilitarisme peuvent influer sur le partage du pouvoir. Confrontées à la pression du marché, les coopératives sont amenées à choisir des dirigeantes disposant d’un capital culturel, relationnel et économique qui facilite le développement de leurs compétences. Puis l’investissement de ces dirigeantes et les efforts qu’elles déploient pour gérer la coopérative tendent à légitimer le renforcement de leur pouvoir au sein de la structure et à servir leur intérêt personnel plutôt que l’intérêt collectif.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Saâdeddine Igamane

Socio-métabolisme du capital et agriculture cubaine de 1960 au début des années 1990

Cet article examine les principales transformations de l’agriculture à Cuba depuis la révolution de 1959 jusqu’à la « Période spéciale » au début des années 1990. L’auteure souligne les contradictions entre le projet socialiste et les choix opérés dans la politique de développement agricole. S’appuyant sur les travaux d’István Mészáros sur le « socio-métabolisme » du capital, elle cherche à identifier les limites d’une projection socialiste centrée essentiellement sur l’abolition de la propriété  privée des moyens de production et la redistribution plus égalitaire des richesses produites, sans transformation radicale du mode de production hérité du système capitaliste. L’analyse met ainsi en lumière, au travers de l’expérience du secteur agricole cubain, les paradoxes et les difficultés du dépassement de la logique du capital.

 

Numéro de revue: 
358
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Ingrid Hanon

Mutualité et capitalisme entre 1789 et 1947 : de la subversion à l’intégration

Cet article propose une relecture de l’histoire économique de la mutualité entre 1789 et 1947 au prisme de son rapport au capitalisme. Alors que, de la Révolution française à la Commune de Paris, la mutualité est une institution ambiguë, entre subversion et intégration au capitalisme, à partir de 1871, elle s’insère largement dans le capitalisme. C’est à cette période que se séparent mutualisme et syndicalisme. Toute la finesse de la réglementation de l’État sous le Second Empire et la IIIe République est d’essayer d’intégrer la mutualité pour la vider de son contenu contestataire. Contrairement aux interprétations classiques, on peut alors dire que la Sécurité sociale de 1945 n’est pas la revanche des syndicalistes sur les mutualistes, mais celle d’une certaine forme de la mutualité sur une autre.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Nicolas Da Silva

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin

La fin du monopole de la mutualité territoriale ? L’analyse politique du maintien d’un leadership économique

À partir d’une étude sur les reconfigurations du marché de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités locales, cet article s’intéresse au travail politique mené par la mutuelle leader du secteur pour maintenir son monopole. Il montre que l’opérateur historique en complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale mobilise employeurs locaux, cadres administratifs territoriaux et décideurs publics au sein de coalitions discursives et politiques. En travaillant à l’élaboration d’argumentaires moraux, à l’affirmation d’une identité d’assureur affinitaire et à la construction d’alliances institutionnelles, la mutuelle conserve la maîtrise de ses relations marchandes et obtient que ses options de réforme soient défendues.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Clémentine Comer

Nouvelles règles, nouveaux défis : les mutuelles au cœur de la construction d’un marché de l’assurance complémentaire santé

Les réformes de la protection sociale en santé mises en œuvre depuis les années 1990 ont non seulement modifié le système de financement mais également conduit à la délégation d’une partie de la régulation de l’offre de soins aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Les pouvoirs publics ont adopté différents dispositifs : loi Le Roux, « contrats responsables », généralisation de la complémentaire d’entreprise et « 100 % santé », qui, en visant à solvabiliser le marché, ont permis de développer les Ocam et d’en faire des acteurs à part entière du système de protection sociale. L’objet de ce travail est d’analyser ces dispositifs à travers une grille de lecture fondée sur trois formes d’injonction : financière, politique et/ou sociale. Il pointe à la fois la continuité et les incohérences de ces dispositifs, notamment leur propension à générer des inégalités sociales nouvelles dans le champ de l’assurance complémentaire santé.

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet

Quel monde associatif en période de Covid-19 ? Un panorama des situations et des enjeux issus du confinement

Les associations présentes sur l’ensemble du territoire français constituent des réseaux d’interconnaissance et d’entraide essentiels en période de crise. Cependant, le confinement a posé à toutes ces organisations – dont les locaux, quand elles en ont, sont le plus souvent exigus – un problème massif et inédit pour mener à bien leurs missions. Outre les difficultés qu’elles affrontent au quotidien depuis plusieurs années – diminution et changement de forme des financements publics, perte des emplois aidés, modification par la loi NOTRe des relations avec les pouvoirs publics, renouvellement de la gouvernance... – des défis supplémentaires sont apparus dès les premiers jours du confinement, au niveau tant national que régional, pour les grandes structures comme pour les plus petites. Sans doute les réflexions qui suivent sont-elles à nuancer en fonction de l’impact régional de la pandémie de Covid-19, mais il nous a semblé important de dresser sans attendre un panorama de la situation des associations dès les premiers jours du confinement, car les questions soulevées préfigurent certaines évolutions à venir dans les prochains mois et années. Le constat présenté ici reste donc partiel, biaisé et  daté, et des approches ultérieures reposant sur une méthodologie plus scientifique suivront sans nul doute. Il pose néanmoins des jalons et témoigne du vécu des associations sous confinement.
Ce panorama a été réalisé dans le cadre d’une étude sur les associations et fondations françaises pour le compte de EU-Russia Civil Society Forum, regroupement d’associations européennes qui publie chaque année un rapport sur plusieurs pays de l’Union européenne – plus un chapitre sur les organisations non lucratives émergentes en Russie. Outre les données de cadrage juridiques, politiques et statistiques, la méthodologie bottom-up de ce rapport repose sur une quinzaine d’entretiens auprès d’organisations plus ou moins récentes, aux formes juridiques variées et de taille ou de secteur d’activité différents. Ils doivent faire apparaître les problèmes rencontrés par les associations et fondations au cours des trois dernières années et les solutions éventuellement novatrices qui ont pu être mises en œuvre pour y répondre. Pendant le confinement, une quinzaine d’acteurs d’associations et de fondations (fondateurs, responsables ou animateurs) ont été contactés par téléphone. Cet échantillon n’est évidemment pas représentatif du monde associatif, mais les entretiens ont, dans l’ensemble, été très intéressants.

 

Pour lire cet article en intégralité, téléchargez le pdf ci-contre.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Édith Archambault