La Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers propose depuis 2004 - avec l'appui de la CRES Poitou-Charentes - un Master professionnel (bac + 5) intitulé "Droit et développement de l'économie sociale et solidaire". Le Master forme des professionnels polyvalents capables de maîtriser et de mettre en œuvre cinq compétences clés en ESS :
Dans l'attente du compte-rendu officiel, la DG concurrence y a confirmé publiquement deux éléments clés pour les acteurs de l'économie sociale : 1) la compatibilité entre l'initiative de l'opérateur et le mandatement SIEG; 2) l'acte de mandat SIEG doit définir notamment la nature des obligations de service public à remplir mais n'interdit pas à l'opérateur de disposer de marges de manoeuvre quant aux conditions effectives de leur mise en oeuvre et de leurs évolutions.
Il s'agit de créer un véritable lieu d'échange entre Comités d'Entreprise, acteurs de l'Économie Sociale, et élus de collectivités locales. Structurée autour de moments de rencontres et de convivialité, de travail en atelier, l'Agora des CE ambitionne de :
Le Sommet Rio + 20 n’a pas répondu aux attentes espérées pour la mise en place de politiques tournées vers le développement durable. Les Etats n’ont pris aucun engagement réel lors de cette conférence. Parmi les forums citoyens organisés à cette occasion, celui de l’économie sociale et solidaire a remporté un franc succès. L’Association des Rencontres du Mont-Blanc à l’origine de ce rassemblement regroupe des dirigeants de l’économie sociale de nombreux pays et des divers continents a participé à Rio + 20. Son président, Thierry Jeantet, tire, à sa manière, les conclusions du sommet et se félicite de la réussite du forum de l’économie sociale dans une interview accordée à Nord-Social.info. Les RMB n'ont pourtant pas démérité (écouter également l'interview de Th Jeantet sur Néo Planète)
L'Usgeres (Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale) se félicite de la décision prise par le Premier ministre, de l’associer dans le cadre de la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain au Palais d’Iéna. Elle y sera présente aux tables rondes « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie » et « Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail ».
"Les travailleurs participent-ils à la gestion des entreprises ? Enjeux et réalités dans l’économie sociale et solidaire", dernier cahier de l'observatoire transfrontalier de l'ESS. Un des piliers fondateurs de l’économie sociale et solidaire, toujours d’actualité aujourd’hui, est la recherche de démocratie interne dans la gestion et le fonctionnement des entreprises. Ce cahier thématique vise à regarder comment les entreprises d’économie sociale s’organisent aujourd’hui pour atteindre cet idéal en se focalisant sur la place des travailleurs dans les processus décisionnels et consultatifs et dans les circuits d’information. En quelques pages, nous allons essayer de tracer les contours de cette réalité multiforme, source de créativité mais aussi de difficultés. La question est vaste. L’objectif ici n’est pas d’être exhaustif mais de susciter l’envie d’aller plus loin, d’ouvrir la discussion.
A la faveur du mini remaniement post législative, le ministère de Benoit Hamon, en charge de l'ESS depuis le 12 juin 2012, s'est vu confié également la consommation.
Sur l'île de Nantes en 2013, les Écossolies vont réunir des entreprises de l'ESS. Un article de Caen ma ville du 26/06/12
La chaire de relations de service au Cnam lance pour la rentrée 2012-2013 un nouveau master professionnel:"Innovations sociales et conduite du changement-Economie sociale et solidaire". Début des cours : 18 octobre 2012.
En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.
