pouvoirs publics

Les directeurs·trices de centres sociaux face à la bureaucratisation. Les conditions de travail dans le monde associatif dépendantes de l’action des pouvoirs publics ?

Les pouvoirs publics ont toujours imprimé leur marque sur le monde associatif employeur, qu’ils financent et réglementent largement (Hély, 2009 ; Cottin-Marx, 2019). Grâce aux travaux de Viviane Tchernonog et de Lionel Prouteau (2019), nous savons que les rapports entre la puissance publique et les associations se sont considérablement transformés ces dernières années, en particulier depuis la crise économique de 2008, et qu’ils ont été marqués par la stagnation des financements publics et le développement de la logique contractuelle (Lipsky et Smith, 1989-1990). Ces évolutions n’ont pas été neutres pour les associations. Pour ces auteurs, elles ont entraîné le déplacement des projets associatifs vers des publics plus solvables, réduit la capacité des organisations loi 1901 à expérimenter et à innover, et conduit à la concentration des financements publics dans les grandes associations, « qui ont la taille critique et les ressources humaines suffisantes pour accéder à ces formes de financements » (Tchernonog et Prouteau, 2017). Une situation qui exclut de fait les associations employeuses de taille plus limitée des circuits du financement public et a entraîné la disparition d’un grand nombre d’entre elles : entre 2011 et 2017, le nombre d’associations employeuses est passé de 182 000 à 159 000 (-13 %).

Si, grâce aux auteurs du Paysage associatif français, les conséquences de ces évolutions sur les associations sont documentées, les effets sur les salariés et l’organisation du travail sont moins étudiés par les chercheurs. Quels ont été les résultats de cette dynamique, alimentée par la crise économique de 2008, sur le travail dans les associations ? Au moment de la rédaction de cet article, en mai 2020, cette question prend une acuité nouvelle. Car tout semble indiquer qu’une nouvelle crise économique (et des finances publiques) va se surajouter à la crise sanitaire que nous traversons en raison de la pandémie de Covid-19. Il est aujourd’hui difficile d’en prédire les contrecoups. Cependant, en interrogeant la crise passée et ses conséquences nous espérons en tirer des enseignements pour celle qui commence.

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Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
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PDF icon Les directeurs·trices de centres sociaux face à la bureaucratisation. Les conditions de travail dans le monde associatif dépenda188.54 Ko
Auteur(s): 
Simon Cottin-Marx, Emmanuelle Paradis

Boom associatif en Algérie : réalité ou illusion démocratique ?

Cet article étudie les évolutions du mouvement associatif en Algérie. Après une présentation du cadre législatif existant et de ses évolutions récentes, les auteurs questionnent les initiatives mises en place par l’État à l’égard des associations ainsi que les difficultés économiques, sociales et sociétales qui peuvent les entraver. Sur la base d’un échantillon de 145 associations nationales, les auteurs ont mené une étude exploratoire pour analyser les résultats des actions de l’État sur la répartition, la croissance et la diversité de l’activité associative algérienne. Leur étude montre que la politique de démocratisation proposée par l’État algérien en faveur du secteur associatif est un voile d’illusion qui tente de masquer les mécanismes de contrôle et de restriction de la liberté associative.

Numéro de revue: 
354
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Sonia Bendimerad, Amina Chibani, Kamel Boussafi

Quand les pouvoirs publics qualifient l’ESS

La rubrique « actualité » de ce numéro 349 témoigne de la très riche actualité sur l’ESS : débats autour de l’objet social de l’entreprise, Carrefour des innovations, French Impact, loi Pacte... Le lecteur pourra constater que les relations entre les entreprises de l’ESS et les pouvoirs publics y tiennent une place importante.

Mots clés: 
pouvoirs publics
Addes
Henri Nogues
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Fathi Elachhab
Philippe Lavigne Delville
Paul Cary
Caroline Senez

Questionner les relations en reconfiguration permanente entre ESS et pouvoirs publics

Créée pour stimuler la production de connaissances sur l’économie sociale, notamment par le biais de données statistiques et chiffrées, l’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes) a consacré son 27e colloque aux « relations entre l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».

De la partition du fait associatif à la loi de 2014 affirmant l’unité de l’économie sociale et solidaire : l’histoire d’une construction politique

Par la partition du fait associatif, l’État a cherché à se prémunir contre la potentielle influence, notamment politique, du mouvement associatif. Au sortir de la Révolution française, la dynamique associative est en effet multiple, et ce que l’on nomme aujourd’hui les familles de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations) n’a pas de réalité : ces groupements de personne, véritables corps intermédiaires, sont multifonctionnels. Le législateur va choisir de leur assigner des intérêts et rôles spécifiques (la partition), s’assurant ainsi le monopole de l’intérêt général. Retraçant cette histoire, l’article questionne la façon dont on peut appréhender la loi du 31 juillet 2014 : est-ce une nouvelle position du législateur qui a émergé ou peut-on y voir les traces d’une continuité historique ?

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Anne Fretel

Construire les PTCE comme des communs sociaux : quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Cet article montre comment les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) peuvent constituer des communs sociaux, définis par les auteurs comme des communs associés à des ressources sociales telles que la santé, l’emploi, l’éducation ou encore la culture, avec une visée universaliste quant à leur accès. Si les pouvoirs publics centraux sont intervenus en 2014 au niveau méta-institutionnel en définissant un cadre institutionnel des PTCE qui n’est pas forcément propice à l’émergence de tels communs, les collectivités locales, elles, interviennent en tant que parties prenantes, au niveau intra-institutionnel, en participant à l’élaboration des règles du PTCE avec des postures plus ou moins facilitantes. Cet article étudie les modalités d’intervention des pouvoirs publics pour favoriser une évolution des PTCE vers de véritables communs sociaux.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Hervé Defalvard, Geneviève Fontaine

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

Associations et financements publics

Depuis une dizaine d'années, le champ associatif fait l'objet d'un questionnement quantitatif de plus en plus précis, mais demeure encore largement méconnu. Le grand intérêt de cet article est donc de présenter des données inédites concernant la répartition des financements publics entre les associations.
Les différentes formes que peuvent prendre ces financements publics — subventions, remboursements ou achats de prestations — sont explicitées et appréhendées tant au niveau local que national. Concluant que les associations sont des acteurs essentiels à l'échelon local, l'auteur y montre notamment que le financement public demeure marginal pour la plupart des associations ; qu'il est extrêmement concentré sur un petit nombre d'associations (6 des associations reçoivent 84 des financements publics) ; que les associations sanitaires et sociales en captent plus de la moitié ; que les associations sans salariés perçoivent des financements essentiellement municipaux.

Numéro de revue: 
258
Année de publication: 
1995
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

Associations et pouvoirs publics dans les quartiers : comment parler de fond ?

S'exprimant devant des responsables associatifs et des députés le 20 janvier, à l'Assemblée nationale, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a exprimé une forte exigence vis-à-vis de l'action portée par les associations dans les quartiers. "Partenaires privilégiés de la notion de fraternité", les associations sont appelées à s'interroger au regard des "nouveaux défis". Un constat qui rejoint les conclusions du récent rapport des députés Alain Bocquet et Françoise Dumas, qui invite à remettre la recherche de qualité - et donc l'évaluation et le dialogue - au cœur des relations entre les associations et les pouvoirs publics.