pouvoirs publics

Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_021039.pdf83.92 Ko
Auteur(s): 
Colas Amblard

Débat du GNC: "capitalisme coopératif" versus "capitalisme financier"?

Près de cent vingt personnes ont assisté au débat organisé par le Groupement national de la coopération (GNC) le 9 juin 2009 sur le thème: « Face à la crise, les autres réponses des coopératives ». A la table, les présidents Jean-Claude Detilleux (Groupe Crédit coopératif ), Yves Zehr (Coop Alsace), Marie-Noëlle Lienemann (Fédération nationale des coopératives HLM), Charles-Henri Montaut (Union technique bâtiment) et Michel Prugue (Maïsadour) ont librement échangé avec Jean Arthuis et Didier Migaud (respectivement présidents de la commission des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale), sous la direction fringante de Guillaume Delacroix, journaliste aux Echos.  

L’ESS au Mexique: une alternative, sans hésitation !

Les commissions de promotion des coopératives et de l’économie sociale de l’Assemblée nationale mexicaine ont tenu leur deuxième congrès international les 18 et 19 mars à la Chambre des députés de Mexico. Plusieurs représentants de l’économie sociale européenne y étaient invités, comme la Confédération espagnole d’entreprises de l’économie sociale (Cepes) ou le Ceges. Alors qu’en France les différentes familles de l’ESS peinent à trouver les termes d’une parole commune et des terrains d’investissement partagés, pour les députés de cet Etat fédéral, les représentants des structures de l’ESS mexicaine et ceux du Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud), la crise actuelle démontre l’impérieuse nécessité de l’économie sociale et solidaire.

Economie sociale et solidaire et politique de la ville

Si économie sociale et solidaire et territoire sont intrinsèquement liés, les modes d’action évoluent. Comment le rôle de l’économie sociale et solidaire dans le développement des territoires se recompose-t-il aujourd’hui ? L’article propose plusieurs axes d’analyse de ces évolutions. Là où l’économie sociale participait à l’aménagement du territoire, on s’inscrit désormais dans une dynamique de développement local rural et urbain. Les organisations de l’économie sociale et solidaire y trouvent des positionnements différenciés : accompagnant l’essor démographique et économique par l’offre de nouveaux services, elles représentent aussi des freins à la déqualification des territoires (structures d’insertion, Scop…), prennent en charge certains coûts sociaux et cherchent à corriger des déséquilibres (finance solidaire…). S’appuyant sur de nombreux exemples, les auteurs éclairent l’action des organisations d’ESS dans la construction de nouveaux processus de solidarisation, de la ville à la campagne.

Numéro de revue: 
296
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Demoustier D., Vallat D.

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_024029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Arnoult-Brill E.