L'Addes (Association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale) prépare son prochain colloque, prévu le 24 janvier 2012, sur le thème "La course à la taille Stratégies, processus et modalités de regroupement, de mutualisation et d’alliances des entreprises de l'Économie Sociale (Coopératives, mutuelles, associations, fondations". Elle lance une déclaration d'intérêt à renseigner avant le 15 mars 2011.
L'Association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale a tenu son 23e colloque le 9 novembre. La Recma publiera une sélection des communications présentées lors de cet événément. En fin de matinée, Henry Noguès, président de l’Addes, a brossé un rapide panorama des tendances actuelles de la recherche en économie sociale, et Edith Archambault a présenté l'état des travaux du groupe sur les Associations qu'elle préside dans le cadre du Conseil national de l'information statistique (CNIS). Les Prix de l'ADDES ont été remis au cours du colloque, à Anne-Cécile Couaillier pour son mémoire sur « Discours et enjeux autour du passage à l'Europe : la construction d'une notion européenne d'Économie Sociale » et à Juliette Weber pour sa thèse intitulée « Entre idéal et expérience vécue : du concept de valeur de lien à son expression au sein des entreprises d'assurance mutualiste – le cas du groupe MACIF ».
L'Addes, Association pour le développement de la documentation sur l'économie sociale, prime à l'occasion de chacun de ses colloques, des travaux universitaires sur l'économie sociale. 1500 euros pour la meilleure thèse et 500 pour le meilleur mémoire seront ainsi remis le 9 novembre 2010 aux auteurs ayant soumis leurs travaux avant le 15 septembre.
En décembre 2008, le Bureau international du travail (BIT) a recommandé d’adjoindre à l’enquête emploi un bref questionnaire pour mesurer le travail bénévole. L’article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d’une standardisation. Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France. Enfin, à partir d’une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.
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Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne. Les organisations non lucratives sont à même d’opérer dans des environnements complexes, mobilisant des ressources provenant d’opérations marchandes, de subventions publiques ou de la réciprocité (bénévolat, dons), tout en poursuivant des objectifs civiques ou démocratiques. Leur structure de gouvernance leur permet de demeurer comparativement plus efficaces que d’autres formes organisationnelles, même si les organisations non lucratives peuvent connaître des échecs susceptibles de saper leur capital-confiance et leur efficacité.
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L’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes) organise son 23e colloque le 9 novembre 2010 (maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007) sur le thème du périmètre de l’économie sociale. Face aux évolutions internes (développement, internationalisation, création de filiales, innovations…) et aux dynamiques alternatives parallèles (économie solidaire, entrepreneuriat social) ce colloque s’interrogera sur les frontières de l’économie sociale en s’appuyant sur des analyses monographiques ou sur des réflexions conceptuelles.
Le dossier que nous avons le plaisir de proposer dans ce numéro 312 porte sur les mutuelles en France. Les trois premiers articles qui le composent sont issus des travaux présentés au XXIIe congrès de l’Addes le 10 mars 2009.
Nous reproduisons ici le discours de la présidente du jury du prix Addes 2009. Edith Archambault a en effet introduit la seconde partie du XXIIe colloque de l’Addes, tenu à la Maison de la chimie le 10 mars, par ce rapport qui présente un double intérêt: rappeler le projet de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale et, conformément à l’esprit de l’association et de la Recma, qui en est le partenaire historique, tâcher de recenser les principaux travaux universitaires réalisés au cours de l’année sur le champ de l’économie sociale et reflétant les grandes orientations de la recherche en la matière. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part des mémoires et des thèses produits sur l’économie sociale.
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J’ai lu à différentes reprises, ces derniers temps, que la contribution de l’économie sociale au produit intérieur brut (PIB) se monte à 10 %, voire 12 %. Quelquefois, ces évaluations y deviennent des affirmations péremptoires : « On sait que… » Or justement, on ne sait pas. Tant que nous n’aurons pas ce compte satellite de l’économie sociale que l’Addes appelle de ses voeux depuis sa création, voici plus de vingt-cinq ans maintenant, nous en resterons réduits aux conjectures, aux supputations. Encore faut-il que celles-ci soient raisonnées, appuyées sur un minimum de cohérence. Et s’il fallait avancer une fourchette, je la situerais entre 6 et 7 %, c’est-à-dire 3 % pour les associations et les fondations, mais certainement pas beaucoup plus, et sans doute plus de 3 % pour les coopératives et les mutuelles.
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Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.
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