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Une nouvelle taxe pour les mutuelles

Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.
Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :

Le Zoom Mutuelles des Pays de la Loire

L’observatoire de l’ESS de la CRESS des Pays de la Loire s’enrichit d’une nouvelle publication Zoom Mutuelles. Ce document fournit les éléments essentiels à la compréhension du modèle mutualiste et détaille les caractéristiques de l’emploi mutualiste dans les cinq départements de la région, ainsi que son évolution au cours de la dernière décennie. Il peut être consulté en ligne sur https://www.cress-pdl.org/

En attendant le plan de relance spécifique ESS de septembre...

Lorsque les premières mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées (chômage partiel, report des cotisations sociales, prêt garanti par l’état [PGE],  etc.), certaines spécificités des entreprises de l’économie sociale et solidaire n’avaient pas été prises en compte autrement que par quelques approches sectorielles (par exemple, un volet « tourisme social » dans les mesures pour le tourisme).

Des emplois de transition d’utilité sociale et écologique ?

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), en adressant au gouvernement ses propositions pour sortir de la crise sanitaire et économique du Covid-19, a plaidé pour la création de 100 000 emplois de transition d’utilité sociale et écologique, qui « seraient définis à l’échelle régionale en fonction des spécificités du bassin d’emploi et des filières, pour répondre à d’importants besoins non satisfaits ».

Un mooc ESS pour les agents de la fonction publique territoriale

Pour former les agents de la fonction publique territoriale à l’ESS, Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire (2012-2014), avait passé une convention avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) afin de favoriser la découverte et la compréhension de l’ESS par les agents. Sur cette base, le CNFPT a pris contact avec le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) en 2019 pour une  formation en ligne sous forme de mooc (Mooc : massive open online course.

Le Ciriec reconnu par les Nations unies

En octobre 2018, le Ciriec, le Centre international de recherche sur l’économie publique et l’économie sociale et coopérative, obtenait le statut d’observateur du Groupe de travail des Nations unies sur l’économie sociale et solidaire (UNTFSSE), dont les membres sont des agences onusiennes telles que l’OIT, l’Unrisd, l’Unctad, l’Undesa, etc. Les observateurs, qui sont des organisations de l’ESS, participent pleinement à tous les aspects de la discussion, même si ce sont les membres qui prennent les décisions finales.

Un panorama de l’ESS dans les territoires ruraux

Afin de contribuer au renforcement de l’ESS rurale, le projet « Territoires ruraux et ESS : outils et nouvelles synergies » (Tressons) avait été lancé en 2015  pour caractériser les apports et les conditions de développement de l’ESS dans ces territoires, et voir la manière dont le Feader et les fonds européens  disponibles étaient mobilisés et pourraient l’être mieux.

Les « Dialogues de la Recma » sur la gouvernance des circuits courts agroalimentaires

Pourquoi choisir de se constituer en collectif pour commercialiser des produits agroalimentaires en circuits courts ? Il y a, dans ce choix, une motivation économique – réunir toutes les compétences nécessaires à la commercialisation des produits – mais aussi politique : les circuits courts, comme les coopératives, sont une alternative critique aux circuits dominants de l’agroalimentaire.