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Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.

La loi Élan et les coops HLM

Le Journal officiel du 24 novembre 2018 a publié le texte de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait favoriser le développement du logement social. De nombreuses dispositions concernant plus particulièrement les Coop’ HLM font l’objet d’une présentation et d’un décryptage sur le site www.hlm.coop.

Focus sur trois initiatives coopératives

- Sise dans le 14 e arrondissement de Paris, la Manufacture coopérative a été mise en place par les coopératives d’activité et d’emploi Oxalis et Coopaname, afin d’accompagner la transformation de collectifs de travail (groupes d’usagers, PME, associations, projets étudiants, collectifs informels d’individus autonomes regroupés autour d’une profession, etc.) en organisations coopératives.

L’édition 2018 du World Cooperative Monitor

La 7 e édition du World Cooperative Monitor a été présentée à l’assemblée générale de l’ACI en octobre 2018 par Hyungsik Eum, coordinateur de la stratégie et des statistiques de cette institution. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’ACI et d’Euricse (European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises). Ce document, intitulé Exploring the Cooperative Economy, présente le classement mondial des plus grandes organisations coopératives et mutualistes à partir des résultats financiers de 2 575 entités en 2016.

L’OIT adopte des directives sur les statistiques des coopératives

La 20 e Conférence internationale des statisticiens du travail s’est tenue en octobre 2018 au siège de l’OIT (Organisation internationale du travail), à Genève. À cette occasion ont été adoptées les lignes directrices de la statistique des coopératives. Ce projet de directives permettant de disposer de statistiques fiables et comparables au niveau international a été accueilli favorablement par les délégués des différents pays, ainsi que par les représentants des travailleurs salariés et des employeurs.

Maîtrise des frais médicaux

Prenant acte des diverses dispositions prévues dans ce PFLSS 2019, la Mutualité française « salue un certain nombre de mesures qui vont renforcer la prévention, contribuer à maîtriser l’augmentation des dépenses de santé et améliorer l’accès aux soins ». Parmi les préconisations qui emportent son adhésion figure la volonté affichée par le président de la République de réduire la part des rémunérations à l’acte pour les professionnels de santé, au profit des rémunérations forfaitaires.

Haro mutualiste contre une possible hausse de la TSA

Fin novembre, le Sénat a adopté une version remaniée du PFLSS prévoyant une hausse de 40 % de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui passerait de 13,27 % à 18,02 %. Précisons que le produit de cette taxe finance intégralement le fonds CMU (couverture maladie universelle). La Mutualité française a réagi en alertant sur la flambée du montant des cotisations qui s’ensuivrait pour les adhérents.