La nouvelle loi logement est un premier pas pour l’habitat coopératif

Parmi les 174 pages du projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) discutée à partir de mardi 10 septembre devant l’assemblée, une petite dizaine sont réservées à la définition d’un statut pour l’habitat coopératif. Sarah Trudelle, secrétaire générale de l’association Habicoop, qui fait la promotion de ce type d’habitat et fédère les projets en France, détaille les avancées de la loi sur le sujet. Un article de Julien Duriez pour La Croix du 11/09/13

Comment le gouvernement appréhende-t-il le modèle de l’habitat coopératif ?

Sarah Trudelle : Cécile Duflot connaissait déjà l’intérêt du modèle de l’habitat participatif avant de devenir ministre, il n’y a pas eu d’affrontement idéologique. Les associations qui représentent ce type d’habitat, ont été associées depuis l’automne dernier aux discussions autour du projet de loi. Nous avons apporté des ajustements et des correctifs au texte de loi, jusqu’à vendredi 6 septembre, la date limite pour le dépôt du projet de loi.

D’après le titre de son chapitre VI, le texte appelle à créer « de nouvelles formes d’accès au logement par l’habitat participatif ». Qu’attendez-vous de cette nouvelle loi ?

Nous avons relevé ces derniers mois en France une cinquantaine de projets, qui étaient pour certains en attente d’un éclaircissement sur la législation pour être véritablement lancés. Pour répondre à cette question, la loi créée deux statuts juridiques, les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion. La loi détaille aussi toutes les étapes d’un projet, de sa genèse à la construction des bâtiments jusqu’à la gestion du logement construit, en répondant notamment à la question de la cession des logements, propriété collective de tous ses habitants.

Aujourd’hui, certains projets restent toutefois encore bloqués à cause d’un manque de financement. La loi donne un cadre qui va faciliter la présentation de projets d’habitat coopératif auprès des banques et des assurances. Mais il reste un travail de lobby à faire auprès d’elles. Il faudra aussi rester attentif lors du passage des décrets d’application. Cette loi est un premier pas.

Quelle place peut prendre l’habitat coopératif en France ?

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