Concernant les dispositions relatives à l’épargne retraite dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le groupe mutualiste VYV a souligné le risque que comportent les mesures visant à favoriser la sortie en capital des produits d’épargne retraite, au lieu d’une rente versée à vie.
La définition de l’objet social de l’entreprise anime le débat public, et bientôt parlementaire, par le biais de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera examinée au printemps.
Le Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est une initiative lancée par le gouvernement afin de « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Un projet de loi élaboré au fil d’une consultation citoyenne sera présenté au Parlement au cours de ce printemps. Dans le cadre de cette réflexion collective, une délégation de l’ESS, composée de Coop FR, la
