L’Entreprise de l’ESS et la loi Pacte font la rentrée des « Dialogues de la Recma »

La rentrée des « Dialogues de la Recma » s’est déroulée à la Confédération générale des Scop après la parution du n° 353 (juillet 2019), consacré à l’entreprise de l’ESS. « On s’attendait à ce que l’entreprise de l’ESS soit au cœur des réflexions en cours sur l’entreprise et la loi Pacte, ce n’est pas le cas. Pourquoi cette absence et pourquoi deux lois distinctes pour parler d’une entreprise responsable, avec d’un côté la loi ESS de 2014 qui consacre l’ESS et son modèle d’entreprise, et de l’autre la loi Pacte de 2019 ? » C’est par cette mise en perspective que Maryline Filippi, coauteure avec Éric Bidet et Nadine Richez-Battesti de l’article « Repenser l’entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte », a commencé sa présentation lors de cette rencontre animée par Jean-François Draperi, rédacteur en chef de la Recma, en présence d’un public nombreux. Saluons la présence de quelques-uns des participants qui découvraient cette rencontre pour la première fois : Lucie Gras pour ESS France, Frédérique Pfrunder pour le Mouvement associatif, Christophe Vernier pour la Fondation du Crédit coopératif, Laure Delair pour le CJDES, Barbara Mauvilain pour Coop de France, François Leblanc pourla FFCGA, etc.
Différentes analyses ont émergé face à la question suivante : peut-on voir la loi Pacte comme un prolongement de la loi ESS, ou bien y a-t-il, au travers de chacune de ces lois, l’expression de deux projets distincts, voire antagonistes ? Pour certains, il n’y a pas d’opposition de fond à faire et si l’entreprise d’ESS n’a pas été associée à la loi Pacte, cela pourrait être en raison des organisations de l’ESS elles-mêmes, critiques vis-à-vis de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) il y a une quinzaine d’années, ou encore vis-à-vis du guide des bonnes pratiques issu de l’article 3 de la loi Hamon. L’ESS peut être inspirante pour peu qu’elle démontre ses bonnes pratiques sur le terrain, y compris en s’inspirant de certains apports de l’économie conventionnelle, a-t-on entendu en substance. Une telle optique éclaire le choix effectué par la Maif d’adopter le statut d’entreprise à mission.
Au fil des témoignages et des analyses, une autre réalité a émergé : d’éventuelles lacunes en matière de bonnes pratiques ne sauraient expliquer le parti pris – réel – en faveur d’un modèle d’entreprise capitaliste dans la loi Pacte. C’est une opposition idéologique, fondée sur les courants doctrinaux dominants en économie, qui empêche la reconnaissance de l’entreprise de l’ESS à sa juste valeur. Ce n’est pas un hasard si le rapport Senard-Notat ne reconnaît et ne mentionne, utilisant une telle grille d’analyse, que la Scop. Les coopératives autres que les Scop, l’ESS, sont évincées de l’analyse et des propositions politiques.
Finalement, c’est par un travail sur la recherche que se résoudront ces tensions et difficultés, semblaient s’accorder à penser les participants en fin de rencontre. C’est bien parce qu’il y a eu des travaux de chercheurs comme Blanche Segrestin et Armand Hatchuel (Refonder l’entreprise) que la loi Pacte a pu voir le jour. C’est aussi par la recherche que l’ESS pourrait – et devra – mieux inspirer le politique.

Pour être informé des prochains « Dialogues de la Recma », inscrivez-vous sur : www.recma.org/newsletter