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La loi Pacte précise et complète la loi ESS de 2014

La Loi Pacte, si elle a d’emblée été conçue de manière à ne pas interférer avec les modalités propres à l’ESS, vient toutefois apporter des précisions à l’article 2 de la loi ESS de 2014 en identifiant des domaines supplémentaires d’activité relevant de l’utilité sociale : la culture, la transition énergétique et écologique et la solidarité internationale.

Le « lexique » de l’objet social de l’entreprise

En attendant que le projet de loi Pacte soit débattu au Parlement à la rentrée, voici un récapitulatif des modèles et termes mobilisés pour définir l’objet social des entreprises.
Entreprise à mission : dans ce modèle et statut, la performance économique de l’entreprise doit se concilier avec une mission sociétale choisie par le conseil d’administration et inscrite dans le statut juridique de la société.

Et si le programme d’En Marche ! était mis en œuvre ?

Ciriec France, de son côté, fournit un important travail de synthèse des différents éléments du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Cet organisme de recherche, doté d’une mission d’information et de défense de l’économie publique, sociale et coopérative, fait ressortir les points-clés qui devraient logiquement être mis en œuvre par le nouveau président de la République.