Base doc

Formation RTES: "Services d’Intérêt Général, mandatement et subventions", 7 septembre, Le Kremlin-Bicêtre

La prochaine journée de formation du RTES sera consacrée au thème « Services d’Intérêt Général, mandatement et subventions. Exemples de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire ». Elle aura lieu le vendredi 7 septembre à Paris. Organisée en partenariat avec Idéal Connaissances, elle sera également accessible en direct sur le web.

Isère: appel à projets ESS, jusqu'au 5 septembre 2012

Le Département de l’Isère lance, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), un appel à projets « Economie sociale et solidaire » intitulé « consolidation de la performance économique des structures de l’ESS et émergence de l’innovation » sur l’ensemble des territoires isérois. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 septembre 2012.

Reprise en Scop, banque publique d'investissement, non au "socialwashing" et label pour les entreprises sociales: Benoît Hamon agite l'ESS

Les sorties de Benoit Hamon ne passent pas inaperçues. Le 28 juin, au Groupe Chèque déjeuner, après avoir prévenu qu'il serait "vigilant au socialwashing", comme il avait fallu l'être à l'égard du "greenwashing", il a déclaré vouloir inscrire dans une loi le droit préférentiel de reprise d'une entreprise par ses salariés, projet porté notamment par l'AP2E depuis plus d'un an, et de nouveau évoqué le lendemain lors de sa visite du Groupe Vitamine T à Lille. Le ministre espère par ailleurs obtenir une part importante des futurs crédits distribués par la Banque publique d'investissement (BPI). Une somme qui pourrait atteindre 500 millions d'euros. Mais attention, « si nous avons les 500 millions d'euros de la BPI, il faudra s'en servir beaucoup mieux que les 100 millions que nous avons obtenus du grand emprunt et qui ont été une vraie usine à gaz », prévient Claude Alphandéry dans l'article des Echos consacré au déplacement du ministre. Lors de ce passage dans une entreprise phare du Mouves, le ministre a également annoncé la création d’un label pour les entreprises de l’économie sociale et solidaires (ESS) dans le cadre de la future loi cadre de l'ESS qui devrait voir le jour en 2013. Ce label permettrait de reconnaître la spécificité du projet des entreprises sociales, en s’appuyant sur des valeurs et dépassant ainsi la seule question des statuts.

Repères sur le secteur associatif sanitaire et social - Juin 2012

Les salariés du secteur associatif sanitaire et social sont au nombre de 999 306 à la fin 2011 (il ne s’agit pas d’emplois en ETP, car les temps partiels sont significatifs dans certaines composantes, notamment l’aide à domicile). Ces emplois sont percutés de manière variable par les effets d’une conjoncture qui de fait pèse différemment selon les sous-secteurs, malgré une tendance générale au resserrement des contraintes.

ESS: bilan de l'emploi en 2011, par Recherches & Solidarités

L’économie sociale, entendue sous le seul angle juridique, représente en 2011 : 200 000 établissements, 2 350 000 salariés, et une masse salariale de 51,6 milliards d’euros, dont 14% relèvent du régime agricole. Avec 2,35 millions de salariés, l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles et fondations) a représenté un emploi privé sur huit en 2011. Cet ensemble est principalement porté par le secteur associatif (83% des établissements et 77% des emplois). L’année 2011 marque un coup d’arrêt à la croissance continue de l’emploi dans l’économie sociale.

La création d'association toujours orientée à la baisse, l'emploi se stabilise et les responsables restent confiants. Note semestrielle de Recherches & Solidarités

Recherches et solidarités vient de publier sa note de conjoncture sur les associations. Après une année record en 2008-2009, la chute du nombre de créations avait été forte en 2009-2010 (moins 5,6%) et en 2010-2011 (moins 3,3%). Si le premier trimestre 2011-2012 (septembre – octobre - novembre) avait présenté une certaine stabilisation par rapport au premier trimestre 2010-2011, le deuxième trimestre (décembre – janvier – février) présentait une baisse en glissement annuel de 4%, et le troisième trimestre (mars – avril – mai) accuse un retrait de 4,4% par rapport au troisième trimestre 2010-2011. Sur le front de l’emploi, Recherches et solidarités enregistre sur la période une baisse de 22000 emploi. La masse salariale distribuée par le secteur associatif, y compris dans le secteur sous régime agricole est de l’ordre de 35 milliards d’euros par an. Elle a été pour la première fois en légère baisse au 3ème trimestre 2011. Elle augmente de 1,4% au 1 er trimestre 2012, pendant que la masse salariale de l’ensemble du secteur privé augmente de 0,7%.