Base doc

L’Entreprise de l’ESS et la loi Pacte font la rentrée des « Dialogues de la Recma »

La rentrée des « Dialogues de la Recma » s’est déroulée à la Confédération générale des Scop après la parution du n° 353 (juillet 2019), consacré à l’entreprise de l’ESS. « On s’attendait à ce que l’entreprise de l’ESS soit au cœur des réflexions en cours sur l’entreprise et la loi Pacte, ce n’est pas le cas. Pourquoi cette absence et pourquoi deux lois distinctes pour parler d’une entreprise responsable, avec d’un côté la loi ESS de 2014 qui consacre l’ESS et son modèle d’entreprise, et de l’autre la loi Pacte de 2019 ?

Le « tipping point » ou « 10 % pour tout changer »

Durant cette rencontre, l’opération « 10 % pour tout changer » lancée fin mai par le Haut-Commissaire à l’ESS Christophe Itier a aussi été évoquée. Initialement précédée d’une série de rencontres et de consultations en avril et en mai avec plus d’une centaine d’entreprises, d’associations, de start-up, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, etc., l’initiative consiste à créer « une nouvelle coalition d’entreprises engagées ».

ESS France et le CN Cress fusionnent

Qui va conduire ce chantier et remettre le rapport au Haut-Commissaire ? ESS France et le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CN Cress) n’ont pas encore fusionné, mais sont désormais engagés dans un processus. Un projet détaillé de fusion est attendu pour la fin de l’année, avec une représentation nationale de l’ESS qui devrait être effectivement unifiée courant 2020. Le modèle retenu est celui d’une fusion-absorption par ESS France du CN Cress, même si la taille de ce dernier est plus importante.

Le rôle pivot de l’ESS dans l’économie rurale

L’étude Tressons, « ESS et ruralités », réalisée en partenariat par l’Avise et le RTES afin de caractériser la place et le rôle de l’ESS en milieu rural et assurer ainsi un meilleur fléchage des financements du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), est enfin parue. Que montre-t-elle ? À partir des années 1950, la structuration des espaces ruraux a été profondément modifiée par l’exode rural, l’arrivée des néoruraux et un processus de tertiarisation de l’économie.

Quand les collectivités locales s’engagent au niveau international...

La terminologie « économie sociale et solidaire » ne fait pas vraiment partie des classifications utilisées par les acteurs de la coopération internationale (ONG, pouvoirs publics, collectivités territoriales). Même lorsque ces projets impliquent des acteurs et des structures de l’ESS, la dimension ESS des coopérations n’est pas toujours repérable.

Des « Fonjep recherche » au bénéfice des associations

Au mois de juin 2018, le Mouvement associatif avait remis au Premier ministre un rapport portant 59 propositions « pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». Dans ses mesures présentées en novembre 2018, le gouvernement avait retenu l’idée d’un « Fonjep Recherche » au profit du monde associatif. Un appel à projets est lancé pour tester le dispositif avant sa généralisation.

Moins de mécénat d’entreprise et plus de générosité successorale ?

Depuis plusieurs mois, le gouvernement défend une réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, qui sera entérinée ou amendée dans le projet de loi de finances discuté en novembre. Objectif : générer 80 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État à l’horizon 2021 et moraliser des pratiques qui serviraient davantage à redorer l’image des grandes entreprises qu’à servir l’intérêt général.

L’emploi privé non lucratif sanitaire et social en berne

Pour la dixième fois, un bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social est présenté de façon conjointe par le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement social, médico-social et de santé), organisme porté par l’Uniopss, et l’association Recherches & Solidarités. Pour la première fois, l’emploi ne progresse pas dans le secteur.