Articles

Vous trouverez ici la liste des articles de recherche publiés depuis 1921.
L'ensemble de la publication est en accès libre, à l'exception des deux dernières années qui nécessitent d'être abonné : www.cairn.info/revue-recma.html.

Nous vous rappelons que, en libre accès ou payant, l’ensemble de ces fichiers relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La notion même de « démutualisation » est-elle acceptable ?

L'auteur de cet article, praticien du champ et expert en matière juridique et fiscale, livre quelques réflexions sur un thème largement ouvert aux débats et particulièrement sensible au niveau des coopératives bancaires, eu égard au mouvement qui a affecté les building societies au Royaume- Uni. Tout bénéfice pour certains, la démutualisation n'est pas sans toucher les fondements mêmes du statut coopératif ainsi que les fondations de l'entreprise d'économie sociale. En faisant fi de l'histoire et des hommes qui ont contribué à la construire, ce sont des questions éthiques tout autant que techniques que pose la démutualisation. 

Numéro de revue: 
273
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Schwerer

Les coopératives à but social et le multisociétariat

A l'instar d'autres pays européens, la France cherche à développer l'entreprise à but social. On sait qu'une réflexion sur ce thème a été confiée par Martine Aubry à l'économiste Alain Lipietz. Le rapport du Conseil supérieur de la coopération encourage la promotion du statut coopératif défini par la loi du 10 septembre 1947, et la CGScop travaille, dans ce sens, sur un projet de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). A quelles conditions la forme coopérative peut-elle constituer une réponse ? Dans cet article, François Espagne analyse certaines questions qui se posent à l'examen du statut légal des coopératives en France. La finalité elle-même introduit la première difficulté : la coopérative, en effet, vise en priorité la satisfaction des besoins de ses membres; qu'en est-il de la dimension altruiste attachée à l'idée d'entreprise àfinalité sociale ? Le caractère non lucratif est lui aussi matière à discussion. Exclure toute possibilité de gain matériel pour les sociétaires impliquerait des modifications statutaires. Par ailleurs, si l'unisociétariat constitue la règle générale pour les coopératives, en accord avec l'unicité de la cause du contrat, des exceptions ont été introduites qui ouvrent au multisociétariat. En admettant ce principe pour l'entreprise à finalité sociale, sa pérennité ne requiert-elle pas d'unifier la cause du contrat pour les différentes catégories d'associés ? L'incidence du multisociétariat sur les conditions d'admission et les droits des associés est également envisagée. Ces bases d'analyse étant posées, l'auteur s'intéresse aux réalisations de quatre pays européens - la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal - en matière de société à finalité sociale. Comment chaque pays a-t-il résolu les difficultés, voire les contradictions, qui émergent? Autant d'enseignements qui peuvent être utiles pour éclairer les choix. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Espagne

L’économie sociale dans les services de proximité : pionnière, partenaire

Cet article investit le champ des services de proximité, en croisant approches théoriques et analyses empiriques issues d'observations sur le territoire de Charleroi, en Belgique. A partir des caractéristiques inhérentes au concept, les auteurs identifient les enjeux associés aux services de proximité, aussi bien pour l'usager que pour la collectivité. Dans ce contexte, quel est le rôle spécifique de l'économie sociale ? En considérant quatre domaines de prestation de ces services - aide à domicile, accueil de la petite enfance, développement de quartier, aide au logement -, l'étude menée sur le terrain révèle une diversité de prestataires parmi lesquels les associations occupent une place prépondérante, devant le secteur public. Les typologies établies permettent de situer les différentes organisations impliquées au regard de critères tels que le mode de financement - marchand ou non marchand - ou le degré d'implication des acteurs. A l'appui des théories économiques se dégagent ainsi différentes facettes du rôle des associations dans le champ des services de proximité : innovation, "réponses particulières" Ces éléments amènent à relativiser l'objectif d'insertion de personnes peu qualifiées souvent attribué à ces services et permettent de dégager quelques orientations pour des politiques publiques qui viendraient soutenir le rôle de l'économie sociale, en complémentarité avec une pluralité d'acteurs. 

Numéro de revue: 
273
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Bruno Gilain, Marthe Nyssens

« Je ne vais pas aux AG et pourtant j’ai des idées » : pour une coopération rurale en Languedoc-Roussillon

Dans le sud de la France et particulièrement en Languedoc-Roussillon, les coopératives viticoles ont joué un rôle essentiel dans le développement économique local. L'adaptation aux nouvelles exigences du marché, à l'origine d'un processus de reconversion vers des vins de qualité, représente donc un enjeu important qui nécessite une forte mobilisation de l'ensemble des adhérents. Cet article éclaire de l'intérieur les transformations que doivent gérer aujourd'hui les coopératives, à partir de l'exemple de l'une d'entre elles : Puisserguier-Maureilhan, préoccupée de la faible implication apparente de ses adhérents. Ce sont tout autant les résultats d'une recherche sur le terrain qu'une démarche originale permettant d'approcher les "anonymes" de la coopération que nous présente l'auteur. Comment expliquer la distance qui s'est instaurée entre les adhérents et leur coopérative? Au-delà de la non-participation aux assemblées générales, on découvre de nouvelles logiques d'acteurs. Les "anonymes" se révèlent porteurs de potentialités et de besoins qui pourraient bien impulser une nouvelle dynamique à la coopération. C'est une nouvelle figure de "vigneron acteur du développement local" qui émerge ainsi d'une démarche illustrant parfaitement le rôle que peut jouer la recherche pour éclairer et soutenir l'action. 

Numéro de revue: 
273
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Yuna Chiffoleau

Essai de construction de profils socio-économiques d’associations

Ce texte propose une nouvelle mise en perspective de la variété des situations associatives. La démarche socio-économique adoptée caractérise toute association par son projet, mais aussi par les moyens mis en œuvre pour le réaliser. Finalité associative et données économiques peuvent alors se combiner de diverses façons, que les auteurs cherchent à appréhender. Douze indicateurs sont définis, six d'entre eux se référant aux dimensions proprement associatives — le bénévolat, par exemple -, les six autres renvoyant à des dimensions empruntées au monde de l'entreprise — comme le salariat. Si les indicateurs associatifs rendent compte d'une plus-value sociale, les indicateurs référés à l'entreprise traduisent des aménagements, c'est-à-dire la manière dont les acteurs composent avec les données économiques. Huit profils socio-économiques, résultant d'une combinaison de ces deux fàmilles d'indicateurs, sont identifiés. Quatre groupes d'associations présentent un équilibre des dimensions associatives et économiques : le développement conjoint du bénévolat et du salariat en constitue un exemple.

Quatre autres groupes laissent voir des caractéristiques dominantes qui les situent aux frontières du champ associatif : profils para-entreprise, para-administratif, para-coopératif et para-familial. Autant de profils qui illustrent la diversité des dynamiques de développement à l'œuvre. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Danièle Demoustier et Marie-Laure Ramisse

Typologie des conseils d’administration d’association

Cet article apporte un nouvel éclairage sur les pratiques en matière de direction des associations, en s'intéressantplus particulièrement aux dirigeants bénévoles. Quels sont leur rôle et leur influence, en relation avec les dirigeants salariés? S'appuyant sur des entretiens conduits auprès de 86 responsables bénévoles et salariés, François Mayaux propose une typologie des conseils d'administration d'associations, en en précisant les modes d'utilisation. Seule une application dialectique de l'outil permet de saisir une réalité le plus souvent contrastée : on ne peut réduire un conseil d'administration à l'un des quatre types déterminés, mais on peut identifier un type dominant en lien avec des types secondaires. Pour les dirigeants d'associations, une telle analyse se révèle utile à la fois dans une perspective de réflexion sur l'exercice de leur fonction et dans une vision prospective, pour envisager et gérer les évolutions de leur structure. Un outil d'autodiagnostic est proposé au lecteur, lui permettant de "typer" son conseil d'administration et d'engager une réflexion lucide sur le type de conseil que son association possède ou devrait posséder. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Mayaux

Développement communautaire et économie solidaire : l’expérience péruvienne de Villa el Salvador

La population de Villa El Salvador (VES) a acquis, en plus de vingt-cinq ans, une large expérience dans la gestion de ses propres projets et dans le contrôle de son développement. Ce modèle est profondément ancré dans la tradition communautaire indienne, qui n'aurait probablement pas survécu à l'industrialisation et à la prolétarisation de la main-d'œuvre accompagnant cette industrialisation. Mais cette culture a trouvé au Pérou un terrain propice dans l'économie informelle. Il faut voir là un premier facteur de réussite de VES comme expérience de développement local et de démocratie à une échelle qui déborde le microdéveloppement. Cette participation ou cette mise à contribution de la culture locale de type communautaire, au sens ancien de ce mot, n 'est cependtmt pas suffisante. Aujourd'hui, plus de 3000associations (de quartier et sectorielles) s'activent et animent la Communauté urbaine autogérée de Villa el Salvador (Cuaves) à partir d'un réseau de voisinage très structuré, qui a su prendre le contrôle de sa croissance dès ses débuts, dans le cadre d'une organisation de l'espace par groupes résidentiels constitués autour de 120 places communes. Cette communauté autogérée s'est aussi dotée des attributs de la modernité, en créant une collectivité publique et en mettant à profit plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) nationales, de même que des organisations de solidarité internationale (OSI). Quels sont les paramètres généraux qui fondent la réussite de cette expérience de développement local devenue une ville autogérée de 300000 habitants ? Telle est la question qui guide les auteurs dans ce texte, qui constitue la seconde partie de l'article consacré à VES (cf. Recma, n° 271). 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Louis Favreau, Lucie Fréchette

Rapport d'activité de l'ACI Europe présenté aux sociétaires à l'assemblée régional du 15 octobre 1998

Depuis notre dernière rencontre à l'assemblée régionale de 1996 à Budapest, vous avez été informés des activités de la section européenne par les rapports annuels de l'ACI, envoyés chaque année à toutes les organisations membres. Je m en tiendrai donc ici aux principaux thèmes et événements qui ont marqué notre action.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Gabriella Sozanski

Organismes non lucratifs et droit communautaire

Cet article trouve son ancrage dans une analyse de l'arrêt Sodemare, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 17 juin 1997. Cet arrêt a rejeté le recours posé par la société Sodemare pour deux de ses filiales italiennes, organismes à but lucratif prestataires de services sanitaires et sociaux, qui demandaient à bénéficier du conventionnement ouvrant droit au remboursement de ces prestations, par ailleurs accordé aux organismes à but non lucratif de la région concernée. En invoquant le principe de subsidiarité, la CJCE n'en a pas moins introduit dans le droit communautaire une différence de traitement entre organismes privés selon qu'ils poursuivent ou non un but lucratif Si la construction européenne s'inscrit dans une perspective de libéralisme économique et repose sur le principe de libre concurrence, le droit communautaire a toujours reconnu des particularités à certains secteurs d'activité, comme les services d'intérêt général.

L'arrêt Sodemare constitue une avancée pour les organismes à but non lucratifen ce qu'ilfonde une différenciation sur un même segment de marché. Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que l'Union européenne reconnaisse pleinement la spécificité associative. L'auteur émet ici quelques propositions visant à donner toute leur place aux associations dans la construction d'une Europe civique et sociale. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Sami Castro

De Paris à Québec, les orientations de l’ACI

Au lendemain de ses quatre assemblées régionales de 1998, et notamment de l'assemblée très réussie de son instance européenne à Paris, l'Alliance coopérative internationale (ACI) tourne désormais le regard vers la ville de Québec où, du 30 août au 1" septembre 1999, elle tiendra son congrès et son assemblée générale.
Face aux grandes questions qui se posent aux coopératives du monde entier, l'assemblée générale ordinaire sera suivie d'un congrès — manifestation qui, depuis la révision des statuts en 1992, ne constitue plus une instance dirigeante de notre organisation —, afin de favoriser l'élargissement des débats et de la participation. Son thème, "La valeur ajoutée aux sociétaires : un défi pour la coopération du prochain millénaire", se propose d'étudier le lien entre les coopératives et leurs membres, dont dépend la réussite économique.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Bruce Thordarson

Le comité de recherche de l’ACI

Après un bref exposé des questions qui se posent à l'heure actuelle au secteur coopératif, nous présenterons ici quelques-uns des travaux de recherche entrepris pour y répondre, en soulignant la participation du comité de recherche de l'ACI à ces activités.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Roger Spear

Opportunités et menaces pour les coopératives en Europe

Villa el Salvador (VES) est un bidonville de 300 000 habitants, en banlieue de Lima. Cette municipalité se caractérise par son haut degré d'organisation sociale : non seulement plus de 3 000 associations y sont aujourd'hui actives, mais celles-ci déploient leurs activités dans un cadre très évolué de développement communautaire. VES a en effet su développer un aménagement de son territoire correspondant à une organisation de la communauté par groupes résidentiels autour de 120 places communes. Cette expérience unique en Amérique latine est riche en leçons de toutes sortes. Comment
s'organisent ces 300000 habitants et comment la municipalité a-t-elle pu en arriver à planifier son développement ? Issu d'une enquête sur place et de plusieurs échanges, échelonnés sur dix ans, entre Péruviens et Québécois engagés dans la coopération internationale et l'économie sociale, ce texte, qui constitue la première partie d'un article, présente l'expérience de Villa el Salvador sur vingt-cinq ans, son contexte et ses projets concrets de développement. Dans le prochain numéro, les auteurs rendront compte des paramètres plus généraux et des conditions de réussite d'une telle expérience de développement local en la cadrant dans une démarche plus générale d'économie plurielle.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Louis Favreau et Lucie Fréchette

Le quadrilatère d’Henri Desroche revisité

Pour qui s'intéresse à l'organisation coopérative, le quadrilatère d'Henri Desroche constitue un outil précieux d'analyse, aujourd'hui largement utilisé sur le plan pédagogique.

Dans cet article, Serge Koulytchizky l'actualise en intégrant des acteurs qui prennent une nouvelle dimension dans le cadre de l'évolution des entreprises de l'économie sociale. Le quadrilatère est ainsi replacé dans ses environnements à l'aide d'exemples très divers, qui peuvent concerner aussi bien le champ associatif que la coopération agricole. Cette mise en perspective ouvre également l'opportunité de proposer des pistes pour la recherche, appliquée ou fondamentale. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Serge Koulytchizky

L’avenir des coopératives en Europe centrale et orientale

L'avenir des coopératives d'Europe centrale et orientale est encore fragile : bien que certaines soient aussi anciennes que celles d'Europe occidentale, les années de gestion étatique et planifiée les ont déconsidérées tant vis-à-vis de la population que des gouvernements de ces dernières années. Pourtant comme l'indique Pàl Bartus, président de la Fédération hongroise des coopératives de consommateurs, le groupement coopératif est un rempart effectif aux difficultés économiques et sociales des personnes les plus modestes. Pour consolider et revitaliser les coopératives, il en appelle à l'union et à l'intercoopération : ces coopératives sont souvent des unités trop isolées; leur salut nécessite des accords et rassemblements nationaux, voire transfrontaliers. Elles sollicitent également l'appui des coopératives d'Europe occidentale, et plus particulièrement le savoir-faire des coopératives scandinaves, britanniques et italiennes, appui qui leur est déjà apporté dans le domaine de la formation et de la gestion, et qui devrait s'accroître rapidement.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Pàl Bartus

Le cautionnement mutuel en Grèce : contexte d’émergence, cadre législatif et structure

Cet article s'intéresse à la naissance du cautionnement mutuel en Grèce, dont la structure sera opérationnelle en 1999. Outre l'architecture du système mis en place, l'auteur présente le contexte de sa création, son cadre législatif et les acteurs impliqués. Comme précédemment le crédit coopératif (Recma, n° 264), le cautionnement mutuel représente une réponse des petites et moyennes entreprises (PME) à leur besoin de financement. Initié au milieu des années 90 par les organisations professionnelles des PME et de nombreuses banques coopératives, il a reçu un appui financier public de la part de l'Etat grec et de la Commission européenne. Le cadre législatif, progressivement posé dans la période 1995-1998, sera complété en 1999. Le système se structure autour de trois pôles principaux : quatre sociétés de cautionnement mutuel qui couvriront toute la Grèce, un fonds de recautionnement et un fonds de co-garantie. Outre des caractéristiques communes, ce sont également les spécificités par rapport à l'organisation du crédit coopératif qui sont mises en évidence.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Siméon Karafolas

Les apports de capitaux extérieurs : quels risques pour les principes et objectifs coopératifs ?

Bent Claudi Lassen, président de la Fédération des coopératives agricoles danoises (90 du marché sur certains secteurs comme le lait, le porc ou la fourrure), examine les évolutions de son secteur : à partir d'une relation toujours très étroite entre les coopératives et leurs membres, celles-ci ont une très bonne capacité d'adaptation aux nouvelles demandes des consommateurs et peuvent garantir mieux que les autres formes d'entreprises la traçabilité des productions et produits.
Alors que, pour affronter la concurrence, elles s'engagent vers
l'ouverture de leur capital à des associés extérieurs, elles entendent ne pas y sacrifier l'intérêt des membres. De même, les rapports entre les membres et leur coopérative évoluent vers plus de sélectivité et de rigueur pour éviter des surproductions.
Le Danemark se caractérise par l'absence de législation coopérative spécifique: c'est un challenge permanent que les coopérateurs relèvent en inscrivant dans leurs pratiques et leurs règles internes leurs attaches coopératives.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Bent Claudi Lassen

Les stratégies de CWS face à la tentative de rachat des coopératives de consommateurs

Graham Melmoth, directeur général de CWS, groupement des coopératives de consommateurs du Royaume- Uni (8 milliards de livres de chiffre d'affaires, 70 000 salariés), expose la stratégie mise en œuvre pour faire échec à l'agression des prédateurs financiers qui ont tenté, en 1997, de "démutualiser" son groupe coopératif et de mettre la main sur les réserves. Si des protections législatives sont nécessaires, la seule qui vaille réellement à ses yeux est la rénovation de la relation entre la coopérative et ses membres de manière à ce que ceux-ci perçoivent véritablement le bien-fondé de leur adhésion. C'est dans ce sens qu'agissent, avec succès, les dirigeants de ces coopératives.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Graham J. Melmoth

Les nouvelles coopératives : des structures créatrices d’emplois

Les atouts de la coopération sont manifestes en Finlande, où l'on a enregistré, entre 1993 et 1998, la création de 700 nouvelles coopératives (dont 330 coopératives de salariés), qui ont donné naissance à 15 000 emplois. Margita Lukkarinen, responsable d'un institut coopératif en Finlande, montre, à côté des coopératives traditionnelles, pour certaines centenaires, le rôle des nouvelles coopératives pour relayer les municipalités qui se sont retirées du domaine social. Les coopératives naissent dans tous les secteurs, urbain ou rural, et dans des activités très diverses : tourisme, environnement, produits biologiques, production d'énergie, etc.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Margita Lukkarinen

Coopération d’épargne et de crédit et microcrédit : Kafo-Jigine. au Mali-sud

Cette étude traite d'un problème des plus actuels en matière de développement : la microfinance.
Elle s'appuie sur l'approche monographique d'un réseau mutualiste d'épargne et de crédit malien : Kafo-Jiginew, réseau initié par un consortium européen - Allemagne, Belgique, France, Italie - d'ONG alliées au Crédit coopératif. A partir du terrain, sont mis en évidence l'adéquation des principes coopératifs à l'organisation créée avec les paysans illettrés du Mali-sud ainsi que le degré élevé d'appropriation et par suite d'efficience qui en résulte. Par ailleurs, Kafo-Jiginew semble en train de réussir à développer simultanément une activité d'épargne et de crédit au bénéfice de petits exploitants ruraux et un dispositif de "microcrédit avec éducation" adapté à la situation des plus démunis, les femmes principalement. Ainsi serait évitée la ségrégation qui résulte du système Grameen Bank, dont le retentissement a été mondial. L'article ne dissimule pas pour autant les difficultés rencontrées : par exemple, lorsque la partie européenne dut accepter de transférer le pouvoir décisionnel aux Maliens. Il présente ainsi l'intérêt d'une tranche de vie de la société civile en train d'émerger dans les pays du Sud.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
André Chomel

La démutualisation des coopératives financières

Etienne Pflimlin, président du Crédit mutuel (France), met
au jour les intentions réelles des tenants de la "démutualisation" et démontre les avantages de l'impartageabilité des réserves pour l'économie nationale et l'emploi. A ses yeux, les partisans de la démutualisation visent le démantèlement des coopératives financières actuellement prospères en vue d'une appropriation spéculative par un petit noyau d'initiés, tandis que les coopératives participent aujourd'hui à un développement raisonné et durable de la société. Si les protections juridiques qui existent en France (comme en Allemagne) sont absolument nécessaires, elles sont bien insuffisantes face au risque de banalisation qui est en fait le véritable défi qu'affrontent les coopératives. Besoins toujours plus importants en fonds propres, course à l'accroissement de la clientèle, élargissement de la panoplie des services sont autant de dangers réels pour la coopération, si cette nécessaire croissance n'est pas assortie d'une attention toujours plus grande vers les clientèles modestes, vers le développement de l'emploi et vers la valorisation de la relation de proximité et du développement local.

Numéro de revue: 
271
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Etienne Pflimlin

La mutualité

RESUMEFR

Numéro de revue: 
270
Année de publication: 
1998
Auteur(s): 
Dossier