Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).