Michel Abhervé poursuit sa réflexion sur le contrôle des groupes coopératifs, en l'occurence le sens de l’implication de la coopérative agricole basque Lur Berri dans cette affaire de lasagne pur boeuf à la viande de cheval.
Les inscriptions sont ouvertes pour le Dotcoop Global Award for Cooperative Excellence, Prix Dotcoop qui récompense au niveau mondial l’excellence coopérative. Le prix, créé pour reconnaître l'application des valeurs et des principes coopératifs dans la réussite coopérative et dans la réussite en affaires, encourage les coopératives de tous secteurs à examiner leurs processus et à aider les autres à comprendre comment le mouvement peut utiliser au mieux ses différences pour avoir un impact sur les entreprises et la communauté.
L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.
Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).
L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.
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La stratégie contemporaine des entreprises et du mouvement coopératif et mutualiste consiste à affirmer que les coopératives et les mutuelles se caractérisent par des valeurs alternatives. Cette stratégie comporte des faiblesses, dans la mesure où il est difficile d’observer l’impact de telles valeurs dans les principaux secteurs d’activité de ces sociétés (industrie agroalimentaire, commerce de gros, banque, assurance). En revenant à leurs origines, on peut défendre l’hypothèse que les spécificités des coopératives résident plutôt dans des règles statutaires qui constituent des garde-fous à l’emprise des forces du marché. Alors que ce dernier valorise la réactivité et l’attractivité des travailleurs qualifiés, les coopératives et les mutuelles sont plutôt caractérisées par la stabilité et la capacité à créer et à exploiter des connaissances tacites et informelles adaptées à leur contexte spécifique. Or, cette logique marchande constitue le cadre d’analyse dominant, y compris pour les parties prenantes des coopératives : les individus ont « naturellement » tendance à puiser leurs solutions dans ce référentiel. Il apparaît donc nécessaire de s’en affranchir pour penser les coopératives sans renforcer les dynamiques de banalisation.
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Jean-François Draperi. Larcier, 2012, 327 pages.
2012, décrétée par l’ONU Année internationale des coopératives, vient de se clore, laissant place à une décennie de croissance coopérative. Nous nous sommes réjouis qu’aujourd’hui un milliard d’hommes participent à une coopérative. Certes, on juge un arbre à ses fruits, mais au-delà de la quantité il importe d’analyser les racines de cet arbre aussi méconnu du grand public qu’il est prolifique par son extension géographique et par les branches de l’activité humaine concernées. Pour honorer cette année exceptionnelle dans l’histoire du mouvement coopératif, Jean- François Draperi nous a fait cadeau d’une somme. Connaissant l’importance que ce dernier accorde à la démarche de recherche-action et eu égard à son statut de rédacteur en chef de la Recma, il m’est apparu logique qu’un praticien de l’action coopérative (1) fasse l’analyse de cet ouvrage qui fera référence dans le secteur coopératif, mais aussi pour l’économie sociale.
Confiée pour toujours à la fiducie, la terre n’a plus de valeur, parce qu’elle ne peut être vendue. Elle devient comme l’air, l’eau, un bien commun.» Yuill Herbert, cofondateur de Tatamagouche Community Land Co-operative, la fiducie foncière sur laquelle est installée la ferme Waldergrave, à Tatamagouche, affirme qu’il s’agit d’une première dans les Maritimes.
La Global Alliance for Banking on Values – GABV – (littéralement : Alliance Mondiale pour une Banque fondée sur les Valeurs) est un réseau de 21 banques qui placent l’humain, l’environnement et la transparence au cœur de leur activité. La GABV mène des travaux de qualité auxquels le Crédit Coopératif a souhaité participer. Répondant aux critères d’adhésion de la GABV, il vient d’être admis comme membre.
Le président indien a appelé les états du pays à mettre à jour la législation relative aux coopératives, un secteur qui a garanti la "croissance" économique. Pranab Mukherjee a fait l'éloge du modèle commercial "efficace" des coopératives à New Delhi, lors de la cérémonies de remise de récompenses d'Excellence en matière de coopérative de la Corporation de développement coopérative nationale (CDCN).
Dans le premier article de cette troisième édition des documents de l'économie solidaire Jordi Jané Garcia examine les différentes conceptions de l'autogestion, de la coopération et de de l'économie sociale. Andrés Ruggeri fait le point sur l'état actuel de plus de 200 entreprises récupérées par les travailleurs en Argentine.
Le Conseil d’administration de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) a récemment agréé l’adhésion du groupement Biocoop, réseau de magasins coopératifs de produits biologiques et d’écoproduits, complétant le champ d’expertise de la Fédération dans ce secteur. Créé il y a près de 30 ans, le réseau rassemble à ce jour plus de 330 points de vente spécialisés dans la distribution de produits issus de l’agriculture biologique et d’écoproduits.
