Coopération

Il y a 70 ans, adoption de la loi Ramadier portant statut de la coopération

Les années qui ont suivi la guerre ont été marquées par les difficultés économiques, mais aussi par une forte aspiration à une démocratie sociale et économique. C’est ce contexte qui a permis la mise en place de la Sécurité sociale, et l’adoption de réglementations moins connues comme la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la ­coopération. Avant cette date, le seul cadre réglementaire « généraliste » appliqué à la coopération était le titre III de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable.

L’association Coop des Communs passe ses projets en revue

Créée en 2016, La Coop des Communs est une association loi 1901 née de l’intuition que les communs constituent des piliers de transition numérique, écologique, sociale, économique. Les communs recouvrent en effet un ensemble de pratiques sociales anciennes, renouvelées par la prise de conscience de la limitation des ressources naturelles et l’explosion des réseaux numériques qui décuplent les capacités de partage, mais aussi les situations de captation des données (nouvelles enclosures).

Coopération de consommation : le centenaire du renouveau

Le 13 septembre dernier, la Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) fêtait à la Maison de la Chimie, à Paris, le centième anniversaire de la loi de 1917 sur l’organisation des coopératives de consommateurs. Dans sa version d’origine, la loi du 7 mai 1917 s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, de nombreuses coopératives de consommateurs avaient été créées dans la seconde moitié du xix e  siècle.

Prix de la Recherche Coopérative 9 ème édition

Le Crédit Mutuel soutient la recherche universitaire !

Vous avez réalisé un Master 2 recherche ou professionnel en 2017 ?
Votre sujet de mémoire porte sur les coopératives, en France ou dans le monde ?
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Candidatez au « Prix de la Recherche Coopérative » au plus tard le 10 novembre 2017 !
Un jury universitaire désignera les lauréats qui se partageront la dotation de 5 000 euros :
1er prix : 2 000 €
2e prix : 1 500 €
3e prix : 1 500 €

La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

La part sociale coopérative, un exemple de propriété commune

L’émergence de la notion de « bien commun » dans les travaux d’Elinor Ostrom incite le juriste à observer les conditions dans lesquelles peuvent s’établir des formes de propriétés communes. Si de nombreux projets ont vu le jour en ce sens, il convient de faire une place au droit des sociétés coopératives qui constitue une proposition stimulante. La question de la propriété y est, en effet, saisie de manière originale, et confère à ces sociétés un caractère durable et propice aux communs. Mobilisant les attributs classiques de la propriété en droit civil, cet article étudie les liens entre le coopérateur et sa part sociale et montre comment le rapport des personnes aux choses cède la place à un régime juridique soucieux du rapport entre les membres, relativement à la coopérative à laquelle ils participent.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Pierre Francoual

Renforcement des liens inter-coopératifs sectoriels

La Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA), fondée en 1978, rassemble actuellement 437 sociétés coopératives artisanales. A l’occasion de son assemblée générale, qui a eu lieu en avril dernier à Paris, les artisans coopérateurs ont décidé de renforcer leurs liens ainsi que leur identité coopérative commune. Diverses actions de communication ont été engagées et un Observatoire de la coopération artisanale a été créé afin de doter le secteur de statistiques fiables.