Association

La part des subventions dans le financement des associations a baissé de 17% entre 2005 et 2011 au profit de la commande publique qui a, elle, augmenté de 73% dans le même temps, selon une note de la Fonda.

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.

On l'avait quittée en février 2014 dans l'attente d'une circulaire qui devait voir le jour quelques mois plus tard et lui donner vie. Elle ? La "Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales", un document qui "reconnaît le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général", avait déclaré la ministre de la Vie associative de l'époque, Valérie Fourneyron. Le temps a passé et la circulaire n'a toujours pas vu le jour. Son apparition est toutefois imminente – on évoque la fin de ce mois de juin.