Afin de faciliter la lecture et l’accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement des PO régionaux, le RTES et l’Avise ont réalisé une note de synthèse de l’analyse des programmes FEDER et FSE, accompagnée de fiches d’analyse par région.
Mettre en réseau des alternatives locales, à l’impact limité, pour poser les bases d’un nouveau système économique, financier et solidaire, capable de répondre concrètement aux besoins individuels et collectifs à grande échelle. Tel est l’objectif de la Coopérative intégrale catalane qui se construit depuis six ans. Coopératives de productions agricoles ou industrielles, épiceries solidaires, centre de santé, réseau d’approvisionnement, structures de prêts et de financement… Entre 3000 et 4000 personnes sont déjà actives au sein de cette coopérative intégrale, qui doit permettre de vivre en dehors du système capitaliste et proposer une alternative à son hégémonie.
Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).
Placée sous administration provisoire depuis un an, la LMDE (ex-Mnef), la plus importante mutuelle étudiante, va connaître à la rentrée de profonds changements validés par quatre ministres, dont Najat Vallaud-Belkacem et Marisol Touraine.
Un décret publié le 16 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire et ainsi pouvoir prétendre à recevoir l'agrément "Esus".
Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.
L’économie sociale, entendue sous le seul angle juridique, représente en 201 4 : 200 000 établissements, 2 383 000 salariés, et une masse salariale de près de 55 milliards d’euros, dont 13,3 % relevant du régime agricole.
Les organismes HLM commencent à s’inspirer de l’habitat participatif pour développer leurs propres programmes. Lorsqu’ils sont associés à la construction d’un habitat groupé, ils sont souvent perçus comme « garants » par les collectivités locales.
Fin de la négociation sur le pacte de responsabilité dans la branche de la mutualité. Les employeurs ont conclu un relevé de décision avec la CFDT et la CFTC qui prévoit une hausse des contrats en alternance et des recrutements de personnes handicapées.
Alternatives Sud consacre un numéro à l'ESS. Ce numéro a été réalisé dans le cadre d’une collaboration entre le CETRI et Solidarité socialiste. En voici la présentation :
