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Une nouvelle feuille de route pour l’égalité Hommes Femmes au sein de l’ESS

Le rapport triennal du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) pour la période 2021-2022 a été adopté le 19 octobre 2021. Rappelons que le CSESS rassemble, sous la présidence du ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire, des représentants des différents acteurs (mutuelles, coopératives, associations, fondations et sociétés commerciales de l’ESS), des élues et élus, des réseaux d’acteurs locaux, des syndicats de  salariés et d’employeurs, et des services de l’Etat impliqués dans les politiques publiques de l’ESS. Que retenir ?

La dynamique de la Gironde

 Au moment où le Forum mondial de l’ESS s’installe à Bordeaux, un panorama de l’ESS en Gironde publié par la Chambre régionale de l’ESS (Cress)  Nouvelle Aquitaine permet de  saisir la dynamique du territoire. La Gironde compte 55 134 personnes salariées travaillant dans l’ESS en 2021, leur nombre a  augmenté de 17 % en dix ans. 40 % des effectifs du champ de l’ESS exercent dans le secteur de l’action sociale, alors que celui-ci ne représente que 15,3 % des  établissements (similaire à  la tendance nationale).

Le Prix de l’ESS récompense 16 initiatives remarquables

Ce concours national créé en 2015 par les Cress et coordonné au niveau national par ESS France met en avant des porteurs de projet et des entreprises de l’ESS (selon la définition de la loi de 2014) qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de la société sur les territoires, pour une économie plus sociale, solidaire et responsable. Parmi les 394 organisations qui ont candidaté à l’édition 2021 des Prix de l’ESS (238 en 2020), 27 ont été retenues par les Chambres régionales de l’ESS (Cress) pour être examinées par un jury national.

Vers de nouvelles coopérations entre ONG et associations nationales ?

Dans la rubrique « opinions » de La Gazette des Communes ainsi que dans The Conversation, Philippe Eynaud, Emmanuelle Garbe et Vincent Pradier (Chercheurs à IAE de Paris et l’université Paris 1) se livrent à une analyse des évolutions du champ de la solidarité, longtemps marqué en France par une définition nette des rôles entre les ONG, ces grands acteurs de la solidarité internationale qui interviennent surtout dans les pays des Suds, et les associations, ces acteurs de la solidarité nationale.

44 lauréats issus de l’ESS au programme Territoires d’industrie

Pour Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, « L’économie sociale et solidaire rayonne dans tous les  secteurs, y compris dans l’industrie ». Pour preuve, lancé en novembre 2018, le programme Territoires d’industrie a permis de repérer 44 entreprises de l’ESS  qui seront soutenues financièrement (sous le label France relance lancé suite à la crise sanitaire).

Des associations inspirantes

Le 13 décembre, la Fondation du Crédit coopératif a décerné ses Prix de l’inspiration en ESS à cinq lauréats nationaux choisis parmi 60 organismes de l’Économie sociale et solidaire déjà récompensés en région au printemps dernier. Outre la Scop Very’Fiable (Loire Atlantique) qui propose des services de nettoyage en entreprise et chez les particuliers en employant des personnes en grande précarité, 4 associations ont été distinguées.

Une mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles

Une mission d’information parlementaire sur les coopératives agricoles sera lancée au cours des prochains mois. Les auditions seront finalisées dans un rapport qui sera publié en février 2022. Les deux rapporteurs sont Stéphane Travert, député LREM de la Manche et ancien ministre de l’Agriculture, et Fabien Di Filippo, député LR de la Moselle.

Multiplication des initiatives coopératives dans le domaine du transport

Dans un article paru le 12 décembre 2022, le journal La Croix souligne l’essor du mouvement coopératif français, et avance quelques chiffres éloquents : 22 600 entreprises coopératives, avec un chiffre d’affaires en augmentation constante. L’évolution est toutefois contrastée entre les branches traditionnelles de la coopération, comme les coopératives agricoles, dont le nombre est plutôt en baisse, alors que celui des Scic a augmenté de plus de 22% depuis cinq ans.

Les Grands Prix de la finance solidaire

La 12 e édition des Grands Prix de la finance solidaire, organisée par Fair (anciennement Finansol) et Le Monde s’est déroulée le 9 novembre 2021. Le prix « Epargne solidaire », destiné à une structure ayant organisé une levée de fonds citoyenne pour financer un projet à forte utilité sociale ou environnementale, a été  attribué cette année à la coopérative foncière SNL-Prologue. SNL-Prologue a été créée en 1995 par l’association SNL (Solidarités Nouvelles pour le Logement) pour porter et gérer ses opérations de logement de personnes en situation de précarité.

Le régime fiscal des Scic en discussion

Le régime fiscal des Scic pourrait bientôt évoluer. Les sociétés collectives d’intérêt collectif sont actuellement soumises au même régime fiscal que les SA ou une SARL, avec l’avantage que la part de leurs excédents mis en réserves impartageables est exonérée de l’impôt sur les sociétés. Or, dans le cadre du débat sur le projet de Loi de Finances 2022, le Sénat a adopté un amendement déposé par plusieurs groupes.