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Un guide pratique sur le droit d'information des salariés

Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1ernovembre 2014, le ministère de l’Economie et la DGE ont également édité un guide pratique. Pour la CG Scop, l’information des salariés devrait être exercée le plus en amont possible. En effet, le processus de transmission des entreprises est obligatoirement long et nécessite un accompagnement du cédant et des salariés éventuellement repreneurs. 

L'action "Financement de l'ESS" prolongée jusqu'à fin 2015

L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2.000 entreprises du secteur de l'ESS et créer ou consolider 40.000 à 60.000 emplois. L'action doit favoriser la structuration du secteur de l'ESS, et permettre un effet de levier sur des financements de marché.

Le rapport d'Yves Blein sur les simplifications pour les associations

Après les entreprises et les particuliers, c’est au tour des associations de plaider pour un vaste mouvement de simplification de leurs démarches auprès des collectivités locales ou de l’Etat. Elles ont trouvé un porte-voix en la personne d’Yves Blein, député PS du Rhône, chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le sujet. Ce document, qui contient 50 propositions, a été remis ce 05 novembre après-midi à Manuel Valls.

Création de la Chambre française de l'ESS

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire est mentionnée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pour représenter les acteurs de ce secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.

Les statuts de cette nouvelle association ont été déposés le 24 octobre 2014 à la préfecture de police de Paris, par les 7 membres fondateurs: Coop FR pour les coopératives, la FNMF pour les mutuelles relevant du code de la mutualité, Le Mouvement Associatif, le GEMA pour les mutuelles d’assurance, le Centre français des fonds et fondations, le Conseil national des CRESS et le MOUVES pour les entrepreneurs sociaux.

Les anciens lauréats des Grands prix de la finance solidaire résistent à la crise

Depuis 2009, Le Monde et Finansol organisent les Grands Prix de la finance solidaire avec un double objectif : récompenser des entreprises qui se démarquent par leur impact social et/ou environnemental et faire connaître au grand public l’existence de cette autre finance qui soutient ces structures. Pour cette cinquième édition, nous avons souhaité regarder dans le rétroviseur et observer le parcours des seize lauréats français déjà distingués : comment se sont-ils adaptés à une crise qui n’en finit plus, de quelles réussites peuvent-ils se targuer…

Baromètre de la confiance : un plébiscite pour les associations

Créé en 1989, Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations. Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public. C'est donc tout naturellement qu'il publie, depuis 7 ans, un Baromètre de la Confiance.