Article Recma

A partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne dont deux des coauteurs sont associés, nous montrerons que le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), bien qu’il se situe dans le champ de la production, procède avant tout d’une dynamique de nature politique. Ce faisant, les CAE se heurtent au caractère difficilement soutenable de ce modèle économique (accès aux marchés, profitabilité, niveau des revenus versés), ce qui entre en contradiction avec leur capacité à produire un compromis interne. C’est dans cet esprit que nous nous référerons à la notion de modèle productif, non pas pour montrer que la CAE est un modèle, mais pour favoriser la réflexion sur sa dynamique productive. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Albert Meister, sans aucun doute l’un des plus grands sociologues de l’association et de la coopération, est peu connu. S’intéressant aux associations et aux coopératives aux activités les plus différentes – l’habitat, l’industrie, le développement rural, etc. – et dans de nombreux pays – Italie, France, Israël, Etats-Unis –, il a introduit dans l’analyse de l’association à la fois la sociologie de l’action, celle des organisations et la démarche sociométrique. Dès 1969, il distingue participation volontaire et participation provoquée, afin de comprendre les formes de la participation dans la coopérative et dans un processus de développement. Il prolonge sa réflexion en étudiant comment la participation évolue lors des quatre étapes de la vie de l’entreprise coopérative : la conquête, la consolidation économique, la coexistence et le pouvoir des administrateurs. Il articule sa sociologie à des apports de psychosociologie. Meister n’intervenait pas comme un universitaire classique. S’appuyant sur les apports de la sociométrie, il concevait son intervention comme un moyen d’émancipation du groupe avec lequel il travaillait, définissant ainsi dans le champ coopératif une forme de recherche-action collective distincte de celle d’Henri Desroche, plus centrée sur les parcours individuels des coopérateurs. La sociologie de Meister se singularise par sa dimension critique, voire pessimiste et, simultanément, par son apport constructif et roboratif.

Prochainement, le mouvement coopératif agricole à Cuba s’ouvrira à de nouvelles fonctions de service, d’approvisionnement et de commercialisation. Cependant, il ne concerne jusqu’à présent que la production. De multiples formes coopératives y diffèrent par le niveau et les types de mise en commun des moyens de production (terres, mécanisation, commercialisation). L’expérience de cinquante ans de ces coopératives de production (et donc leur évolution sur plusieurs générations) est riche d’enseignements dans une activité comme l’agriculture, où les investissements nécessitent des temps d’amortissement longs et posent des problèmes de transmission intergénérationnelle particuliers. Ceux-ci portent particulièrement sur la performance du secteur privé coopératif, sur l’inventivité institutionnelle des formes de tenure du foncier et de propriété du capital productif et sur les difficultés de transmission des formes de production privée collective.