Article Recma

Les coopératives font partie de l’économie sociale (ES), aux côtés des associations, des mutuelles et des fondations (Bisault, 2011), ce qui les amène à revendiquer les mêmes engagements : la démocratie autour du principe « Une personne, une voix », la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents. Nombre d’entre elles ont privilégié pour se développer la croissance externe en créant ou en achetant des entreprises extérieures à l’économie sociale, c’est-à-dire des entreprises qui ne se réclament pas des principes de l’ES et qui le font d’autant moins qu’elles sont cotées en Bourse. Ce mouvement a pris tant d’ampleur que l’emploi des coopératives n’est plus localisé aujourd’hui que pour 55 % dans les coopératives mères (contre 45 % dans leurs filiales). Il concerne avant tout les coopératives bancaires et agricoles, beaucoup moins les coopératives de consommateurs, où les coopérateurs sont les clients, et les coopératives de commerçants regroupés autour d’une enseigne et d’une centrale d’achat. Les coopératives de production, principalement des sociétés coopératives et participatives (anciennement appelées sociétés coopératives ouvrières de production, Scop), dont les salariés sont les associés majoritaires, sont peu concernées.

La croissance externe des coopératives a des causes multiples. Elles sont souvent économiques, tant il est difficile pour une coopérative d’augmenter ses fonds propres, ce qui passe par la venue de nouveaux adhérents. L’extension en interne se heurte parfois aussi à des obstacles juridiques. Les coopératives agricoles ont ainsi été encouragées à filialiser les activités de transformation pour qu’elles n’échappent pas à l’impôt. L’attrait de meilleurs salaires a également constitué une motivation pour une partie des dirigeants des banques coopératives (Bisault, 2012). La création de filiales est aussi un moyen d’élargir le territoire géographique des coopératives. Cela vaut en premier lieu pour les coopératives agricoles, dont l’action s’inscrit dans un territoire pour lequel elles ont été agréées (Agreste-Primeur, 2009 ; Filippi et al., 2009).

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Les positions de Marx sur les coopératives de production sont bien renseignées. Selon l’économiste, bien qu’elles dépassent la division en deux classes de l’organisation capitaliste, elles ne supplantent pas le capitalisme en tant que forme politique. Sur la base des études disponibles, le présent article rappelle dans une première partie les positions de Marx sur les plans doctrinal et pragmatique. La deuxième partie aborde la théorie de la valeur, afin de traiter la question du projet politique des coopératives : béquille du capitalisme ou dépassement de ce dernier. Si Marx traite cette question en évoquant une réunion d’hommes libres avec un plan concerté, la théorie de l’équilibre général avec des firmes autogérées est ici mobilisée. C’est en effet au niveau de l’ensemble de l’économie, de l’économie comme société, que les rouages de la valeur font la différence, en tombant soit du côté « du marché du travail », soit de celui d’une valeur qui répond à des normes éthiques. En conclusion, quelques enseignements de Marx aident à éclairer la question actuelle de l’économie sociale et solidaire comme projet politique.

La coopération agricole constitue la forme coopérative la plus répandue en Grèce et l’un des principaux mouvements coopératifs agricoles en Europe, avec 6 545 entités enregistrées à la fin de l’année 2012. Structurée de façon pyramidale, la coopération agricole grecque repose au premier degré sur les structures communales, dont les membres sont des personnes physiques. Au second degré, les cent douze unions de coopératives agricoles fonctionnent à l’échelon préfectoral. Enfin, des organisations coopératives de troisième degré couvrent certains produits ou groupes de produits au niveau national. Presque toutes les coopératives sont membres de la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles (Paseges). Au cours des dernières années, les coopératives agricoles grecques ont dû s’adapter à des changements structurels importants liés aux conséquences de la crise économique. Ces modifications découlent essentiellement du nouveau cadre législatif voté en 2011, mais aussi de l’acquisition de la Banque agricole de Grèce par une banque commerciale, la Banque du Pirée. La restructuration vise à réorganiser la coopération agricole sur la base de la responsabilité entrepreneuriale. La crise économique a impacté les ressources financières de ces entreprises : elles ont tenté d’y répondre par des innovations dans la production, par la promotion de leurs produits et en créant de nouvelles activités.