Économie sociale

Au Honduras, l'ESS en BD :"Economia Social Solidaria y Solidaria - Una nueva forma de vivir y convivir"

Cette publication issue d'un focus group sur le commerce équitable au Honduras propose sous forme de bandes dessinées une définition des principaux éléments de l'ESS avant d'étudier comment ses principes et valeurs s'appliquent concrètement dans les organisations. Une troisième partie illustre les grandes lignes d'action de l'ESS, la dernière présentant les expériences d'apprentissage collectif menées dans les organisations ayant participé au travail (RedCOMALCOMUCAP ,  PECOSOL...). Simple, efficace : une belle expérience pédagogique  à l'adresse de monsieur et madame tout le monde. 

Québec : vers une future loi cadre ESS

Le 30 janvier dernier, plus de cent personnes ont assisté par webdiffusion simultanée au 5@7 Conférence sous le thème de la future loi-cadre sur l'économie sociale au Québec. Les invités étaient Jean-Louis Laville, professeur, sociologue, économiste et chercheur au CNRS en France, Patrick Duguay, directeur général de la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides, Edith Cyr, présidente du Comité d’économie sociale de l’île de Montréal (CÉSIM) et Jacques Fiset, directeur général du Centre local de développement (CLD) de Québec.

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_095103.pdf533.74 Ko
Auteur(s): 
David Hiez

Economie sociale et entreprise sociale: quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_088094.pdf556.67 Ko
Auteur(s): 
Nicole Alix

Hommage à Aliette Levecque (1942-2012), militante de l’économie sociale

Aliette Levecque est décédée le 16 octobre 2012. Fidèle membre du comité de rédaction de la Recma depuis 2002, elle a effectué toute sa carrière, de 1968 à 2003, à la Mutualité française, où ses talents d’organisatrice et ses qualités relationnelles ont été à l’origine de réalisations marquantes. Dès 1968, elle a mis en place et géré la bibliothèque, la photothèque et le service de documentation. Entre 1978 et 1990, elle était chargée des relations avec la presse, assurait le conseil en communication auprès des groupements mutualistes et organisait les événements (colloques, expositions, congrès). C’est durant cette période qu’elle a rédigé, avec Jean Benhamou, un « Que-sais-je ? » sur la mutualité (1). La bibliographie sur la mutualité étant inexistante au début des années 80, la lecture de ce petit ouvrage constituait alors, pour les apprentis-historiens, un préalable à toute incursion dans les archives mutualistes.

En 1990, Aliette a rejoint le secteur international de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), avec pour mission de promouvoir la mutualité à l’étranger et d’assurer le transfert du savoir-faire en matière d’assurance maladie et de protection sociale. Elle a effectué plusieurs missions dans les pays de l’Est et en Afrique, notamment au Sénégal pour la construction du centre de santé à Rufisque, une incontestable réussite. Chargée du secteur de l’économie sociale et solidaire à la FNMF avec Paul Picard, elle a participé à la création du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) (2).

Aliette était également une militante du Parti socialiste, à Pantin et à Paris, une syndicaliste, fondatrice de la section CFDT à la FNMF, et une responsable mutualiste, siégeant au conseil d’administration de la Mutuelle d’entraide de la Mutualité française.

Depuis qu’elle avait fait valoir ses droits à la retraite, en 2004, elle n’avait pas pour autant déserté le terrain de l’économie sociale. Elle était tout d’abord l’auteure du très apprécié et précurseur Agenda de l’économie sociale, qui, à l’entête du Ceges et largement diffusé par courrier électronique, permettait chaque mois de lister toutes les manifestations en cours et à venir. Aliette s’inquiétait de savoir qui après elle reprendrait le flambeau de cette initiative, qu’elle savait utile à tous, salariés et militants, et dont la Recma avait doublé la publication depuis 2003 sous le juste titre de « l’Agenda d’Aliette Levecque ». La succession est assurée avec La Lettre de la Recma, diffusée chaque semaine auprès de tous ceux qui en font la demande. Aliette participait, par ailleurs, au groupe Femmes du Mouvement européen de France, association militant en faveur de la construction européenne  dans une perspective fédérale. Membre actif d’une association d’aide au développement et aux échanges Nord-Sud pour l’envoi de médicaments, la prévention du sida, la création d’un centre de santé et l’envoi de bourses pour les jeunes, elle avait été élue « Reine de tous les Européens » par les habitants du village de Mempassem, au Togo. Aliette était l’unique représentante de la branche des mutuelles santé au comité de rédaction de la Recma, traditionnellement composé de chercheurs et d’acteurs des mouvements de l’économie sociale. La disparition de cette militante aussi chaleureuse qu’efficace laisse un grand vide auprès de tous ceux qui l’ont côtoyée.

La rédaction

(1) Benhamou J., Levecque A., La mutualité, Paris, PUF, Que-sais-je ?, 1983

(2) Lire « Une grande belle dame nous a quittés » de Paul Picard, sur www.ceges.or

Aliette Levecque est décédée le 16 octobre 2012. Fidèle membre du comité de rédaction de la Recma depuis 2002, elle a effectué toute sa carrière, de 1968 à 2003, à la Mutualité française, où ses talents d’organisatrice et ses qualités relationnelles ont été à l’origine de réalisations marquantes. Dès 1968, elle a mis en place et géré la bibliothèque, la photothèque et le service de documentation. Entre 1978 et 1990, elle était chargée des relations avec la presse, assurait le conseil en communication auprès des groupements mutualistes et organisait les événements (colloques, expositions, congrès). C’est durant cette période qu’elle a rédigé, avec Jean Benhamou, un « Que-sais-je ? » sur la mutualité (1). La bibliographie sur la mutualité étant inexistante au début des années 80, la lecture de ce petit ouvrage constituait alors, pour les apprentis-historiens, un préalable à toute incursion dans les archives mutualistes.

"Qualité de vie au travail dans l'Economie sociale et solidaire", 28 mars 2013, Paris

Dans l’Economie sociale, les évolutions sont nombreuses (métiers, caractéristiques des personnes accueillies, mutations institutionnelles, etc.). Ces bouleversements ont un double impact, aussi bien pour les structures que pour les professionnels. Pour les structures, ils se traduisent par des contraintes réglementaires et budgétaires qui affectent le bon fonctionnement des établissements, et pour les salariés, par une forte présence de contrats à temps partiel et de contrats aidés, mais aussi par de profondes évolutions des métiers. Comment comprendre et anticiper l’impact de ces évolutions ? Comment organiser le dialogue et se saisir de leviers d’action ? Quels sont les outils disponibles ? Une conférence organisée par Cides-Chorum, le 28 mars à l'Espace du Centenaire (Paris, gare de Lyon). Inscription avant le 19 mars 2013.

L’alliance originale de la coopération et de la mutualité: l’école de Saint-Claude

Dans l’histoire de l’économie sociale, l’école de Saint-Claude représente l’exemple même d’une coopération à vocation sociale. A la fin du xixe siècle, les coopérateurs militants de ce pôle industriel jurassien s’investissent dans la mutualité. La Fraternelle et la Mutuelle de la maison du peuple oeuvrent main dans la main. Cette expérience locale reste cependant une exception à l’échelle nationale qui mérite une analyse plus approfondie. Comment expliquer que coopération et mutualité, soeurs de l’économie sociale, ne se soient pas alliées plus souvent ? L’analyse des facteurs théoriques, historiques et juridiques qui caractérisent leurs points communs et leurs différences est nécessaire, pour mettre en perspective l’originalité de cette expérience. Les dirigeants socialistes de la coopérative d’alimentation La Fraternelle de Saint-Claude sont devenus acteurs de l’action sanitaire et sociale dans le Haut-Jura et ont fondé des structures mutualistes. Le facteur juridique a joué un rôle essentiel dans cette évolution structurelle.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_075087.pdf637.57 Ko
Auteur(s): 
Stève Desgré

Gouvernance des entreprises sociales d’insertion basques : le marché en guise de débat

Les entreprises sociales d’insertion par le travail, secteur rattaché à l’économie sociale et solidaire (ESS), relèvent de gouvernances hybrides. Notre recherche comparative en Communauté autonome basque (CAB) et en Pays basque français (PBF) met en évidence deux modèles territoriaux distincts. D’une part, celui de la CAB, qui se caractérise par un ordre institutionnel concentré au service d’une logique concurrentielle, en prise directe avec les aléas du marché. D’autre part, celui du PBF, diffracté et très dépendant d’une gouvernance publique tutélaire, qui impose plus de marché. L’enquête montre que l’emprise du marché, choisie ou subie, fragilise la viabilité économique et interroge la finalité sociale de ces entreprises. L’absence de mise en débat fait de ce secteur un contre-exemple de la construction sociale de la confiance territoriale, observée dans d’autres secteurs de l’ESS en Pays basque.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_043062.pdf736.7 Ko
Auteur(s): 
Jean-Jacques Manterola

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES