Fonction publique : Les 6 propositions de Galileesp en faveur de l’économie sociale et solidaire

L’association Galilee.sp est née, en octobre 2011, à l’initiative d’une quarantaine de fonctionnaires désireux d’œuvrer « en faveur d’une fonction publique en mouvement, moderne et efficiente, répondant aux attentes des citoyens ». Parmi ses axes de travail, figure notamment l'ESS: Les 6 propositions de Galileesp en faveur de l’économie sociale et solidaire

L’UPR-ESS (Unité de Partenariat et de Recherche sur l’Economie Sociale et Solidaire) a été installée le 14 février 2012 (voir notre annonce du 30 mai 2012 ). A l’issue de ses premiers travaux, elle formule six propositions cadre pour mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire dans la fonction publique et pour soutenir son développement.

• Reconnaître la contribution des fonctionnaires bénévoles de l’ESS, l’encourager et l’honorer grâce à trois mesures emblématiques

1 En mettant en place, en gestion, un système permettant, dans les parcours professionnels et les déroulements de carrière des agents de la fonction publique, de reconnaître les compétences acquises par l’exercice de responsabilités bénévoles dans le secteur de l’ESS.

2 En mettant en place quelques adaptations dans l’organisation du travail pour faciliter la compatibilité de l’exercice du métier avec celle de responsabilités bénévoles d’envergure départementale, régionale ou nationale.

3 En mettant en place, dans l’offre de formation interne de la fonction publique, une formation de base à l’exercice des responsabilités de président et trésorier d’association, de mutuelle, de fondations et de coopératives.

•  Faire connaître le secteur et les modèles économiques de l’ESS aux fonctionnaires et prioritairement à ceux des ministères économiques et financiers.

1 En intégrant dans les programmes obligatoires des parcours de formation initiale et continue des agents de la fonction publique un module dédié à l’ESS pour contribuer à une acculturation de l’appareil administratif qui ignore aujourd’hui encore trop souvent ce secteur. Cette formation de base pourrait être mise en place prioritairement dans les écoles du ministère de l’économie et des finances et, avec le soutien de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à l’Ecole Nationale d’Administration et dans les Instituts Régionaux d’Administration. Le module dédié à l’ESS prendrait notamment en compte les initiatives lancées dans ce domaine au niveau européen par la Commission Européenne et plus particulièrement par la DG Marché intérieur.

2 En invitant le CHEE (Cycle des hautes études européennes, piloté par l’ENA et le SGAE) à consacrer un module ou une partie de module de formation au secteur de l’ESS.

3 En intégrant dans le cursus de base du CHEDE (Cycle des Hautes études pour le développement économique) mis en œuvre par l’IGPDE du ministère de l’économie et des finances, une réflexion approfondie sur les modèles de l’ESS et en dédiant une promotion à des études spécifiques en ce domaine.

• Faciliter et promouvoir les mobilités, sous toutes leurs formes, de fonctionnaires dans le secteur de l’ESS

Les formations, l’engagement de service public et les compétences des fonctionnaires peuvent être un apport pour le développement de l’ESS et réciproquement. Aussi, les mobilités méritent d’être facilitées et les expériences acquises dans l’ESS méritent d’être utilisées et valorisées au moment d’un retour dans les cadres de la fonction publique.

• Mettre en place des missions d’intervention et de soutien de courte durée en mobilisant les compétences et le potentiel des seniors de la fonction publique qui sont aujourd’hui souvent mal utilisées.

Galilée.sp milite pour une meilleure mobilisation et à une meilleure « utilisation » des compétences des seniors de la fonction publique d’Etat au vu des besoins économiques et sociaux de notre pays. C’est une position actée par notre conseil d’administration après un débat qui a permis, en février dernier, d’associer l’avis de 200 participants de haut niveau.

Les partenaires représentant l’ESS dans notre UPR nous confirment dans cette analyse et souhaitent expérimenter ce dispositif de soutien.

Le réseau des CRESS est candidat pour être le premier bénéficiaire d’une expérience pilote où il pourrait être fait appel aux seniors de la fonction publique autour de deux axes (la réforme des CRESS et l’accueil de jeunes dans le cadre des nouveaux dispositifs législatifs visant à soutenir l’emploi des jeunes).

• Tirer les conséquences, au plan administratif, du rattachement au ministère de l’économie et des finances du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Par cohérence et pour une transparence de la gouvernance administrative, la mission interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (MIESES) mériterait d’être rattachée à une direction économique du ministère de l’économie et des finances.

Les projets de labellisation ou d’agrément actuellement examinés concernant les entreprises de l’ESS et la future tutelle sur le réseau des CRESS sont en effet des attributions de type régalien qui nécessitent un cadre administratif et juridique placé sous l’autorité du ministre chargé de l’ESS.

A cette fin, deux solutions nous paraissent envisageables, avec une préférence pour la seconde :

* une solution classique, avec un rattachement à deux bureaux de la DGCIS qui pourraient être créés à cette occasion. Un bureau aurait en charge la tutelle des CRESS et autres opérateurs publics du secteur ou associé au secteur ainsi que les questions juridiques (conception du droit, ciblage des contrôles, processus réglementaire).Un autre bureau assurerait le suivi sectoriel et les relations administratives avec les acteurs du secteur.

* une solution plus innovante, avec la mise en place d’une mission dédiée créée par lettre du ministre, qui serait chargée des attributions définies supra et de la mise en place de la réforme portée par la loi en préparation avec un objectif chiffré de développement économique du secteur. Cette opération pourrait s’inscrire dans le cadre de la modernisation de l’action publique décidée par le Premier ministre.

• Accompagner et soutenir, par le coaching d’organisation, la mise en place du nouveau réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS).

Galilée.sp promeut l’accompagnement des changements dans les administrations publiques par des démarches de coaching conçues pour soutenir l’humain lors des processus de modernisation.

Le réseau des CRESS va ainsi pouvoir bénéficier d’un accompagnement ciblé pendant une période d’un an (de la préparation de la loi ESS aux premiers mois de son application). L’opération sera supervisée par Patrick Dugois, directeur de la formation « coaching d’organisation » à HEC. Elle donnera lieu à un rapport méthodologique.

Cette opération exemplaire serait facilitée par un soutien financier de L’Etat, qui lui permettrait en outre d’avoir un représentant dans le comité de pilotage du dispositif et d’être destinataire du rapport méthodologique et d’évaluation.

Source : Brèves du Ciriec, mars 2013