Lors de la 110 e Conférence de l’Organisation internationale du Travail, l’adoption d’une définition universelle de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) marque un tournant majeur pour la reconnaissance de ce modèle économique particulier. Suivi par l’OCDE, et bientôt sans doute par l’ONU, l’ESS sort des marges du modèle capitaliste pour s’affirmer comme une alternative pertinente afin de relever les défis des transitions.
À l’occasion du centenaire de la Recma, ce dossier vise à se faire l’écho des expressions et dynamiques de l’économie sociale et solidaire en Afrique subsaharienne, qui n’ont fait l’objet que de rares contributions portant sur les organisations agricoles (1), le droit coopératif Ohada (2) ou les mutuelles de santé (3) .
Le site www.ohada.com a le plaisir d'annoncer la mise en place d'un Comité thématique sur le droit coopératif à l'Alliance Coopérative Internationale (ACI). L'Alliance dispose de trois comités thématiques, dont un sur la parité hommes / femmes (égalité des genres), un sur la recherche et un dernier sur le droit coopératif. Elle dispose également d'un comité chargé de la gestion du Réseau des jeunes et des communications.
Suite à la publication récente de l’étude de Théo Gning et Fabrice Larue dédiée au nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), FARM a proposé à différents experts des coopératives agricoles de donner leur point de vue sur le sujet.
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio- économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale. Une étude de la fondation Farm.
Le gouvernement sénégalais s'est engagé à accompagner le renouveau coopératif sénégalais dans l'optique de booster la politique agricole, a indiqué mardi Faustin Diatta, ancien ministre et conseiller technique au ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural. Il en a donné l'assurance en présidant la signature d'une convention entre l’Union nationale de coopératives agricoles du Sénégal (UNCAS) et Mapro systems, une société suédoise spécialisée dans le domaine de la mécanisation agricole. Un article de l'Agence de presse sénégalaise du 28/01/14.
Un billet de Fabrice Larue pour Farm."Les 18 et 19 juin 2013, j’ai participé au premier colloque international sur l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), organisé conjointement par l’université du Luxembourg et l’université de Yaoundé, dans la capitale camerounaise.Le colloque était consacré à l’insertion de l’Acte uniforme dans le droit coopératif africain et à ses conséquences pour le fonctionnement des coopératives dans les dix-sept Etats membres de l’OHADA (1). Il ne traitait pas spécifiquement des coopératives agricoles, mais le bilan qu’il a permis de dresser sur la mise en œuvre de l’Acte uniforme dans ces Etats soulève de nombreuses interrogations pour les organisations de producteurs agricoles.
Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.
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Deux ans après l'entrée en vigueur du 9ème acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives (lire également l'article de Willy Tadjudjé paru dans le nuuméro 320 de la Recma) et un mois après que toutes les coopératives africaines ont dû achever la mise en conformité de leurs statuts, le temps est particulièrement adapté pour apporter un éclairage scientifique sur ce nouveau droit des sociétés coopératives africaines. L'importance des coopératives en Afrique a été mise en lumière depuis plusieurs décennies et les politiques publiques ont commencé à les concevoir comme un levier de développement. Il est difficile de citer des chiffres car il n'existe que peu de statistiques fiables sur ces points. Cependant, le nombre des coopératives est particulièrement important dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage. Elles occupent également une place significative dans l'épargne et le crédit et, conséquemment, dans la micro-finance. D'autres domaines recourent aussi à cette forme d'activité économique, comme l'artisanat ou le logement. Cette structure présente en effet de nombreux intérêts, particulièrement sur le continent africain. Un colloque organisée à l'Université de Yaoundé II se propose de faire le point sur ces questions en juin 2013.
David Hiez (Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg) et Willy Tadjudje (chercheur en formation doctoral sous sa direction) ont réalisé, avec le soutien de l'Université du Luxembourg, un projet de recherche sur le nouveau droit des coopératives dans l'espace OHADA.
