Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes?

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio- économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale. Une étude de la fondation Farm.

Sommaire

• Les auteurs .............. 2
• Avertissement ........................ 3
• Remerciements .................................. 3
• Méthodologie .................................. 4
• Résumé.................................. 5
• Sommaire ......................................... 6
• Le renouveau des coopératives peut accompagner la redynamisation du secteur agricole en Afrique  .9
• Une mise en œuvre chaotique qui nécessite plus de concertation, de planification et de moyens .... 11
• Pas de coopérative sans coopérateurs responsables et impliqués .......................................... 12

I. L’étude du droit coopératif antérieur en Afrique de l’Ouest ............................ 15

I.1 Notion de coopérative .................... 15
I.2 Bref retour historique sur les générations de coopératives en Afrique de l’Ouest ............. 20
I.3 Etat des lieux ......................... 25

• La situation au Bénin ........................... 25
• La situation au Togo .......... 28
• La situation au Burkina Faso ................... 29
• La situation au Mali ......................... 31

II. L’application de la nouvelle législation communautaire relative aux sociétés coopératives agricoles en Afrique de l’ouest : le 9ème Acte uniforme de l’OHADA .......... 33

II.1 Genèse et applicabilité du 9ème Acte uniforme en droit interne .................... 33

• Genèse du 9ème Acte uniforme .............. 33
• Applicabilité du 9ème Acte uniforme dans les droits nationaux .................... 35
• Le 9ème Acte uniforme : entre uniformisation et harmonisation .............. 35
• L’application du 9ème Acte uniforme en droit national.. 36

II.2 Principaux apports de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ............. 40

• Pour un secteur privé autonome dans la mise en place et la gestion des coopératives .......... 40
• Pour un fonctionnement plus démocratique des coopératives.. 43
• Pour une plus grande transparence financière des structures coopératives ..................... 45
• Pour un renforcement du tissu économique et une promotion de l’intercoopération .............. 46

II.3 Principaux enjeux juridiques de l’Acte uniforme au regard des dispositions nationales antérieures .. 48

• Le problème du délai de transition juridique .......... 48
• La question du champ d’application du neuvième Acte uniforme ............................................. 51
• Un risque de rupture d’égalité entre les coopératives des Etats parties ............... 54
• Un risque de rupture d’égalité entre les Etats parties dans la mise en œuvre de l’Acte uniforme ..... 57

III. L’étude des écarts de l’Acte uniforme au regard des statuts des OP à vocation économique ... 59

III.1 Les principaux écarts entre le neuvième Acte uniforme et les statuts antérieurs des OP 59

• La gouvernance .. 60
• La gestion démocratique .............. 63
• L’indépendance et l’autonomie des coopératives ....... 67
• Les dispositions financières.............. 69

III.2 Les principaux écarts relevés dans les stratégies de mise en œuvre nationale du 9ème Acte uniforme et enjeux pour les OP ................................ 76

• Le cas du Bénin ..................... 76
• Le cas du Burkina Faso ............... 80
• Le cas du Mali .................... 82
• Le cas du Togo .................. 84

IV. Perspectives et recommandations ....... 89

IV.1 Bilan et perspectives ........................... 89

IV.2 Propositions .............. 93

• Les autorités nationales ....... 93
• Les organisations agricoles ......95
• Les partenaires techniques et financiers .............. 97

Conclusion ...................................... 99

Bibliographie ...............................101

• Manuels et ouvrages ... 101
• Articles et revues spécialisées................. 101
• Jurisprudence ..................104
• Documents officiels ........................ 104
• Rapports et études ............ 105
• Sources Web......... 106
• Sigles et acronymes ................107
• Glossaire ....109
• Annexes ...............112 

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