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Nouveau guide de la Commission européenne : économie sociale et entrepreneuriat social

Le guide, disponible en version papier en anglais, français et allemand, de la DG Emploi et affaires sociales de la Commission européenne décrit le rôle des coopératives, mutuelles, associations et entreprises sociales pour la société européenne et la façon dont les autorités publiques soutiennent ces formes alternatives d’entreprendre. Il rappelle également le rôle qu’ont à jouer aussi les citoyens et toute la société en adoptant des comportements plus responsables. Une fois n'est pas coutume, le guide référence la Recma, sous son titre d'origine certes (Revue des études coopératives), mais c'est un bon début !

La FNSCHLM accompagne les projets d'habitat participatif et coopératif

La Fédération édite, avec le concours de l’Union sociale pour l’habitat, une boite à outils destinée aux organismes d’Hlm souhaitant favoriser le développement de projet d’habitat participatif et coopératif. Des groupes d’habitants se constituent autour d’une volonté commune : concevoir et gérer collectivement un immeuble ou un ensemble d’habitation au sein duquel ils partageront des espaces, tels que salle de réunion, buanderie, chambre d’amis, potager… Ces initiatives « habitantes » ne se pensent cependant pas en marge des acteurs classiques de la production de l’habitat que sont notamment les organismes Hlm. En effet, depuis quelques années, ces derniers sont sollicités par un nombre croissant de groupes d’habitants pour qu’ils les appuient ou accompagnent leurs démarches. Ils sont cependant assez démunis pour répondre à ces sollicitations, relevant encore de l’expérimentation. Aussi, et en réponse à la demande de ses adhérents, la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm (FNSCHLM) a souhaité réaliser un guide, avec le concours de l’Union sociale pour l’habitat. Conçu comme une « boîte à outils » à destination des organismes Hlm qui sont approchés par des groupes d’habitants, ce guide doit leur permettre de mieux cerner ces démarches en tant que telles, leur inscription dans un cadre national, mais aussi de comprendre le rôle et la place qu’ils peuvent avoir.  

Comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics?

Comment favoriser l'accès des organisations de l'ESS aux marchés publics ? Publiée par l'Observatoire régional de l'ESS  Bretagne, cette étude brosse le tableau général des différentes modalités de la commande publique (DSP, marché public, appel à projet, subvention...). L'ensemble des organisations et réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) se trouve concerné et est amené à s'interroger sur la position à adopter vis-à-vis des appels d'offres au regard de ses pratiques historiques et de la conjoncture économique.

Europe : guide relatif aux SSIEG et SSIG en matière d'aides d'État, de "marchés publics" et de "marché intérieur"

Le présent document vise à apporter des réponses aux questions concernant l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux SSIG ainsi qu'aux SIEG. Ce document vise également à répondre aux questions posées quant à l'application aux SSIG des règles sur les marchés publics afin de clarifier les obligations qui incombent aux autorités publiques lorsqu'elles achètent des services sociaux sur le marché.

L'innovation sociale, un levier pour le développement des territoires

Réalisée à l'initiative de l'Association des Régions de France (ARF) en partenariat avec la Caisse des Dépôts et avec l'appui technique de l'Avise, cette publication est plus particulièrement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales souhaitant intégrer les questions d'innovation sociale dans leurs politiques de développement. Répondre aux besoins sociaux non satisfaits revêt une exigence particulière au moment où nos modèles économiques et sociaux sont mis à mal par les secousses de la crise.

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de cette démarche. C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une réduction effective des inégalités, principalement Nord / Sud. Au cœur de la responsabilité sociétale des organisations, mise à l’honneur par le vote de la norme ISO 26000  [lire ici et là les articles publiés dans la Recma sur le sujet] par 93% des pays du monde, cette démarche porte totalement l’objectif du développement durable, à travers le développement économique local et de meilleures conditions de revenu et de vie pour les communautés concernées. C’est une illustration concrète de la démarche «penser global / agir local» qui fonde une action responsable et soutenable aux plans économique, social et environnemental. 20 ans après Rio de Janeiro, les objectifs du développement durable se traduisent dans les politiques publiques. Les politiques d’achat ne peuvent les ignorer. Face aux interrogations et, parfois, aux craintes sur l’opportunité ou la sécurité juridique des achats publics équitables, il était devenu nécessaire de donner aux acheteurs publics des indications sur la démarche à suivre. Car concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d’attention et de précision.

Sortie du "Code de l'ESS en France"

En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.

"Guide Libre Association": La Fondation Crédit Coopératif et l’April lancent un guide d’usage des logiciels libres dédié aux associations

La Fondation Crédit Coopératif et l’April  (association de promotion et défense du logiciel libre) ont réalisé un guide d’usage des logiciels libres à destination des associations répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés à leurs besoins.Élaboré sur la base des besoins spécifiques des dirigeants, des salariés et des bénévoles d’associations, le Guide Libre Association présente des logiciels libres adaptés à la gestion associative. Un outil indispensable proposant des solutions libres, vectrices de développement et d'indépendance!

Guide FNARS : Quelle contractualisation entre les associations et les collectivités publiques ? Entre partenariat et prestation de services

Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence. Les activités du réseau de la FNARS font aujourd'hui l’objet d’une diversité de régimes d’encadrement : les produits issus de la tarification, le régime de la subvention et depuis peu, le marché public qui fait son appartition comme mode de contractualisation.

Accompagner le développement de l’économie solidaire sur les territoires (PACA)

Dans un contexte où l’Économie Solidaire devient une perspective concrète pour le développement des territoires, des politiques publiques et des réseaux d’accompagnement se développent pour répondre à cet enjeux. A travers ce guide, les animateurs-trices du réseau des Pôles d’Initiatives Locales d’Economie Solidaire en région Provence Alpes Côte d’Azur souhaitent partager leurs approches, savoirs, méthodes et outils avec tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés, souhaitent inscrire une activité dans une démarche d’économie solidaire ou s’impliquer dans le développement d’une économie replaçant l’Homme au centre des échanges.