Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Parmi les achats publics responsables, ceux issus du commerce équitable tiennent une place à part, du fait notamment du nombre encore assez limité de produits et de services concernés. Mais le souhait de nombreuses collectivités publiques d’y avoir recours démontre l’intérêt grandissant de cette démarche. C’est aussi une volonté politique qui s’exprime dans cet acte éthique et solidaire. Car si la crise financière accroit les déséquilibres économiques au plan mondial, le commerce équitable participe à la régulation des échanges. L’achat public, par son effet de levier, peut grandement participer à son développement, ouvrant ainsi la voie à une réduction effective des inégalités, principalement Nord / Sud. Au cœur de la responsabilité sociétale des organisations, mise à l’honneur par le vote de la norme ISO 26000  [lire ici et là les articles publiés dans la Recma sur le sujet] par 93% des pays du monde, cette démarche porte totalement l’objectif du développement durable, à travers le développement économique local et de meilleures conditions de revenu et de vie pour les communautés concernées. C’est une illustration concrète de la démarche «penser global / agir local» qui fonde une action responsable et soutenable aux plans économique, social et environnemental. 20 ans après Rio de Janeiro, les objectifs du développement durable se traduisent dans les politiques publiques. Les politiques d’achat ne peuvent les ignorer. Face aux interrogations et, parfois, aux craintes sur l’opportunité ou la sécurité juridique des achats publics équitables, il était devenu nécessaire de donner aux acheteurs publics des indications sur la démarche à suivre. Car concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d’attention et de précision.

1. LE COMMERCE EQUITABLE AUJOURD’HUI......................... 4

1.1. Les principes ................... 4

1.1.1. Des relations économiques durables .... 5

1.1.2. Un respect des normes sociales et environnementales 5

1.2. Un peu d’histoire...................... 5

1.2.1. Une revendication des pays du Sud............ 5

1.2.2. Le développement de l’offre “éthique” au Nord................................................ 6

1.2.3. Des acteurs organisés au Sud comme au Nord .................................................. 6

1.3. Commerce équitable: une démarche qui porte ses fruits pour les producteurs du Sud 9

1.3.1. Définition et cadres légaux du commerce équitable10

Une définition légale du commerce équitable..... 10

1.3.2. La Commission nationale du commerce équitable . 11

1.3.3. Le Commerce Equitable et les Institutions Européennes 12

1.4. 1.4. Les garanties du commerce équitable ..... 12

1.4.1. Les systèmes de garantie...................... 13

1.4.2. La garantie « produit » ................. 13

1.4.3. La garantie « organisation » ............ 14

1.4.4. Des logos supports des garanties du commerce équitable 14

1.5. Le commerce équitable en chiffres ............ 16

1.5.1. Un marché français dynamique porté par la diversification des secteurs ........ 16

1.5.2. Des acheteurs et des consommateurs mieux informés mais qui achètent encore

peu 18

1.6. Les filières et les produits .... 19

1.6.2. Les séjours équitables et solidaires ....... 20

2. LES SEGMENTS DE MARCHÉ CONCERNÉS. ..... 21

2.1. Produits alimentaires. .......... 21

2.1.1. Les marchés (ou concessions) liés à la restauration collective. ....... 21

2.1.2. La distribution automatique .............. 22

2.1.3. Réceptions et organisations événementielles... 22

2.2. Produits textiles....... 23

2.2.1. Vêtements professionnels....... 23

2.2.2. Vêtements d’image (costumes pour accueil, événements et réceptions, ...) .... 23

2.2.3. Linge de maison et accessoires ............... 23

2.3. Produits artisanaux et manufacturés........... 24

2.3.1. Cadeaux de fin d’année, de départ ou de remerciements....... 24

2.3.2. Décoration et aménagement ........... 24

2.4. Moyens d’accompagnement.................. 25

3. OUTILS JURIDIQUES................ 26

4.RECOMMANDATIONS ET BONNES PRATIQUES....... 30

4.1. Lorsque le commerce équitable est une condition d’exécution ... 33

4.2. Lorsque le commerce équitable est un critère de choix .............. 34

4.3. Un suivi de l’exécution du marché est nécessaire. 35

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